cours 2 - naissance des institutions pénales

Question 1

naissance du féodalisme

Answer 1

Chute de l’empire romain (invasions barbares) - Les rois sont en guerres, ne peuvent gérer leur territoire.
Royaume des francs - Le roi confie la gestion et les possessions a ses compagnons (ducs, etc.)
naissance d’une société féodale ou le territoire est morcelé et ou le roi a peu de pouvoir

Question 2

2 caractéristiques de la société féodale

Answer 2

société hierarchisée et société cloisonnée

Question 3

expliquer la hierarchisation de la société féodale

Answer 3

la société féodale est fondée sur des relations homme-homme. Le régime politique et social repose sur des liens de dépendance entre seigneur et vassal et sur un lien matériel. Assistance du serviteur (vassal) à l’autorité.

Question 4

expliquer le fait que la société féodale soit cloisonnée

Answer 4

société séparée en domaines distincts qui forment une sorte de deuxieme pyramide.

1. Eglise (impots religieux, enseignement, etc.)
2. Nobles (justice, protection, impot)
3. Tiers-états (travailleurs de la terre, assure la subsistance de la communauté)

Question 5

nommez les 3 sources d’inspiration du droit au m-a

Answer 5

1- Le message de l’Évangile: les 10 commandements
2- Le jus antique
3-Les lois Barbares: le Taillon vs la composition pécunière

Question 6

qui rend la justice dans la société féodale?

Answer 6

les seigneurs. Justice seigneuriale

Question 7

les seigneurs ont un droit de …

Answer 7

droit de ban
chaque seigneur est souverain de sa propre seigneurie.Ils ont le droit de commander, contraindre et punir dans les limites de leur seigneurie. C’est donc une justice par le sol.

Question 8

la justice seigneuriale est une justice par…

Answer 8

justice par les pairs.

chaque plaideur va etre entendue par une personne provenant de la meme categorie sociale que lui.

Question 9

expliquez la distinction entre haute et basse justice au m-a

Answer 9

haute justice: crimes graves et condamnations graves

basse justice: délits mineurs

Question 10

quel est la prémisse de la distinction entre droit civil et criminel

Answer 10

la haute et basse justice au moyen age

Question 11

sur quelle norme se fonde la justice seigneuriale?

Answer 11

sur le droit coutumier

Question 12

qu’est-ce que le droit coutumier

Answer 12

droit teritorial, non écrit qui se forme dans la durée et qui s’appuie sur le consentement de la population.
Chaque seigneurie a sa propre coutume
le droit repose sur le consentement donc repose sur
- l’antériorité et non sur l’autorité
- absence de loi et recours a l’experience du seigneur/juge représentant le seigneur
- souplesse du droit et arbitraire des seigneurs

Question 13

quels sont les finalités de la justice au moyen age

Answer 13

meme s’il y a une justice bien établie, la justice prédominante reste la justice privée basée sur la vengeance et la violence. Le systeme de justice va venir intervenir pour maintenir le corps social et la paix. Il va tenter de venir racheter la violence avec les condamnations pour briser ce cycle de violence

Question 14

comment le roi reprends-t-il son pouvoir royal

Answer 14

avec les guerres, on observe une expansion du pouvoir royal et le roi reprends l’administration de ses territoirs

Question 15

Quelle forme de justice observe-t-on au début de la soicété moderne? (suite a l’expansion du pouvoir royal)

Answer 15

monarchie absolue

Question 16

comment est-ce que le roi affirme son pouvoir absolu?

Answer 16

en se sacralisant. Il est le représentant de dieu sur terre. Le roi est sacré et il est garant de la justice et de la paix. Il est donc le justicier supreme et incarne le role de la justice

Question 17

quel est le role de l’eglise au début de l’époque moderne

Answer 17

l’église est un lieu de formation des proffessionnels du droit. Le roi sera donc entouré de justicier savants et rationnels

Question 18

début de l’époque moderne = réaffirmation du droit de

Answer 18

réaffirmation du droit de ban: roi est empreur de son royaume

Question 19

le roi crée sa propre institution qui sera a la tête de tout, de quel institution sagit-il?

Answer 19

le parlement

Question 20

quel est le role du parlement

Answer 20

endroit ou on plaide, ou on fait entendre nos causes. C’est la cour d’appel des jugements de la justice royal et seigneuriale. C’est la cour supreme (mais ne peut intervenir sur les jugements de peine de mort). C’est le lieu d’enregistrement des lois.

Question 21

l’époque moderne est un moment de …

Answer 21

Constitution des états modernes.

Question 22

quel est la spécificité historique de l’état moderne

Answer 22

le roi est tout puissant

Question 23

nommez les deux transformations/évolutions observé a l’epoque moderne

Answer 23

1. centralisation croissante du pouvoir

2. Essor de l’administration du royaume

Question 24

qu’est ce qui marque le debut de la nouvel epoque

Answer 24

la justice déléguée et la justice retenue

Question 25

pourquoi est-ce qu’on doit doit faire une distinction entre la justice déléguée et la justice retenue?

