Cours 2 Flashcards
En quoi l’exécutif politique canadien est-il légitime?
- Pas de légitimité électorale directe
- La légitimité du cabinet provient donc de la confiance des représentants élus par la population
Quels sont les cinq principes de la responsabilité ministérielle?
1- La responsabilité du gouvernement ne se joue que devant la chambre élue
2- La confiance est présumée
3- La confiance ne peut se perdre que par un vote
4- Le premier ministre n’est pas le seul à juger de toute défaite qu’il pourrait subir
5- Le parti majoritaire n’a pas le droit absolu lorsque sa majorité n’est pas absolue
Que ce passe-t-il lorsqu’un vote de confiance est perdu en chambre?
La confiance est perdue et le parlement est donc dissous.
Cinq cas où la motion de censure peut être utilisée
Sur une motion de censure, qui est la seule façon explicite de le faire;
- Sur la motion du premier ministre proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement;
- Sur la motion du ministre des Finances proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement;
- Sur la motion d’adoption d’un projet de loi de crédits présenté en vertu de l’article 288 du Règlement5;
- Ou sur toute motion au sujet de laquelle le gouvernement, par une déclaration du premier ministre ou de son représentant, a expressément engagé sa responsabilité.
Qu’est-ce qu’un motion de censure?
Motion mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entraîner sa démission. Dans certains Parlements, on emploie aussi les expressions « motion de défiance » et « motion de non-confiance »1.
Qu’est-ce que le discours du trône?
Le discours du Trône ouvre chaque nouvelle session du Parlement. Il permet au gouvernement d’énoncer son orientation et ses objectifs, et de préciser la façon dont il compte les respecter.
Nommez des différences entre l’exécutif canadien et l’exécutif québécois.
Présence d’un lieutenant gouverneur, nommé par le fédéral.
Les deux composantes de l’exécutif
- Le gouvernement
2. L’administration publique
Quel est le type de gouvernement parlementaire sous lequel évolu le Canada?
Westminster.
Nommez 4 des pouvoirs théoriques de la Reine.
- Nomination des juges
- Nomination du PM
- Nomination des ministres
- Ratification des lois
Quel est la durée du mandat d’un gouverneur général?
Généralement 4-5 ans, rarement plus de 10 ans
Que c’est-il passé en 2008 (G.G.)?
- Gouvernement minoritaire conservateur
- Manque de confiance des trois oppositions, risque de perdre un vote de confiance
- Harper demande au G.G. de fermer la session juste avant le vote.
- Preuve du lien entre le PM et le G.G., ce dernier écoute toujours le PM.
Qu’est-ce que le ministère du Conseil Exécutif?
Le ministère du Conseil exécutif relève directement du premier ministre. Il exerce des fonctions particulières et uniques au regard de la gouvernance de l’administration publique. Aussi appelé conseil des ministres.
Qu’est-ce qu’un ministre d’État?
Il assiste un ministre
Il n’a pas les responsabilité d’un ministère
Une partie du travail se fait en comité
(plus petits groupes, plus éfficaces)
Le Cabinet inclut quoi? (3)
Le premier ministre
Les ministres
Les ministres d’État
