Cours 2: les premières lois -feuillet de note #3 Flashcards
quel est le style littéraire particulier de la Mésopotamie?
des textes savants ou proto-scientifiques qui prennent la forme de compilations de faits et d’observations formulées par une liste de protases (hypothèses) et d’apodoses (conclusion), donc c’est des clauses répondant à la forme «si p est vrai alors q est la conclusion»
qu’est-ce que fait le code d’Hammurabi?
Est une liste de clauses qui marche par les protases et apodoses qui est concret et qui n’est pas rendu à l’abstraction
-il est une documentation, une organisation et une systématisation de la réalité (ici la réalité juridique)
- il vient détecter un moyen de systématiser la coutume, donc il prend une coutume existence et tente de la systématiser
Comment est communiqué la coutume?
- par la tradition orale: transmission d’une norme ou d’un savoir par la parole
- aussi par l’écrit (comme on le voit en Mésopotamie pour la première fois de l’histoire), est un outil de permanence
**le droit au contact de l’écrit a changé et le code d’Hammurabi en est témoin
est-il important de distinguer la coutume de sa manifestation?
oui, dans le cas où un écrit rapporte par écrit une information coutumière, l’écrit ne vient pas se mettre à la place de la coutume pour jouer son rôle: alors il faut distinguer la coutume de sa manifestation, c’est-à-dire la coutume en soi et le moyen d‘accéder à cette source d’information normative
qu’est-ce que fait une clause?
c’est une discrimination des faits, même si elle est complexe, on va chercher l’élément important pour l’élément juridique, il s’agit de savoir séparé ce qui est pertinent ou non
quelle est un des moyens pour accéder à cette information juridique (coutume)?
la consultation d’un conseil de sages ou d’aînés, ou d’un comité de gens respectés par la communauté.
**Les moyens considérés valides par une communauté pour déterminer la coutume sont eux-mêmes, généralement, des éléments coutumiers.
qu’est-ce que le cap de l’abstraction?
l’étape consistant à délaisser une approche ancrée dans le cas concret, pour une approche capable d’identifier une notion ou un concept sans réalité concrète a priori (avant le fait), mais pouvant se rapporter analogiquement à plusieurs réalités concrètes post hoc (après le fait).
-penser à une situation en détachant ce qui est concret, on n’est plus dans l’exemple concret
- l’étape suivant le concret
-utile, pour ne pas avoir à prévoir chaque chose
est-ce que cette méthode juridique « savante » mésopotamienne franchit le cap de l’abstraction?
-cette méthode juridique « savante » mésopotamienne ne franchit pas le cap de l’abstraction.
-cette étape va plus loin que la coutume, car cette coutume n’est pas systématisée et l’écriture rend la coutume permanente
** C’est une étape qui ne sera franchie pour la première fois que par le droit romain à l’ère classique (tardo-républicaine et impériale); une étape souvent associée par les historiens du droit à la « réelle » naissance du droit au sens d’une discipline savante.
quels sont les avantages de la coutume ? (selon la citation de Jean Bottéro)
- elle a une certaine flexibilité, elle n’est pas figé (un esprit)
- la coutume est naturaliste, car les humains qui viennent de la nature font un consensus, par contre elle n’est pas universel, car la coutume change d’une société à l’autre, donc elle n’est pas naturel à ce point
-les traités juridiques n’ont pas franchi l’abstraction, la systématisation reste encré dans le concret (l’abstraction n’est pas encré dans le concret)
*si le droit est capable d’abstraction alors le droit devient une discipline savante
- lorsqu’on sépare le texte de l’esprit: on tombe dans l’analyse non-textuel que les connaissances qui viennent de notre esprit, lorsqu’on vient séparer la loi écrite de l’esprit, on vient briser le lien entre les 2
quelles sont les choses à retenir sur le code d’Hammurabi?
1- il témoigne de ce passage que la coutume devient de l’écrit, l’écrit nous informe sur la coutume
2- il témoigne de la systématisation appliquée au droit sous forme de clause (hypothèse et conclusion)
qu’est-ce que signifie la dégradation de la systématisation vers l’abstraction?
passer du concret à l’abstraction
quelle est la distinction entre coutume et tradition/ trait culturel ?
coutume: une norme qu’on se sent obligé de suivre
tradition: on ne sent pas obligé
reste-t-il de la coutume aujourd’hui?
oui il reste de la coutume aujourd’hui, notamment dans le droit constitutionnel, non-écrit, conventions constitutionnels (est une coutume au sens juridique) puisqu’elle est contraignante (car qui a le pouvoir de sanctionner- le peuple)
qui a influencé Rome?
par les Étrustes, la civilisation étrusque se développe en italie.