Answer 25

car bien que le roi détienne le monopole de la justice, il ne peut l’administrer seul. Il doit donc en déléguée une partie puis il s’en garde un autre (justice retenue)

Question 26

qu’est-ce que la justice déléguée?

Answer 26

divisé en juridiction du droit commun et justice extraordinaire
la juridiction du droit cummun est divisé en 3 partie et appliquée par les magistrat formant une pyramide. La cour de première instance qui défends les interets de l’état de et la société se nomme Baillage/Sénéchaussé/Prévotés
ensuite, la cour d’appel et la cour des nobles est le parlemant
puis le conseil du roi qui est la cour supreme de justice

Question 27

qu’est-ce que la justice retenue

Answer 27

le roi intervient par le biais de son conseil en jugement de derniere instance. il viens coursécuter la justice. La justice est donc délégée par les magistrats mais le roi peut venir intervenir en coursécutant la justice

Question 28

quels sont les moyens pour le roi de coursécuter la justice

Answer 28

• Tenue d’un lit de justice
• Emission de lettre de cachet
• Lettre de Grace

Question 29

quel moyen pur le roi de retenir la justice sert à supprimer toute partie d’une peine?

Answer 29

Lettre de grace (il viens gracier qqun)

Question 30

quel moyen pur le roi de retenir la justice sert à contraindre la cour et enregistrer ses propres lois

Answer 30

Tenue d’un lit de justice

Question 31

quel moyen pur le roi de retenir la justice sert à arreter et incarcérer les personnes

Answer 31

lettre de cachet

Question 32

l’état deviens moderne quand

Answer 32

le roi est le seul détenteur de pouvoir

Question 33

a quoi ressemble le premier modele d’institution policiere

Answer 33

divisé en deux services

• lieutenance civile
• lieutenance criminelle

Question 34

quel est le probleme du premier modele de la police

Answer 34

divisé en 2 types d’institution qui manquent de coordintion entre eux, les services sont donc mal effectués et la population doit assuré sa propre sécurité. = contexte d’insécurité

Question 35

réforme de la police. Pourquoi et comment

Answer 35

réforme de la police par un besoin de sécurité et de maintient de la paix

1. Acroissement du pouvoir de la police = acroissemenet du pouvoir royal
2. separation de la police et de la justice = la police doit maintenir l’ordre public
3. Désignation d’un responsable unique avec des champs d’intervention déterminé

Question 36

le fonctionnement de la police suite a la réforme

Answer 36

1. Le lieutenant de police a le pouvoir sur l’administration toute entière de la capitale
2. a la fois chasse au criminel et repression des moeurs
   pouvoir a la fois bienveillant (maintenir la paix et le bien etre) et excessif (police partout, controle quasi total)
3. maintient de l’ordre public et moral

Question 37

comment est-ce que la police maintient l’ordre publique

Answer 37

1- controle des opinions

2- controle les mauvais pauvre

Question 38

qu’est-ce que le controle des opinions par la police

Answer 38

la police controle tout ce qui va a l’encontre des interets du roi et du christianisme

Question 39

qu’est-ce que le controle des mauvais pauvre

Answer 39

distinction entre 2 types de pauvres 
pauvres honteux (on ne peut les aider, malades, invalides) 
et pauvre mendiants (ne travaillent pas mais sont valides , incapacité d'être taxés par l'état)

Question 40

la naissance de la police moderne provient de

Answer 40

une spécialisation de la tache du maintient de l’ordre

Question 41

la police est utilisée comme

Answer 41

appareil repressif pour assurer le fonctionnement normal de la société (et non la criminalité) - instrument de la royauté

Question 42

points commun entre la justice francaise et celle de la nouvelle france

Answer 42

• hierarchie sociale similaire
• normes communes
• institutions comparables

Question 43

quel sont les probleme de la colonie

Answer 43

1. population difficile a controler
   - formé de criminels et individus banis, qui ne sont pas portés a suivre les lois
   - Grande étendue du territoire (donc presque impossible de controler la population)
   2- Statut ambigu et variable des peuples autochtones

Question 44

conséquences de l’immsensité du terriroire

Answer 44

presque impossible de controler la population = faiblesse de la police. Nouveaux comportements qui dérangent la police et ne peuvent etre controlés (échange de fourrure, perte de taxe donc perte de ressource)

Question 45

expliquer le probleme du statut ambigu et variable des peuples autochtones

Answer 45

nouvelle délinquance a controler: alcoolisme des autochtones. Controler la vente d’alcool contre fourrures car c’est l’ivrognerie des peuples autochtones qui trouble le fonctionnement de la sociétét et qui cause la traite illégale de fourrure (probleme economique)

Question 46

decrivez l’exercise de la justice en nouvelle-france

Answer 46

Adaptation permanente au contexte et a la population selon les différences culturelles pour des enjeux d’expansion du territoire et d’économie