cours 2 : Historique de la prise en charge institutionnelle des mineurs au Québec/Canada Flashcards
Avant le 19e siècle, quel est le rôle de la prison?
Elle existe, mais elle est utilisée de façon complémentaire à d’autres types de peine (détention avant procès, amendes non payées…)
Quel est le rôle de la prison à partir du 19e siècle?
La prison est le système prioritaire, on y envoie tout le monde (prison commune : pauvres, vagabonds, gros délinquants…)
À quelle période cette phrase fait référence?
«Il n’y a pas de lois ou de règles pour la prise en charge des mineurs, ils sont traités comme des adultes»
moyen âge au 19e siècle
L’enfant est un OBJET de droit et non un sujet de droit (pas un humain à part entière, l’enfant est vu comme un bien des parents) jusqu’en…
1977
VRAI OU FAUX,
Au courant du 19e siècle, l’État prend de plus en plus de place dans les familles, il prend en charge tous les enfants.
Faux, l’État prend de plus en plus de place dans les familles, mais il s’occupe seulement des enfants illégitimes
Au courant du 19e siècle, les enfants illégitimes seront placés où? Qui les prend en charge? Par qui les enfants abandonnés/sans abris seront pris en charge?
Les enfants illégitimes seront placés en familles d’accueil, ils sont pris en charge par l’État.
Les enfants abandonnés/sans abris sont pris en charge par la charité Chrétienne
La fédéralisation du Canada engendre la division des pouvoirs entre le fédéral et le provincial. Quel changement est engendré au niveau des prisons?
Les prisons deviennent de juridiction et les populations sont séparées en fonction des différentes problématiques (création de prison pour femmes, pour enfants, pour malades mentaux…)
Au court du 19e siècle, il y a un changement de mentalité face aux causes de la pauvreté, quel est-il?
On se rend compte que ce n’est pas parce que quelqu’un ne travaille pas qu’il est fainéant et qu’il devient pauvre, c’est la société qui cause la pauvreté
Pourquoi y a-t-il des changements face à la prise en charge des jeunes délinquants?
La jeunesse délinquante est problématique pour les élites et les bourgeois. Ceux ci vont donc prendre les jeunes délinquants en charge
Quelles sont les 3 grandes mutations sociales au 19e siècle?
- Montée du libéralisme économique (industrialisation = développement du capitalisme = besoin d’une main d’oeuvre spécialisée = division des classes et profondes inégalités sociales)
- Urbanisation massive (exode rurale pour aller travailler dans les villes = surpopulation dans les villes = problèmes sociaux, vagabondages, crise de logement, vols de subsistance, itinérance…)
- Développement de l’État moderne (mise en place d’un État démocratique = bourgeois sont élus au gouvernement. Redéfinition du rôle de l’État, du rôle de la famille et du statut de l’enfant)
1ère période : création des prisons de réforme
Quelle est la première étape vers une prise en charge spécialisée pour les enfants?
- reconnaissance des différences entre les enfants et les adultes
- reconnaissance que l’enfance délinquante devient problématique
1ère période : création des prisons de réforme
Quels sont les premiers pas progressifs lors de cette 1ère période?
- séparation des enfants et des adultes dans les prisons communes
- désir de vouloir aider l’enfant plutôt que de simplement le punir
- intervenir autant que nécessaire auprès des enfants puisqu’ils sont plus malléables que les adultes
L’immigration massive au QC entraîne…
la création des premiers orphelinats pour les familles honnêtes et dignes d’être secourues
Quel est le principe général des recommandations de la chambre d’assemblée de 1851?
Qu’il est nécessaire d’aider les enfants plutôt que de les punir, et qu’il faut traiter les enfants différemment que les adultes. On parle aussi de la création d’écoles de réformes pour les jeunes coupables d’offenses mineurs
Quelle est l’opinion de l’auteur anonyme qui publie les lettres?
Il faut séparer les enfants des parents délinquants afin d’aider les jeunes
Est-ce que la prison de réforme d’île-aux-noix à été efficace?
Non, c’est un échec monumental
La deuxième période est une période de transition vers…
les écoles de réformes et d’industrie
Quels sont les problèmes avec la politique de 1857?
- de plus en plus de jeunes vagabonds abandonnés et impliqués dans la petite délinquance
- On ne sait pas quoi faire avec la petite délinquance (les jeunes coupables de crimes graves vont à l’île-aux-noix mais c’est trop sévère pour la petite délinquance)
- Le degré de prise en charge et les modes de traitement des jeunes sont insuffisants en prison de réforme
En quoi consiste l’acte concernant les écoles d’industrie?
