Cours 2 Flashcards
En quoi l’exécutif politique canadien est-il légitime?
- Pas de légitimité électorale directe
- La légitimité du cabinet provient donc de la confiance des représentants élus par la population
Quels sont les cinq principes de la responsabilité ministérielle?
1- La responsabilité du gouvernement ne se joue que devant la chambre élue
2- La confiance est présumée
3- La confiance ne peut se perdre que par un vote
4- Le premier ministre n’est pas le seul à juger de toute défaite qu’il pourrait subir
5- Le parti majoritaire n’a pas le droit absolu lorsque sa majorité n’est pas absolue
Que ce passe-t-il lorsqu’un vote de confiance est perdu en chambre?
La confiance est perdue et le parlement est donc dissous.
Cinq cas où la motion de censure peut être utilisée
Sur une motion de censure, qui est la seule façon explicite de le faire;
- Sur la motion du premier ministre proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement;
- Sur la motion du ministre des Finances proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement;
- Sur la motion d’adoption d’un projet de loi de crédits présenté en vertu de l’article 288 du Règlement5;
- Ou sur toute motion au sujet de laquelle le gouvernement, par une déclaration du premier ministre ou de son représentant, a expressément engagé sa responsabilité.
Qu’est-ce qu’un motion de censure?
Motion mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entraîner sa démission. Dans certains Parlements, on emploie aussi les expressions « motion de défiance » et « motion de non-confiance »1.
Qu’est-ce que le discours du trône?
Le discours du Trône ouvre chaque nouvelle session du Parlement. Il permet au gouvernement d’énoncer son orientation et ses objectifs, et de préciser la façon dont il compte les respecter.
Nommez des différences entre l’exécutif canadien et l’exécutif québécois.
Présence d’un lieutenant gouverneur, nommé par le fédéral.
Les deux composantes de l’exécutif
- Le gouvernement
2. L’administration publique
Quel est le type de gouvernement parlementaire sous lequel évolu le Canada?
Westminster.
Nommez 4 des pouvoirs théoriques de la Reine.
- Nomination des juges
- Nomination du PM
- Nomination des ministres
- Ratification des lois
Quel est la durée du mandat d’un gouverneur général?
Généralement 4-5 ans, rarement plus de 10 ans
Que c’est-il passé en 2008 (G.G.)?
- Gouvernement minoritaire conservateur
- Manque de confiance des trois oppositions, risque de perdre un vote de confiance
- Harper demande au G.G. de fermer la session juste avant le vote.
- Preuve du lien entre le PM et le G.G., ce dernier écoute toujours le PM.
Qu’est-ce que le ministère du Conseil Exécutif?
Le ministère du Conseil exécutif relève directement du premier ministre. Il exerce des fonctions particulières et uniques au regard de la gouvernance de l’administration publique. Aussi appelé conseil des ministres.
Qu’est-ce qu’un ministre d’État?
Il assiste un ministre
Il n’a pas les responsabilité d’un ministère
Une partie du travail se fait en comité
(plus petits groupes, plus éfficaces)
Le Cabinet inclut quoi? (3)
Le premier ministre
Les ministres
Les ministres d’État
Est-il possible de nominé un ministre non député?
Oui, mais c’est très rare.
Mode de fontcionnement du cabinet?
Fonctionnement collégial
Qui a le dernier mot sur la décision d’un ministère?
Le Premier ministre
Quels sont les deux organes qui appuient le Premier Ministre dans ses foncitons
Le bureau du Conseil Privé
Le bureau du Premier ministre
Qu’est-ce que le bureau du Conseil Privé? (3)
Organe non partisan
Il conseille le PM de façon impartiale
Dirigé par le greffier du conseil privé (fonctionnaire)
Qu’est-ce que le bureau du Premier Ministre? (3)
Organe partisan
Il inclut l’ensemble des conseillers du PM lui donnant des conseils de nature politique.
Il possède une grande influence.
(Chef du Cabinet = 2e personne la plus puissante)
4 représentations importantes à avoir dans un cabinet?
- Représentation régionale
- Représentation des groupes linguistiques
- Représentation équitable des sexes
- Représentation des groupes ethniques
Qu’est-ce qu’un ministre?
Chef politique d’un ministère
Décisions sont discutés et approuvées par le Cabinet
En principe ils sont tous égaux
3 règles du fonctionnement du Cabinet
Responsabilité ministérielle
Solidarité ministérielle
Secret des délibérations
Quel est l’équivalent Québécois du Conseil Privé?
Ministère du Conseil exécutif
Quel est l’équivalent Québécois du Greffier du conseil des ministres?
Secrétaire général
Principaux ministères au fédéral? (4)
Affaires étrangères
Défense
Finances
*Président du conseil du trésor
Principaux ministères au provincial? (4)
Santé
Éducation
Finances
*Président du conseil du trésor
3 composants de l’exécutif non politique
Noyau (Gouv.)
Les ministères
Les organismes
Que sont les organismes (définition) (3)
Ils ont la responsabilité de missions spécifiques.
De nature très diverses
Sous la responsabilité d’un ministre
10 règles de la fonction publique?
- Statut d’employé public
- Neutralité politique
- Discrétion et confidentialité
- La réserve
- L’anonymat
- L’indépendance
- Le professionnalisme
- La loyauté
- L’impartialité
- L’absence de conflits d’intérêts
