Cours 2

Question 1

L’article 718 encadre la détermination de la peine (objectifs généraux, de la peine, principe fondamental et secondaires)

Answer 1

Objectifs généraux : protection de la société, prévention du crime, respect de la loi, maintien d’une société juste, paisible et sûre
Objectifs de la peine : dénonciation, dissuasion, isolement, réinsertion sociale, réparation, responsabilisation
Principe fondamental de la proportionnalité
Principes secondaires : circonstances aggravantes et atténuantes, principe de l’harmonisation des peines, principe de la modération, examen de toutes les sanctions substitutives (particulièrement autochtones).
L’énoncé des principes et des objectifs favorise la discrétion judiciaire : juge est toujours limité par le maximum (parfois minimum)

Question 2

Variables associées au choix de la peine

Answer 2

Détermination de la peine comme une pratique sociale (perceptions, contraintes sociales et juridiques, visions sur les objectifs visés, etc.)
Recherches : facteurs les plus importants :
- Gravité de l’acte
o Comment établir la gravité des faits? Légal, objectif?
o Valeurs culturelles sont présentes dans l’évaluation de la gravité
- Les caractéristiques de l’accusé
o Le passé judiciaire de l’accusé : la plus fortement associée (antécédant judiciaires)
o Le genre (femmes ont des peins + clémentes (en raison de moindre gravité, pas d’antécédant, rapport pré sentenciel positif)
o La position sociale : + forte probabilité d’emprisonnement pour les chômeurs
o L’origine ethnique : autochtones… É.U : afro-américains et latinos.
- Discrimination comme processus complexe.

Question 3

Négociations des plaidoyers de culpabilité (conditions de validité)

Answer 3

Conditions de validité : volontaire, sans équivoque, fait en toute connaissance de cause
Économie de temps et d’argent, objet de négociation (risque de générer de faux aveux, affaire Hanemaayer (mauvais homme incarcéré pendant 1 an avant que le vrai coupable avoue)

Question 4

LECTURE
1. En se basant sur quatre recherches sur la détermination de la peine menées en France, en Belgique, en Écosse et au Canada, Vanhamme identifie une tendance des juges à atténuer leur propre responsabilité et à amplifier la responsabilité des justiciables dans la détermination de la peine. Expliquez deux arguments soulevés par l’auteure qui démontrent cette tendance.

Answer 4

1. La division du travail
   a. Les juges semblent adapter leurs décisions pour éviter des réformes par la cour d’appel, ce qui suggère un dédouanement de leur responsabilité quant aux peines prononcées. Cette tendance à se décharger de la responsabilité est renforcée par le caractère relativement fermé de l’institution judiciaire, qui limite le pouvoir des juges sur les décisions et les situations qui sortent de leur champ d’activité.
2. La routine des pratiques / répétitivité des cas et types de personnes
   a. L’expérience répétitive de l’audience et la similitude trouvée dans les cas traités, et leurs effets, contribuent dès lors au recours à la classification et aux stéréotypes en ce qui concerne les justiciables. La classification sous-humanise les justiciables : contribue au retrait du sentiment de culpabilité de celui qui inflige la souffrance.