- administrées par l’église, encadrées par l’État
- 1er type d’intervention non pénale
- Prévention de la délinquance pour les enfants de moins de 14 ans, errants, abandonnés, incontrôlables ou en contact avec le milieu criminel
- passible d’un transfert vers une école de réforme si le jeune ne respecte pas les règles
En quoi consiste l’acte concernant les écoles de réforme?
- administrées par l’église, encadrées par l’état
- peines pour des jeunes de 16 ans et moins, coupables d’infractions passibles d’emprisonnement (peine entre 2-5 ans d’emprisonnement)
- Les peines ne sont pas proportionnelles au délit = le jeune reste tant qu’il n’est pas réformé
Quel est le but de la loi sur les jeunes délinquants de 1908 (1ère loi dédiée aux mineurs)
La désinstitutionalisation des jeunes et trouver des alternatives à l’enfermement
Décrivez la LJD (loi sur les jeunes délinquants - 1908)
- loi fédérale
- Permet la création de tribunaux pour mineurs et la détermination de l’âge de la majorité pénale
- mesures et peines distinctes de celles du code criminel (donc peines différentes de celles pour les adultes)
- possibilité de convertir les affaires de délinquance en affaire de protection (envoyer le jeune en école d’industrie ou en famille d’accueil plutôt qu’en école de réforme)
Est-ce que la LJD (1908) a bien fonctionné au Québec? Pourquoi?
Non, les tribunaux pour mineurs légitimisaient l’enfermement des enfants, les alternatives ont donc été très peu utilisées au QC
Quels sont les 2 objectifs fondamentaux de la LJD (1908)
Protection de la société (réhabilitation) et protection et intérêt de l’enfant pour son plus grand bien
Vrai ou faux
La LJD (1908) met de côté la responsabilité des enfants et créée de nouveaux délits pour les parents face à leurs devoirs parentaux
VRAI
Quelles sont 3 caractéristiques de la LJD
- Abandon des garanties procédurales qui existaient en matière pénale (l’enfant ne peut pas s’opposer aux mesures)
- Abandon du principe de proportionnalité des peines basées sur l’infraction commise
- Le juge représente une figure paternelle bienveillante qui veut sauver l’enfant
Qu’est-ce qui change avec la Loi de la protection de la jeunesse de 1950?
- les écoles d’industries sont remplacées par des écoles de protection de la jeunesse (ancêtre des centres jeunesse)
- la cours des jeunes délinquants devient la cours du bien-être social
- Bien que les écoles de protection de la jeunesse soient toujours administrées par les congrégations religieuses, elles sont de plus en plus subventionnées et contrôlées par l’État
Qui sont les jeunes visés par la loi de la protection de la jeunesse de 1950?
Les enfants de plus de 6 ans mais moins de 18 ans, exposés à des dangers moraux ou physiques, à cause de son milieu ou d’autres circonstances spéciales
Quels sont les constats du rapport de la commission Prévost (1968)
- grande disparité dans l’application des lois sur les mineurs à travers les différentes cours du bien-être social
- présomption de la responsabilité pénale des jeunes entre 7-14 ans (interprétation très restrictive de l’art. 13 du code criminel)
Nommez des recommandations du rapport de la commission Prévost (1968)
- Augmenter l’âge de la responsabilité pénale & l’âge minimum pour la cours du bien-être social
- étendre aux jeunes contrevenants les précautions offertes aux prévenus adultes
- fournir l’accès à des procureurs gratuits pour les jeunes défavorisés
- Porter des accusations pour des délits précis comme dans les tribunaux pour adultes
- Création de centres d’accueil et de diagnostics intégrés aux services scolaires
Quels sont les objectifs du rapport Batshaw (1976)
- Examiner les méthodes pédagogiques et thérapeutiques utilisées et les processus d’évaluation
- Examiner le fonctionnement général de ces institutions
- Examiner les responsabilités, l’encadrement et la coordination des diverses catégories de professionnels concernées
- Émettre des recommandations pour un fonctionnement optimal de ces institutions
Quelles sont les recommandations du rapport Batshaw?
- Enfant doit bénéficier de droits qui devraient être inscrits dans future LPJ
- Besoins multiples (scolarité, famille, surveillance, hébergement, etc.) des enfants dans ces institutions qui impliquent services variés de l’État
- Règle de l’intervention minimale devrait toujours s’appliquer (appliquer les mesures les moins contraignantes)
- Recours au placement devrait être limité
