Cours 1 Flashcards
Nouvelle théorie de la réhab : contexte
Années 1960-70 : critiques de la prison, critique à la réhabilitation carcérale. Émergence d’un nouveau discours sur la réhabilitation (1er mouvement = revenir aux théories classiques, 2e mouvement : renouveler la réhabilitation (l’enlever du carcéral)
- Traitement en liberté est préférable
- S’éloigner de la conception traditionnellement attachée à l’emprisonnement
- Principe de l’intervention et de la sanction la moins restrictive
- Transgresseur est et reste un sujet de droits
Justice réparatrice : contexte
Le terme apparaît pour distinguer la justice réparatrice de la justice thérapeutique (réhabilitation) et la justice punitive (rétributive)
- Redécouverte de la victime
- Remise en question du droit pénal
Principes de la justice réparatrice
- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels
a. Conséquences du crime, accent sur participation des personnes impliquées - La violation crée des obligations et des responsabilités
a. Symétrie des parties, implication de la société - L’objectif de l’intervention est de réparer le tort
a. Prise en compte des capacités du justiciable
b. Intervention la moins restrictive est favorisée
Modèles de la justice réparatrice
- Un processus / moyen de négociation entre les parties (sens strict)
a. Alternative au système pénal (extrajudiciaires)
b. Complément au système pénal (rencontre détenus-victimes, cercle de sentence) - Un nouveau modèle de justice pénale (sens large)
a. Fonction réformiste maximale
Justice réparatrice et RPM : alternative ou complémentarité?
- Fragmentation de la justice réparatrice
- Rapport entre mouvement des victimes et justice réparatrice
- Incorporée dans la justice pénale d’une façon périphérique ou complémentaire
- Son potentiel d’alternative à la RPM
Nommer les moments importants de l’évolution des politiques pénales au Canada dans l’ordre
Rapport Ouimet
Commission de réforme du droit du Canada
Rapport Archambault
La réforme de 1995 (loi C-41)
Les contre-réformes (1997-nos jours)
Gouvernement Trudeau (projet de loi C-75 et C-5)
Constats rapport Ouimet
o Autre sens à la notion de protection de la société
o Critique à la prison et à son recours abusif par les tribunaux
o Valorisation pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs
o Dédommagement
o Libération absolue
Constats Commission de réforme du droit du Canada
Commission mandatée par le Parlement pour examiner tous les aspects du droit au Canada
o Constats :
- Taux d’incarcération très élevé : discussions réforme
- Prison comme dernier recours
- Nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale
- Question éthico-juridique (exprimer les valeurs et droits qu’on dit protéger)
Constats Rapport Archambault
Commission canadienne sur la détermination de la peine
- Dernière tentative de réforme complète
Mandat : explorer l’emploi et l’historique des peines au Canada, déterminer les problèmes existants, soumettre lignes directrices pour réforme du sentencing
Constats :
Méfiance du public
Disparité des peines
Recours excessif à la prison
Absence de politique globale
Exemples de recommandations rapport Archambault
Exemples de recommandations :
Abolition des peines minimales obligatoires
Abolition de la LC totale (sauf perpétuité)
Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende
Nouvelle échelle de peine max
Emphase sur alternatives à la prison
Adoption des lignes directrices présomptives
o Débat sur les lignes directrices…
La réforme de 1995 (loi C-41)
o Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
o Justification : restaurer la confiance et diminuer le recours à l’incarcération
o Recommandations de la CCPD ignorées, et introduction de multiples objectifs sans préséance
Les contre-réformes (1997-nos jours)
o Plusieurs mesures qui ont neutralisé la réforme de 1995.
o Priorité aux objectifs de dénonciation et de dissuasion générale
o Nouvelles peines minimales
o Réduction de la portée des peines communautaires
Le gouv Trudeau
o Projet de loi C-75 : loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois
Quelques mesures : moderniser les pratiques et la procédure en matière de remise en liberté provisoire… Donner plus de discrétion aux juges et aux policiers en qui concerne les infractions contre l’administration de la justice (mécanisme de rechange lorsque manquement n’a pas causé de préjudice aux victimes)
o Projet de loi C-5 : loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Abrogation des plusieurs peines minimales obligatoires
LECTURE
1. Selon Doob, l’œuvre législative du gouvernement canadien au milieu des années 1990 présente des contradictions importantes en matière pénale. Expliquez comment les peines minimales obligatoires introduites par la loi C-68 illustrent ces contradictions, notamment face aux principes contenus dans la loi C-41.
La loi C-41, adoptée en même temps que la loi C-68, visait à modifier le Code criminel canadien pour rendre le système de justice pénale plus équilibré et juste. Elle mettait l’accent sur des principes tels que la proportionnalité des peines, la prise en compte des circonstances individuelles et la discrétion des juges dans la détermination des peines.
Ces peines obligatoires peuvent conduire à des situations où des peines excessives sont imposées à des contrevenants dont le degré de culpabilité peut varier considérablement. Les peines minimales obligatoires (c-68) peuvent parfois entraîner une perte de flexibilité dans le système de justice pénale, car elles limitent la capacité des juges à utiliser leur discrétion pour adapter les peines aux besoins de chaque cas.
LECTURE
2. L’arrivée du parti conservateur au pouvoir en 2006 signifie pour Doob la fin d’une tradition en matière pénale, notamment en vertu de la nature de leur activité́ législative. En quoi le contenu et les justifications des lois proposées ou adoptées soutiennent-ils l’idée d’une rupture?
Avant 2006 : fondé sur des principes de détermination de la peine directeurs, on croyait plus à l’emprisonnement comme dernier recours, etc.
Rupture car ajout de peines minimales plus sévères,
