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PSY1066 - Psychologie Légale > Cours 2 : Conférence 1 > Flashcards

Cours 2 : Conférence 1 Flashcards

1
Q

Qu’es que la définition de l’expertise? Arrêt Abbey

A

« Le témoin expert a pour principal rôle d’assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la porté scientifique dépassent les connaissances et l’expérience du commun des mortels. » (Macartney-Filgate et Snow, 1997)

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2
Q

Quels sont les disciplines qui peut demander une expertise?

A
  • Médecine
  • Actuariat, comptabilité, finance
  • Authenticité des signatures et écritures
  • Génie civil, électrique, nucléaire, etc.
  • Psychologie
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3
Q

Quel est le seul domaine où une expertise ne peut être demandé?

A

Droit (Droit étranger)

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4
Q

Quels sont les critères pour l’admission de la preuve d’expert?

A
  1. la pertinence
  2. la nécessité d’aider le juge des faits
  3. l’absence de toute règle d’exclusion
  4. la qualification suffisante de l’expert
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5
Q

Que peut obliger le juge si un psychologue traitant est témoin de fait?

A

Témoigner sur les faits

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6
Q

Que fait un témoin expert pour un mandat d’évaluation (Un psychologue)?

A

Évaluation complète, avant donné son avis

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7
Q

Dans quelle cours judiciaire est-il possible de faire de l’expertise psychologique en matière familiale ?

A

Cour supérieure (Chambre de la famille)

Cour du Québec (Chambre de la jeunesse)

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8
Q

Quelle est la définition de l’expertise psychologique en matière familiale ?

A
  • Service spécialisé (travailleur social / psychologue)
  • Qui implique l’évaluation de l’ensemble des membres d’une famille
  • Qui a pour but de circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant (MIE)
  • Selon les questions judiciaires qui sont en litiges
    o Exemple de questions judiciaires?
     Sont-ils apte à prendre soin d’un enfant

Transmettre des informations et recommandations objectives pour éclairer la décision du tribunal

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9
Q

Quel est la conception du meilleur intérêt de l’enfant (MIE)?

A

Concept qui est central au Code civil du Québec (qui traite des principales règles en matière familiale)

Préséance des besoins et des intérêts de l’enfant sur les besoins et intérêts de la famille ou des parents

Le meilleur intérêt de l’enfant nécessite une connaissance des conditions physiques, psychologiques, familiales et sociales dans le but de favoriser le développement de l’enfant

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10
Q

Dans l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant, de quoi l’expert doit tenir compte? (4)

A
  • Des besoins de développement du ou des enfants
  • Du désir, des intérêts et des compétences des parents
  • Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
  • Des interactions familiales

À partir de 14 ans, il peut donner son avis en cours

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11
Q

Quelle es la définition de l’évaluation du meilleur intérêt de l’enfant?

A

Déterminer le meilleur intérêt de l’enfant revient à choisir, dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision (Lavallée, 2005)

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12
Q

Quand faire un appel à un psychologue pour une expertise?

A

L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile

  • Quand elle porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge
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13
Q

Quels sont les coûts associer à l’appel à un psychologue pour une expertise? (3)

A

Financier : système et la famille

Psychologique : les familles décrivent le processus comme intrusif et anxiogène

Temporel : délais supplémentaires

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14
Q

Qui peut demander une expertise ?

A

Juge : Peut ordonner au service d’expertise psychosociales rattaché à la Cour supérieure de réaliser le mandat

Tribunal : Peut nommer un expert en pratique privée

Les 2 parties : Peuvent s’entendre sur un expert conjoint et faire approuver le choix par le tribunal

L’expert : Peut être désigné par le procureur de l’enfant

L’expertise peut être effectuée à la demande d’une des 2 parties :
- Et inclure l’ensemble de la famille (expertise complète) → À prioriser
- Ou inclure une partie de la famille (expertise partielle)

Expert commun : sinon pas de recommandation sur la garde/droits d’accès

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15
Q

Les lignes directrices de l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès (2006), a été inspiré de quoi et a été conjointement par?

A

Inspirées des codes de déontologie des ordre professionnels respectifs et des cadres de référence analogues aux États-Unis et au Canada (APA, 1994; Association of Family and Conciliation Courts, 2006)

Conjointement par :
- L’Ordre des Psychologues du Québec (OPQ)
- L’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ)
- L’Association des Centres jeunesse du Québec (ACJQ)

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16
Q

Dans les lignes directrices, quelles sont les étapes (8) de réalisation d’une expertise ?

