Cours 3

Question 1

Qu’est-ce que le code de déontologie ?

Answer 1

• Texte réglementaire qui énonce les règles
• Adopté par les autorités professionnelles
• Repère pour les praticiens

Question 2

Quelles sont les fonctions du code ?

Answer 2

• Réguler les comportements des professionnels
• Établir des standards éthiques pour la pratique
• Guider face aux dilemmes éthiques
• Protéger le public de l’incompétence
• Favoriser l’harmonie entre les professionnels
• Protéger les professionnels des litiges éventuels

Question 3

Quelles sont les différentes sections du code de déontologie de l’OTSTCFQ ?

Answer 3

1. Les dispositions générales
2. Les valeurs et principes éthiques
3. Les devoirs généraux
4. Les devoirs envers le client
5. La recherche
6. Les conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier
7. La cessation des services
8. Les devoirs envers la profession
9. Les devoirs envers le public
10. Les dispositions finales

Question 4

Quelles sont les dispositions générales du code de déontologie ? (Art. 1 à 4)
pas savoir par coeur

Answer 4

1. Le présent code détermine les devoirs et les obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, quels que soient le mode d’exercice de ses activités professionnelles et les circonstances dans lesquelles il les exerce.
   Il énonce également les valeurs et les principes éthiques sur lesquels reposent les professions de travailleur
   social et de thérapeute conjugal et familial.
2. Les devoirs et les obligations qui découlent du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements
   pris pour son application ne sont aucunement modifiés du fait que le membre exerce ses activités professionnelles au sein d’une société ou utilise des technologies de l’information.
3. Le membre prend tous les moyens raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles respecte le Code des professions (chapitre C-26) et les règlements pris pour son application.
4. Aux fins du présent code, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «client» une personne, un couple, une famille, un groupe, une collectivité ou un organisme à qui le membre rend ou s’engage à rendre des services professionnels.

Question 5

Quels sont les devoirs généraux ? (Art. 6 à 22)
pas savoir par coeur

Answer 5

6. Le membre doit agir avec respect, modération et courtoisie.
7. Le membre a un devoir de compétence. Il doit exercer sa profession selon les normes de pratique généralement reconnues.
8. Le membre doit s’acquitter des ses obligations professionnelles avec intégrité.
9. Le membre ne peut poser un acte ou avoir un comportement contraire aux pratiques et aux usages de la profession ou qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
10. Le membre doit s’assurer que toute personne qui l’assiste ou qu’il supervise dans l’exercice de sa profession est qualifié et compétente pour les tâches qu’il lui confie.
11. Le membre tient compte de l’ensemble des conséquences prévisibles de son activité professionnelle, non seulement sur le client, mais aussi sur la société.
12. Le membre favorise et appuie toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services professionnels en travail social ou en thérapie conjugale et familiale.
13. Le membre maintient une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession.
14. Le membre doit respecter la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée du client qui n’ont aucun lien avec l’exercice de sa profession.
15. Le membre évite toute fausse représentation en ce qui a trait à sa compétence, à l’efficacité de ses propres services ou de ceux généralement rendus par les membres de sa profession ou, le cas échéant, de ceux généralement assurés par les personnes qui collaborent avec lui ou qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui.
16. Le membre ne doit pas , dans l’exercice de sa profession, conseiller, recommander ou inciter quiconque à agir contrairement aux lois.
17. Le membre ne doit pas :
    - Commettre ou tenter de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence;
    - Conseiller à une autre personne de commettre un tel acte ou compter en vue de sa commission.
18. Le membre ne doit pas, au regard du dossier d’un client ou de tout rapport, registre, reçu ou autre document lié à l’exercice de la profession:
    - les falsifier, notamment en y altérant des notes déjà inscrites ou en y insérant des notes sous une fausse signature;
    - en fabriquer des faux;
    - y inscrire de fausses informations.
19. À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit ainsi que des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste, le membre s’abstient de recevoir, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission liés à l’exercice de sa profession.
20. Le membre ne doit pas solliciter quiconque de façon indue à recourir à ses services professionnels.
21. Le membre s’abstient d’exercer sa profession ou de poser des actes professionnels lorsque les conditions et l’état dans lesquels il se trouve sont susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels.
22. Le membre engage pleinement sa responsabilité civile personnelle. Il ne peut l’exclure ou la limiter ou tenter de l’exclure ou de la limiter de quelque façon que ce soit, notamment en invoquant la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles ou celle d’une autre personne qui y exerce ou en requérant de son client ou de son représentant une renonciation à ses droits en cas de faute professionnelle.

Question 6

Quels sont les types de devoirs envers le client ?

Answer 6

1. Consentement
2. Qualité de la relation professionnelle
3. Secret professionnel
4. Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts
5. Honoraires

Question 7

Quels sont les devoirs envers le client en ce qui concerne le consentement ? (art. 23 à 27)
ne pas savoir par coeur

Answer 7

23. Avant et pendant la prestation de services professionnels, le membre tient compte des considérations éthiques du client et du contexte dans lequel il va oeuvrer. Il tient également compte de la demande et des attentes du client ainsi que des limites de ses compétences et des moyens dont il dispose.
24. Sauf urgence, le membre doit obtenir de son client, de son représentant légal ou, s’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, un consentement libre et éclairé avant d’entreprendre toute prestation de services professionnels.
    À cet effet, le membre l’informe notamment des éléments suivants et s’assure qu’il comprend:
    1° le but, la nature et la pertinence du service professionnel ainsi que les principales modalités de sa prestation;
    2° les options ainsi que les limites et les contraintes à la prestation du service professionnel;
    3° l’utilisation des renseignements recueillis;
    4° les implications d’une communication de renseignements ou de la transmission d’un rapport à d’autres personnes;
    5° le cas échéant, le montant des honoraires, la perception d’intérêts sur les comptes et les modalités de paiement.
25. Le membre s’assure que le consentement demeure libre et éclairé pensant la durée de la relation professionnelle.
26. Le membre reconnait au client le droit de révoquer en tout temps son consentement.
27. Le membre qui désire enregistrer une entrevue obtient préalablement l’autorisation écrite de son client, de son représentant légal ou, s’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Cette autorisation doit spécifier l’usage projeté de cet enregistrement ainsi que les modalités de sa révocation.

Question 8

Quels sont les devoirs envers le client en ce qui concerne la qualité de la relation professionnelle ? (art. 28 à 38)
ne pas savoir par coeur

Question 9

Quels sont les devoirs envers le client en ce qui concerne le secret professionnel ? (art. 39 à 46)
ne pas savoir par coeur

Question 10

Quels sont les devoirs envers le client en ce qui concerne l’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts ? (art. 47 à 54)
ne pas savoir par coeur

Question 11

Quels sont les devoirs envers le client en ce qui concerne les honoraires ? (art. 55 à 61)
ne pas savoir par coeur

Question 12

Quels sont les devoirs liés à la recherche ? (art. 62 à 65)
ne pas savoir par coeur