Cours 2 - Expertise psychologique en matière familiale Flashcards
Quel est le rôle de l’expertise, du témoin expert?
« Le témoin expert a pour principal rôle d’assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des
conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la porté scientifique dépassent les
connaissances et l’expérience du
commun des mortels. »
Dans quel discipline le juge peut demander une expertise?
- Médecine
- Comptabilité, finance
- Authenticité des signatures et écritures
- Génie civil, électrique, nucléaire
- Psychologie
Dans quel domaine le juge ne peut pas demander ne expertise?
Domaine du droit
Quels sont les critères pour faire appel à la preuve d’expert/d’expertise?
- la pertinence
- la nécessité d’aider le juge des faits
- l’absence de toute règle d’exclusion
- la qualification suffisante de l’expert
Quels sont les deux types de mandat que le témoin expert peut faire?
- Mandat d’évaluation
- Mandat théorique (basé sur théorie)
Quel est le but de l’expertise psychologique en
matière familiale?
Circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant (MIE)
Aussi de transmettre des informations et recommandations objectives pour éclairer la décision du tribunal
Quel est le concept central du Code civil du Québec concernant la matière familiale?
Meilleur intérêt de l’enfant
Le meilleur intérêt de l’enfant nécessite une
connaissance des conditions physiques,
psychologiques, familiales et sociales dans le
but de favoriser le ________________.
développement de l’enfant.
De quoi l’expert doit tenir compte dans l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant?
- Des besoins de développement du ou des enfants
- Du désir, des intérêts et des compétences des parents
- Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
- Des interactions familiales
Quand faire appel à un psychologue pour une expertise?
- Quand elle porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge.
- L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile.
Qui peut demander une expertise ?
- Le juge
- Le tribunal
- Les deux parties peuvent s’entendre sur un expert conjoint et faire approuver le choix par le tribunal
- L’expert peut être désigné par le procureur de l’enfant
Quelles sont les étapes de réalisation d’une expertise?
- Qualification comme expert
- Prise de contact avec le mandat /
discussions préparatoires - Établissement de la méthodologie
- Entrevues / testing / observations
- Interprétation des résultats
- Écriture du rapport
- Déposition et présentation du rapport aux
clients (avocats) - Témoignage
Que permet la qualification de l’expert (‘‘voir-dire’’)?
Permet au tribunal de vérifier que le témoin est véritablement un expert et de préciser le domaine d’expertise (vaste ou pointu)
Reconnaissance basée sur :
* la formation
* l’expérience professionnelle
* les précédents judiciaires de cet expert
Quels sont les typiques familles expertisées?
- Vivent un conflit sévère de séparation
- recours récurrent aux tribunaux pour trancher les sujets litigieux
- chronicité des problèmes de communication
- maintien d’un climat de méfiance
- allégations de mauvais traitements
- coparentalité dysfonctionnelle
- Santé mentale
- Violence/ aliénation parentale
- Trouble de consommation
Quel est le plus grand prédicteur des difficultés d’adaptation chez l’enfant?
les conflits entre les parents
Qu’est-ce que l’expert évalue lors des entrevues avec la famille?
- La qualité des interactions parent-enfant
- La qualité de la relation coparentale
- L’influence du conflit sur les membres de la
famille - La contribution relative de chaque parent
- Compétences parentales
Qu’est-ce qui est au cœur des
préoccupations des experts?
les compétences parentales
Pourquoi l’expertise en matière familiale est un domaine risqué pour les psychologues?
- Souvent accompagné de plainte à l’Ordre des psychologues (ex. par le parent qui n’a pas la garde)
- grands besoins de formations connexes (milieu où les connaissances peuvent facilement être mises à profits)
- doit se prononcer sur des situations les plus litigeuses
À quel moment la DPJ s’applique?
dans des situations familiales graves et exceptionnelles lorsque la sécurité et le développement d’un jeune de moins de 18 ans sont ou peuvent être jugés compromis.
Que signifie le terme compromission?
renvoie aux situations dans lesquelles l’État pourrait intervenir pour protéger un enfant. (abandon, maltraitance, négligence, troubles de comportements sérieux)
À quoi fait référence la notion de ‘‘risque sérieux’’
fait référence à la forte probabilité que l’enfant soit victime de négligence
Quel est le portrait des familles prises en charge par la DPJ?
- grande précarité sociale (ex. monoparentale, faible niveau d’éducation)
- enfants ou parents avec difficulté de fonctionnement
- surreprésentation des enfants issus des Premières Nations et Inuits
À quel moment on peut déclencher un signalement à la DPJ?
lorsqu’il y a motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut-être considéré comme compromis
Qu’est-ce qui fait qu’un signalement est retenu ?
Doit répondre OUI à ces deux énoncés.
1) les faits sont fondées
2) la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis.
Si réponds non à un des deux, le signalement n’est pas retenu (fin de l’intervention).