A

Qualification comme expert

Prise de contact avec le mandat / discussion préparatoire

Établissement de la méthodologie

Entrevue/testing/observations

Interprétations des résultats

Écriture du rapport

Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats)

Témoignage

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17
Q

À quoi consiste les qualifications comme expert?

A

Procédure préalable permettant au tribunal de vérifier que le témoin est véritablement un expert et de préciser le domaine d’expertise (vaste ou pointu)

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18
Q

Quels sont les reconnaissance basée sur la qualification comme expert? (3)

A
  • Formation
  • Expérience professionnelle
  • Précédents judiciaires de cet expert (expérience)
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19
Q

Que permet de faire la 1e lignes directrices de l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès (2006)?

A

La qualification comme expert est une procédure qui autorise tous les avocats à interroger le témoin sur ses compétences et à plaider disqualification le cas échéant.

20
Q

Dans le 2e étapes des lignes directrices, quelles sont ce qui est a discuter? (Prise de contact avec le mandat)

A

Explication du processus d’expertise → clair et libre

Identifier les personnes qui en feront partie

Ses qualifications professionnelles

Les coûts

Les limites de la confidentialité
- Consentement libre et éclairé de toutes les parties (14 ans et plus, car peut donner son avis en cours)

Vérification de la neutralité de psychologue
- Absence de toutes relations antérieures
- Autrement : discussion sur les méthodes utilisées pour assurer son objectivité

21
Q

Dans le 3e étapes des lignes directrices, que faut-il faire pour définir la méthodologie selon les clients?

A
  • L’expert possède l’autonomie professionnelle pour définir sa méthode d’évaluation
  • Chaque parent doit être évalué individuellement selon des modalités comparables
    o Évaluer de la même façon
22
Q

Dans le 3e étapes des lignes directrices, quels sont les descriptions des familles expertisées?

A

Vivent un conflit sévère de séparation (6 à 10% des séparations parentales)

Enfants présentent des problèmes d’adaptation majeurs

De nombreux enjeux de la santé mentale, violence/aliénation parentale, trouble de consommation

23
Q

Est-ce que c’est chaque dossier qui demande une preuve d’expert?

A

Non

  • Un minime pourcentage des dossiers qui demande une preuve d’expert… mais ce sont les dossiers les plus complexes
24
Q

Quels sont les caractéristiques des famille avec un conflit sévère de séparation dans l’établissement de la méthodologie?

A

o Recours récurrent aux tribunaux pour trancher les sujets litigieux
o Chronicité des problèmes de communication
o Maintien d’un climat de méfiance
o Allégations de mauvais traitements
o Coparentalité dysfonctionnelle

25
Q

Quels sont le plus grand prédicteur des difficultés pour un enfant présentent des problèmes d’adaptations majeurs dans l’établissement de la méthodologie?

A

Conflits entre les parents

26
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, qu’es que l’expert évalue? (5)

A
  • Qualité interactions parent-enfant
  • Qualité relation coparentale
  • Influence du conflit sur les membres de la famille
  • Contribution relative de chaque parent
  • Compétences parentales : au cœur des préoccupations des experts
27
Q

Lors de l’entrevue. il est important de respecter l’équivalence de la procédure sauf pour quel instance?

A

Sauf si des enjeux sont propre à un parent

28
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, quels sont les manières de procéder?

A
  • Entrevues individuelles
  • Séance d’observation parent-enfant(s) (aussi chez le psy 1h et regarde interaction)
    o Visite à domicile
  • Tests psychométriques*
    o MMPI/MCMI
  • Tests projectifs
    o Rorschach
    o TAT
    o Jeu (enfant)
  • Informations obtenues par les tiers**
  • Consultation de document
    o Juridique, personnel, scolaire, médical
29
Q

Dans l’utilisation des tests psychométrique dans l’entrevue, que doit prendre en compte le professionnel?

A

Connaître limites et s’en tenir au contexte (Prendre en considération stress, pas test validé avec clientèle expertisé)

Conseil : convergence d’indice
- Informent + observation pour juste 1 élément

30
Q

Dans l’utilisation des tests psychométrique dans l’entrevue, que doit écrire le psychologue dans son rapport final?

A

il se doit d’écrire clairement dans le rapport final les limites et les objectifs visés par les tests psychologiques

31
Q

Dans l’utilisation des informations en provenance de tiers, quels sont des exemples de tiers?

