Cours 2 Flashcards
D’où vient la négociation collective?
De l’action collective, ou un sentiment d’injustice est partagé, et ou l’union des individus est jugée susceptible de faire changer les choses. L’industrialisation a contribué à accélérer ce processus, en concentrant les problèmes en un seul lieu donné, la manufacture et en y suscitant une prise de conscience individuelle puis collective des travailleurs. Ce qui a donné lieu à une agitation ouvrière, sous la forme d’émeutes et ensuite par la création d’associations ouvrières puis de véritables syndicats ouvriers. La lutte pour l’amélioration des conditions de travail s fait de plus en plus de place à la négociation. C’est pour négocier de meilleurs salaires mais aussi pour introduire, dans des milieux de travail autoritaires, les principes de démocratie et de justice que les travailleurs se sont regroupés en syndicat, pour laisser place à la création de régimes contemporains de rapports collectifs du travail. La démocratie industrielle est ainsi devenue une composante essentielle de la démocratie politique, et le véhicule privilégié pour l’exprimer et l’appliquer est, la négociation collective. L’expression négociation collective introduite à la fin du XIXe siècle par les Webb, prônait que le travail n’était pas une commodité comme les autres et que l’amélioration du sort des travailleurs passait par une évolution graduelle, qui transformerait la société par la syndicalisation et par la négociation collective..
Quelles sont les implications de la définition de la négociation collective?
1-La négociation collective se fait officiellement entre personnes morales (employeurs et syndicats). Il est inévitable de retrouver la présence de représentants, de mandataires agissant au nom de chacune de ces parties.
2-La négociation collective, de par ses acteurs et de par son objet, est réservée au domaine du travail, au secteur syndiqué et vise à conclure une convention collective.
3-Elle n’est rien d’autre qu’une recherche d’entente. C’est une obligation de résultat réalisée à l’intérieur d’un processus interactif, de façon privée entre les parties elles-mêmes.
4- l’intention :
a. Cette entente est celle des parties elles-mêmes.
b. Cette entente entre les parties n’est pas et ne peut pas être permanente.
c. Si la négociation collective doit mener à un accord auquel souscrivent mutuellement les 2 parties, cela implique d’abord que la convention est l’affaire des parties elles-mêmes. Les parties peuvent en tout temps d’un commun accord, changer une règle déjà convenue et consacrée dans une convention collective.
d. Cette recherche d’entente suppose que les parties agissent de bonne foi.
5-La négociation collective présuppose l’existence de parties distinctes, d’un but commun recherché ensemble (interdépendance) et d’intérêts divergents qu’on cherche à accommoder vu les objectifs différents que les parties poursuivent.
6-Chacune des 2 parties s’efforce de convaincre l’autre du bien fondé de son point de vue. On veut tenter d’amener l’autre à son point de vue et non lui imposer.
7-Chacune des 2 parties utilise, pour atteindre ses fins, les moyens de persuasion ou de pression dont elle dispose. Cela est inévitable puisque toute négociation exige des sanctions ou des menaces de sanctions qui, par promesse de bénéfice, par menace de retrait, par persuasion rationnelle et par action directe, amèneront l’autre partie à être d’accord et à faire des compromis.
Pourquoi y a-t-il des conflits, des tensions ou des différends en milieu de travail?
1-La nature même du travail ; Plus un travail est parcellisé, répétitif, dangereux et exécuté dans des conditions difficiles, plus le mécontentement est inévitable. L’imagination, la liberté et l’initiative des individus qui exécutent les tâches sont brimés. Le travailleur est vu comme une machine à qui on ne demande pas de penser et qu’on limite à une partie du produit fini.
2-Le statut social que confère un travail; l’influence de la position sociale sur la fierté d’un individu est considérable. Le statut social attaché à un travail donné dépend surtout de l’importance que la société lui donne et des revenus qui en découlent.
3-L’exercice de l’autorité par les représentants de l’employeur; La hiérarchisation des organisations et de l’autorité qui en découle entraîne la subordination des exécutants aux détenteurs d’autorité. Cette position de subordination limite la liberté et l’initiative. De plus elle implique un contrôle de l’information qui est source de puissance. Personne n’aime être tenu dans l’ignorance. Les employeurs et les salariés poursuivent des objectifs différents. L’efficacité ou l’accumulation de capital pour l’employeur et la sécurité et l’équité pour les salariés.
4-Les récompenses que l’individu tire de son travail; Elles peuvent être économiques, psychologiques et sociales. Trop souvent on rend synonyme récompense et salaire. Le salaire est une composante importante de la récompense découlant d’un travail mais il y a plus (conditions de travail, avantages complémentaires, avantages sociaux…).
5-Plan économique (justice, équité et croissance); Les individus au travail cherchent à être rémunérés en fonction de l’effort mental et physique fourni et avec équité. Cette recherche d’équité amène inévitablement des comparaisons avec autrui à l’intérieur de l’entreprise et à l’extérieur de celle-ci. Un travailleur peut aussi juger sa rémunération insuffisante pour lui procurer le niveau de vie qu’il croit justifié d’atteindre.
6-Les récompenses psychologiques et sociales au travail : Le respect, la reconnaissance, l’estime, la valorisation, la réalisation et la croissance sont des valeurs que l’individu tente de satisfaire à l’occasion du travail. Leur négation causera le mécontentement.
Quels postulats sont sous-jacents à la négociation collective?
Postulat 1 : les sociétés capitalistes libérales reposent sur les principes du droit à la propriété privée et de la liberté de commerce.
Postulat 2 : la démocratie libérale reconnaît le principe de la liberté d’association, dont découle le droit de négocier collectivement.
Postulat 3 : le droit de négocier collectivement est caduc s’il n’est pas accompagné des droits de grève et de lock-out.
Postulat 4 : toute véritable négociation collective exige un équilibre relatif des forces en présence sinon à court terme, du moins à moyen terme.
Postulat 5 : la négociation collective vise la solution de problèmes pratiques vécus sur les lieux de travail.
Quelles sont les parties concernées directement et indirectement par la négociation collective?
- Les employeurs et leurs associations
- Les travailleurs et leurs associations
- L’État législateur et employeur
- Les consultants ou intervenants de l’extérieur
- Le public
Quels sont les objectifs de la négociation collective?
Objectifs fonctionnels
- Servir d’instrument de protection pour les travailleurs, tant sur les lieux de travail qu’au niveau social (objectif fondamental).
- Un instrument d’équité interne et externe sur tous les aspects de la réalité du travail. Elle vise donc à déterminer des conditions de travail justes et raisonnables pour les travailleurs.
- Fournir aux travailleurs une protection contre l’arbitraire.
- Instaurer une stabilité relative dans les milieux de travail dans une contexte de nécessaires changements (maintien et progrès de leurs conditions de travail).
Objectifs économiques
- Distribuer équitablement la richesse. Les travailleurs ayant contribué équitablement à l’enrichissement d’une entreprise veulent naturellement en tirer leur juste part. Plus la tarte grossit et plus on veut une grande part.
- La survie de l’entreprise ou de l’organisation, qui est liée de façon stricte à la rationalité de la rentabilité économique. La survie d’une entreprise ou d’une org. n’est pas négociable. Les syndicats doivent être conscients de la situation économique de l’entreprise en lien avec leurs revendications.
Objectifs sociétaux
- Transférer dans l’entreprise la tradition de la démocratie politique. Cela prendra des formes différentes selon les secteurs, les régions, le temps etc. On pourra aller de la simple négo. à une participation réelle à la gestion de l’entreprise.
- Faire avancer le niveau général des conditions de travail de façon à mieux tenir compte des besoins des travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non.
