Cours 3 Flashcards
Opinion publique et la peine
Mesure douteuse de l’opinion populaire (disparités ++)
Comment peut-on comprendre la punitivité populaire?
- Sécurité et peine
a. Liens entre l’offre des politiques répressives et une demande de répression du public (d’après les calculs électoralistes)
b. Place l’emphase sur l’emprisonnement / neutralisation des cibles à risques (jeunes, immigrants, minorités)
c. Situation provoquée par la déformation populaire de la criminalité (représentation médiatique, crime comme matérialisation de l’insécurité - Choix du public vs choix du système (comparaison entre peines du public et peines des acteurs judiciaires)
a. Mande et English : scénarios criminels public vs acteurs
i. Peines des acteurs du système sont plus sévères dans la majorité des cas
ii. Public plus sévère seulement dans questions générales
b. Tremblay et al : idem
i. Échantillon du public toujours plus sévère
ii. Différence encore + importante entre juge et public (peines + longues)
c. Rossi et Berk : peines souhaitées vs prévues
i. Concordance générale entre peines désirées et prévues
ii. Tendance du public à être plus sévères pour crimes moins graves et vice versa
iii. Différence pour infractions liées aux drogues
d. Kunh et al : cas fictif
i. Public plus clément que les juges
LECTURE
1. Selon Euvrard et Leclerc, peut-on déterminer le type de pratiques adoptées par les avocats de la défense à partir de leurs conceptions sur leur rôle et sur les accusés? Justifiez votre réponse à l’aide de deux exemples.
Pour certains avocats, la dimension de défense des droits est primordiale. Ils considèrent leur rôle comme celui de défenseurs des droits des accusés, veillant à leur respect et les protégeant contre les abus de l’État. Certains estiment même avoir une mission de surveillance de la société pour prévenir les abus. Ils sont très investis dans la défense de leurs clients, les conseillant et les soutenant à travers le processus judiciaire. Cette approche est plus fréquente parmi les avocats plus jeunes, qui sont souvent ceux de la pratique privée ou travaillant à l’aide juridique.
D’autres avocats perçoivent leur rôle comme celui de porte-parole ou de représentant de l’accusé. Ils mettent l’accent sur la communication des informations et des enjeux à leur client, mais leur relation est souvent plus distante. Certains avocats de cette catégorie traitent un grand volume de dossiers standard, tandis que d’autres, plus expérimentés, choisissent les affaires sur lesquelles ils travaillent.
La perception personnelle de la culpabilité du client varie parmi les avocats. Certains estiment que cela n’a pas d’importance tant que les preuves sont évaluées correctement, tandis que d’autres préfèrent rester neutres et se concentrer sur la défense légale de l’accusé.
LECTURE
2. Euvrard et Leclerc démontrent que la pratique des avocats de la défense se caractérise par une hétérogénéité. À l’aide de deux arguments, expliquez quelles sont les conséquences sur les négociations des plaidoyers de culpabilité de cette diversité dans les pratiques des avocats.
Variabilité des approches de négociation : approches plus conciliante ou plus agressive (rend plus complexe)
Impact sur la cohérence des résultats car dépendant du négociateur, les peines vont être différentes : perception d’injustice
Car peines raisonnables est une grosse fourchette de peine, donc le juge peut accepter plein de peines
Si pressions de l’avocat : on se demande si libre choix de l’accusé