A

Enseignants, éducateurs, médecin, voisinage, intervenants sociaux, (amis de la famille et famille élargis = à utiliser avec précaution)

32
Q

Dans l’utilisation des informations en provenance de tiers, que doit-on faire avant de rechercher ou recueillir des informations?

A

il est nécessaire d’obtenir une autorisation de divulgation de renseignements dûment signée par les 2 parents indiquant les raisons pour lesquelles on recherche l’information en question et l’utilisation qui en sera faite (Doit donner consentement)

33
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, est-ce que l’expertise permet d’obtenir le point de vue de l’enfant sans l’exposer au processus judiciaire? Vrai ou Faux

A

Vrai

34
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, quel peut être les méthodes pour l’évaluation des enfants?

A

Dépendamment de l’âge : Entrevue verbale, tests formels, l’observation avec chaque parent et le jeu

35
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, que signifie le conflit de loyauté? Est-ce approprié?

A

Questionner l’enfant sur le choix du parent gardien = non approprié!

36
Q

Dans le 4e étapes des lignes directrices, que permet de faire l’évaluation des enfants?

A

Cherche à savoir ses pensées, ses sentiments, ses désirs par le moyen de questions non suggestives

37
Q

Dans le 5e étapes des lignes directrices, que faut-il faire?

A
  • Doit être en mesure de suivre la réflexion de l’expert dans le rapport
  • Utiliser la convergence d’indice et discuter des informations contradictoires
  • S’appuyer sur la littérature scientifique
  • Importance d’un rapport auto-portant
  • Dans l’objectif d’établir une compréhension de la dynamique familiale et de déterminer les modalités de garde qui seront respectueuses du meilleur intérêt de l’enfant
  • Émettre des recommandations

Faire attention au biais personnel

38
Q

Quel est l’étape la plus importante dans la ligne directrice?

A

La 5e étape, l’interprétation des résultats

39
Q

Dans le 6e étapes des lignes directrices, qu’es qui est important pour faire l’écriture?

A

Le style
- Doit être clair et simple (Pas jargon psychologique)

Le contenu (Doit distinguer ses observations des informations, etc.)

40
Q

Dans le 6e étapes des lignes directrices, quels doivent être les conclusions des observations?

A

Les observations portant sur les personnes et les relations doivent conduire logiquement aux recommandations sur la garde, l’accès et le droit de visite. Les références scientifiques et théoriques utilisées peuvent être insérées dans le rapport.

41
Q

L’expert a combien de temps pour remettre son rapport?

A

90 jours de la réception du mandat

42
Q

À qui le rapport de l’expert doit être remis?

A

Remis au mandataire ou à son représentant
- Avocat qui transmet à son client
- Juge

43
Q

Pourquoi il y a une rareté des experts?

A

Un domaine risqué pour le psychologue

  • Les experts sont appelés à se prononcer sur les situations les plus litigieuses (Bala, 2004; Prescott, 2013)
  • Un contexte conflictuel augmente le risque de prendre parti (Johnston & Roseby, 1997)
  • Les méthodes d’évaluation utilisées par les experts et la qualité des rapports sont variables (Poitras & Blanchet, 2018)
  • Demandes d’enquête aux ordres professionnels accrues
  • Les besoins de formation sont importants (Poitras & Blanchet, 2018)
44
Q

Qu’es qui peut expliquer le taux élevé de plainte?

A
  • Contexte hautement litigieux et émotif
  • Implication personnelle et financière importante
  • Taux élevé d’insatisfaction et peu de recours pour le parent
  • Peur mener à la demande d’une contre-expertise
45
Q

Sur quel facteur le tribunal se fit pour vérifier si l’expert est crédible et fiable?

A

Facteurs objectifs (Nombre année d’expérience, scolarité, capacité d’expliquer)

Facteurs subjectifs (Confiance, honnêteté, attitude en salle d’audience, qualité rapport écrit)

46
Q

Pourquoi le processus d’expertise est important?

A

L’avis de l’expert influe sur décision prise par tribunal = 75% décision juges vont dans le sens des recommandations psychologique

47
Q

Quelle est la posture du psychologue expert?

A

L’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur

Attention au double rôle : expert et psychologue traitant (Objectif distinct, alliance thérapeutique compromise par bris de confidentialité)

PSY1066 - Psychologie Légale (7 decks)

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