Cours 1: introduction - feuillet de note #1 Flashcards
Pourquoi étudier les fondements du droit?
pour donner du sens aux choses, la raison d’être
qu’est-ce que le droit selon Ronald Dworkin?
nous vivons dans le droit et par le droit. le droit fait de nous ce que nous sommes: citoyens et employés et médecins et époux et des gens qui possèdent des choses. C’est l’épée, le bouclier et la menace: nous insistons pour une augmentation de salaire ou refusons de payer notre loyer, ou sommes forcés à des pénalités ou même emprisonnés; tout ça au nom de ce que ce souverain éthéré et abstrait - LE DROIT - aura déclaré.
signification: peu importe où notre regard se pose ou ce que l’on fait, le droit aura un rôle à jouer.
Peut-on répondre à la question «qu’est-ce que le droit» clairement?
Non, il n’y a pas de réponse finale ou claire, il y a beaucoup de zones sombres, la réponse est personnelle en quelque sorte.
Quels sont les 2 cerveaux/maîtres du droit?
l’aspect pratique et l’aspect philosophique (théorique)
*puisque le droit est une philosophie appliquée
Exemple: loi sur l’importation des légumes.
Article 1: les légumes importés sont soumis à une taxe de 20%.
Est-ce que les tomates sont soumis à une taxe de 20%?
Il faut regarder le sens ordinaire du mot tomate et c’est un légume, donc il y a des taxes.
- c’est toujours le sens ordinaire qui gagne, le sens commun prime mais ce n’est pas toujours évident
Quelle est la leçon de Jean-Etienne-Marie Portalis sur les lois?
les lois ne sont pas des purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.
Qu’est-ce qui est important de retenir sur la loi?
1- le texte d’une loi est important
2- l’intention d’une loi est importante, mais est-ce que ça fait parti de la loi elle-même?
3- il y a une question d’équité, s’il y a une conséquence
4- si une loi n’est pas claire, elle ne s’applique pas
5- la conséquence change l’interprétation de la loi (équité)
est-ce qu’un obligation juridique est une forme d’obligation morale? quelles sont les sources du droit? est-ce que le droit est fondamentalement distinct de la moralité?
diverses réponses:
Opinion 1 d’Augustin D’Hippone: une loi injuste n’est pas une loi, «car je pense qu’une loi qui n’est pas juste n’est pas vraiment une loi».
-associé au droit naturel: pense que le droit découle de la raison, elle n’est pas une loi si ça ne découle pas de la raison MORALITÉ
Opinion 2 de Maxime: la loi est dure mais c’est la loi
-associé au droit positif/positivisme juridique: le texte juridique tel qu’il est PAS DE MORALITÉ
Opinion 4 de Oliver Wendell: «des prophéties de ce que les tribunaux décideront réellement- et rien de plus prétentieux- sont ce que j’affirme être le droit» il veut tout simplement savoir ce que le tribunal fera
Opinion 4 de Karl Llewellyn: «derrière les décisions se trouvent des juges; les juges sont des humains; en tant qu’humains, ils ont des contextes, des antécédents» les juges peuvent avoir des préjugés, des biais.
*tirent du réalisme juridique (common law): qui doit être étudié empiriquement dans sa pleine et entière réalité
Qu’est-ce que l’histoire du droit cherche?
elle cherche à comprendre le droit, son évolution et les formes de son expression dans l’expérience humaine; c’est une quête -une enquête pour acquérir un savoir sur le droit pour mieux comprendre cette composante de la réalité humaine, car notre univers humain est aussi l’univers du droit
-chercher à comprendre ce qu’est le droit aide notamment à lui porter un regard critique, à l’adapter aux nouvelles réalités et à l’améliorer à notre univers social changeant (est-ce que c’est le droit qui change l’humain ou l’humain qui change le droit?)
Est-ce que le doute est important en droit?
Oui, pour trouver une réponse absolue, il faut passer par le doute. Il faut se familiariser avec le doute.
«Le doute n’est pas une condition agréable, mais la certitude est absurde.» -Voltaire
- ça aussi c’est l’histoire
Quel est le rôle des avocats et des étudiants en droit?
ils sont des citoyens très influents et il est très important pour eux d’être des citoyens éthiques. ils ont l’opportunité d’établir des normes et des orientations pour la vie publique. ils doivent faire preuve de vertus du citoyen socratique, comme le recours à une information juste et complète, le respect des arguments de la position adverse, la capacité de réfléchir de manière réflexive ainsi qu’une curiosité pour la complexité de la vie.
-Le droit doit être compris non pas seulement comme un ensemble d’outils techniques, mais aussi comme une manière d’être et d’influencer la vie publique.