-les romains parlent le latin
- ils légueront à Rome plusieurs institutions : l’alphabet, la technologie des routes, égouts et canalisations, les attributs des magistrats, les symboles romains (les lictores et les fasces (le faisceau), le siège curule- le siège du pouvoir), et plusieurs autres encore.
que désigne le début de la République romaine?
le tribun Lucius convoque l’assemblée des citoyens, les comices curiates, pour destituer le roi Tarquin le Superbe (Lucius Tarquinius Superbus)
Aux temps archaïques de Rome, par qui est administré la justice?
les prêtres du Collège des pontifes
-ceux-ci avaient juridiction > dire le droit
quels sont les trois domaines normatifs que distinguent la culture romaine?
1- le domaine religieux (fas)
2- le domaine moral, celui des moeurs (mos)
3- le domaine des droits civiques (ius)
qui exerce l’autorité de la justice?
- la justice s’exerçait devant les dieux
- les actes juridiques étaient ritualisés, le droit est cérémonial, religieux: il n’y avait pas de réelle distinction entre l’acte religieux et l’acte juridique
-est une forme d’incantation (une forme religieuse, une prière pour avoir quelque chose - on invoque la divinité)
**s’il y a un manquement même mineur dans la cérémonie ou la formule énoncée (incantation), cela peut rentre nulle un acte juridique
la rome antique (le droit romain archaïque) est-elle différente de Babylone?
Non, car les deux ont
- coutume, un droit coutumier
- est véhiculée par la tradition orale, très peu d’écrits
- ce droit à travers la coutume s’exerce à travers les actions en justice
- le droit était confié aux prêtres pontifes
quelle est la responsabilité des prêtres pontifes?
ils avaient la responsabilité de dire le droit (ils avaient juridiction), c’est à eux que l’on demande la coutume, à eux qu’on demande la justice, ils donnaient une formule
- ils nous disent quoi faire et s’il y a possibilité d’une action en justice et nous dise l’action
quelle est la façon que l’on peut prévaloir du droit?
l’action en justice - l’action en droit
-c’est une porte ouverte sur ce que la justice peut faire, le seul moyen pour avoir le droit, pour prévaloir le droit
-elles sont initiées par une formule prononcée par le demandeur après qu’il eut obtenu d’un prêtre pontife le libellé de l’action appropriée à sa situation
Étape 1: aller voir les prêtres pontifes, voir s’il y a une porte ouverte
Étape 2: le procès devant le tribunal: le juge est tenu de l’action, il regarde l’action telle qu’elle est. Regarde l’hypothèse et donne la conclusion.
qu’est-ce que l’action en pétition de juge?
une action de portée générale qui accordait au juge une latitude dans son appréciation de la cause entendue
**cité par Gaius dans les douzes tables
** ne veut pas dire qu’elle est flexible en tout temps, seulement certaines circonstances
qu’est-ce que les douzes tables?
- un jalon juridique
- l’un des plus vieux textes écrits en latin
-le texte a été perdu, sauf pour quelques citations
quelles sont les hypothèses sur la loi des douze tables?
1- la loi des 12 tables aurait été proclamée après une lutte politico-juridique menée par la plèbe. Ce qui n’est pas une légende est que la lutte des classes entre les patriciens et la plèbe a bel et bien eu de nombreux impacts sur le développement du droit romain et particulièrement sur le plan constitutionnel
2- la loi des douze tables serait d’origine de la Grèce avec la mission des Decemvirs. 10 hommes on été chargé d’écrire les lois sur des tables en bronze. Il y a eu une influence de la grèce par l’entremise des cités grecques de la Grande Grèce, en particulier les développements qui mènent à la démocratie athénienne notamment les réformes qui mèneront à l’égalité des citoyens devant la loi (pourrait avoir influencé le contexte dans lequel est rédigé les douze tables)
3- elle pourrait avoir une certaine parenté avec les « codes » mésopotamiens puisque l’organisation des Douze Tables suit certains traits des compilations juridiques savantes mésopotamiennes. De plus, la présence de clauses déclinées sous forme de protases et d’apodoses est conforme au style « proto-scientifique » marquant l’univers culturel savant de la Mésopotamie. Les douze tables aurait consigné le droit coutumier pour en faciliter son étude et aurait par la suite acquis une autorité juridique
