Cours 3 Flashcards

1
Q

Qu’entend-on par structure de négociation?

A

La façon dont les parties organisent leurs relations de négociation collective à l’interne et avec l’autre.

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2
Q

Distinguez entre structures formelles et structures informelles de négociation

A

Structures formelles : toute structure formelle de négociation possède à la fois deux composantes, l’une occupationnelle et l’autre décisionnelle. (1) occupationnelle ; sert à établir qui la négociation vise, non seulement en ce qui concerne le nombre d’employés, mais surtout en ce qui à trait à la variété, ou non des occupations couvertes par la négociation.
(2) décisionnelle ; concerne la variété, ou non, des intérêts patronaux visés par la négociation collective. Ainsi, une structure de négociation sera décentralisée lorsqu’elle vise les membres d’un seul syndicat local ou d’une seul section locale chez un seul employeur dans un seul lien donné. Exemple : négo. collective entre l’hôtel Hilton Québec et ses employés syndiqués (dont le syndicat est affilié à la Fédération du commerce de la CSN).

Structures informelles : rappelons que les structures informelles de négociation comprennent ces employés et ces employeurs influencés par les résultats d’une négociation qui ne les concerne pas toujours nécessairement.

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3
Q

Expliquez le rôle de l’unité de négociation et de l’accréditation dans la détermination des structures de négociation

A

** À REVOIR Unité de négociation : monopole syndical = seul le syndicat majoritaire aura droit de cité, excluant alors le ou les autres syndicats prétendants. Le groupe de salariés représenté par le syndicat détenant ce monopole constitue l’unité d’accréditation.

Accréditation : reconnaît légalement un syndicat comme le seul et unique représentant de ces salariés et avec qui l’employeur sera tenu de négocier une seule convention collective applicable à l’ensemble de l’unité de négociation.

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4
Q

Quels sont les principaux facteurs influençant le choix d’un type de structures de négociation

A

Dépend de l’autre partie, de la définition de l’unité légale de négociation, de la réalité des marchés, des structures organisationnelles en place et des lois et politiques publiques.

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5
Q

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une structure de négociation centralisée (étroite et large)

A

Avantage : facilité d’application des standards professionnels et des règles de conduite.

Inconvénients :

  • difficulté à s’adapter aux nouvelles technologies
  • s’éloigner des travailleurs, moins de communauté d’intérêt
  • ajoute des niveaux hiérarchiques de décision
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6
Q

CHAP. 2 - Laroche & Grant

Pourquoi et comment la structure de négociation peut-elle devenir en soi un enjeu de négociation?

A

ff

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7
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant
Quels sont les liens entre la structure de négociation et la construction du rapport de force entre les parties à la négociation?

A
  • À REVOIR Le choix d’une structure de négociation comporte des éléments stratégiques majeurs et lourds de conséquences tant en ce qui concerne la portée de la convention négociée qu’en ce qui à trait au pouvoir de négociation et, corollairement, au rapport de force qui s’exerce toujours au cours d’une négociation. (P. 26) Les structures de négociation influencent le pouvoir de négociation, et l’inverse, les parties favorisent donc celle qui leur confère un plus grand avantage stratégique. Lorsqu’une partie exprime une préférence pour un type de structure, l’autre partie y voit nécessairement une stratégie déployée pour obtenir un avantage tactique à la table de négociation. Une partie peut se servir de son pouvoir pour imposer à l’autre une structure de négociation. (p.28)
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8
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant
Quelles sont les principales caractéristiques qui distinguent le régime de négociation du secteur de la construction du régime général de négociation?

A

Le secteur de la construction est soumis aux règles du régime général relatives à l’accréditation et aux conditions entourant l’application de la convention collective. Par contre, elle se distingue par la mobilité de la main-d’oeuvre et de ses entreprises et l’instabilité cyclique et saisonnière qui ont poussé l’État à adopter une approche résolument directive et plus réglementaire, surtout si l’on considère qu’ils s’agit d’employeurs privés. Bref, le gouvernement a décidé de créer un régime particulier de relations du travail pour cette industrie.

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9
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant

Quels sont les liens entre l’unité de négociation et son aire d’influence?

A

Il faut examiner l’aire d’influence d’une unité de négociation, à savoir la mesure dans laquelle une convention collective fortement conclue pour une unité de négociation bien circonscrite influe sur les autres conventions à négocier dans la même entreprise, dans la même industrie, dans la même région ou par le même syndicat, faisant ainsi office de modèle.

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10
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant

Pourquoi est-il important de distinguer la notion d’unité de négociation de celle d’unité d’accréditation?

A

f

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11
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant
Le contexte actuel de globalisation et de délocalisation des entreprises a-t-il un impact sur les différents éléments de la structure de négociation?

A

tt

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12
Q

CHAP 2 - Laroche & Grant
Quels sont, respectivement pour les parties patronale et syndicale, les avantages et les inconvénients d’un mode centralisé et d’un mode décentralisé de négociation?

A

ww

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