Cours 2 Flashcards
Quelles sont les deux théories de l’impunité pénale ?
- L’impunité de classe
- Théorie radicale (années 60-70)
- L’impunité comme un attribut de classe
- Les dominants qui veulent punir les dominés
- Critique à la société, une théorie de combat - Les illégalismes privilégiés
- Étude sur la criminalité des affaires (années 30)
- Il y a effectivement émunité pénale en bonne partie, mais elle n’exclut pas d’autres formes de résolution de conflits ou même des sanctions
- L’impunité pénale prend la forme de tout recours à un mode de règlement de conflits autre que de nature pénale alors que ceux-ci sont, en principe, juridiquement plausible
- Il y a une gestion différentielle des illégalismes dans la société.
Quel est la différence entre la déviance, l’illégalisme et le crime ?
illégalisme: de la norme légale
Déviance: du comportement normal
Crime: infraction à la loi pénale
On fait cette distinction pour montrer que ce n’est pas tous les comportements qui sont contre la loi pénale. Certain geste ne sont pas criminalisés. Il y a certain illégalismes qui ne sont pas des crimes. Les réponses peuvent être différentes.
D’où vient la gestion différentielle des illégalismes ?
Michel Foucault dans Surveiller et punir (1975):
Foucault parle de: Le changement dans la pénalité: des supplices sous l’Ancien Régime à la prison à la fin du 18e
et début du 19e siècles;
Il décrit un parallèle dans deux types de changements. Aussi, Le changement dans l’économie des illégalismes: les illégalismes sous l’Ancien Régime et les illégalismes à la fin du 18e et début du 19e siècles.
Comment était l’économie des illégalismes sous l’ancien régime ?
- La noblesse, le clergé, les grands propriétaires: ill. des privilégiés.
- Les nouveaux commerçants: ill. des affaires
- Les couches populaires : ill. populaires
Il y avait des marges d’ill. tolérés. Ça fait partie du fonctionnement de la société. C’était utile et fonctionnel pour le pouvoir royal puisque le roi n’avait pas les moyens de punir tout le monde. C’était pour le bon fonctionnement de l’économie. - Entre les commerçants et les couches populaires, il y avait une relation d’interdépendance. Ils avaient un ennemi en commun: le roi. La bougeoiserie tolérait certains ill. populaires.
Comment se passait l’économie des illégalismes à la fin du 18e et au début du 19e siècle ?
- Une reconfiguration de la société
- Une recomposition de l’économie des illégalismes
1. Groupes sociaux dominés - Ill. populaires
- Ill. de biens
- Non tolérés
- Catégorie pénale nette
- Procès pénal, prison
2. Groupes sociaux dominants - Ill. bourgeois
- Ill. de droits
- Tolérés
- Catégorie pluriforme et non exclusivement pénal
- Juridictions spéciales, transactions, discrétion.
Qu’est-ce que la réforme pénale à la fin du 18e et au début du 19e siècle ne visait pas ?
À appliquer la loi d’une façon uniforme. Elle visait à faire une gestion différenciée des comportements transgressifs. Certains sont définis plus comme crime, d’autres vont être définis comme un accident et vont être réglé par d’autres systèmes normatifs:
Bref, la pénalité ne ‘réprimerait’ pas purement et simplement les illégalismes; elle les ‘différencierait’, elle en assurerait l‘économie générale
Comment faire pour comprendre le concept d’illégalisme privilégié ?
- Il faut connaître les différents rapports d’interaction avec plusieurs systèmes normatifs. Le Pénal, le civil et l’administratif. L’illégalisme typique se trouve dans le pénal attaché qu’à un système normatif formel.
- L’illégalisme privilégié: se trouve au centre de ses trois systèmes normatifs, il a plusieurs qualifications juridiques. Ce sont des crimes qui ont plus d’une qualification et qui font référence à plus d’un système de règlement de conflit. (2 ou 3 types) Ce n’est pas pcq c’est la classe dominante, c’est pcq il peut être renvoyé à plus d’un système.
Quel est le concept d’illégalisme privilégié ?
L’ensemble des qualifications juridiques applicables à des situations conflictuelles qui possèdent les trois caractéristiques essentielles suivantes:
- Au plan juridique: civil, pénal, admin.
- Au plan évènementiel: homologie avec les comportements exclusifs du droit pénal
- Au plan du règlement de conflits: plusieurs alternatives comme sanctions comme les ententes à la miable, réparation, commissions d’enquête, etc.
- Ce n’est pas des illégalismes populaires (prison)
Nommez des exemples du domaine de la vie sociale et les modalités de règlements.
- Monde des affaires
Appelé aussi « crimes en col blanc »
Plusieurs recherches ont démontré que la majorité de ces cas sont réglés au niveau des contentieux à finalités restitutives (dédommagement) - Admin. publique
Ces illégalismes sont mieux définis dans le code que les crimes d’affaires;
Les commissions d’enquête n’ont que très peu de répercussion au plan juridico-pénal. Souvent la publicité qui entoure les commissions est jugée comme étant une punition suffisante; - Santé publique
Les poursuites criminelles ou l’emprisonnement à la suite de dommages causés par une intervention chirurgicale ou par l’ingestion de produits pharmaceutiques sont pratiquement inexistantes; - Environnement
Il y a très peu de poursuites car il est difficile pour un simple citoyen d’identifier un problème d’environnement et de prouver qui en est à l’origine. - Santé et sécurité au travail
Il s’agit d’une logique restitutive et préventive. Ce sont des normes à caractère disciplinaire;
Les compensations sont difficiles à recevoir et au bout du compte, ce sont les consommateurs qui paient.
Voir le tableau pour règlement de conflit.
Blabla
Quelles sont les conditions de possibilité de l’impunité pénale ?
- Dimension idéologique
- Les représentations sociales
- Le langage - Dimension matérielle
- Occultation matérielle
- Lien de causalité
- Réseau de contrôle - Dimension juridique
- Lacunes dans la loi pénale
- Facteurs d’exclusions (règles de la procédure et de la preuve)
Comment peut-on conclure la question des illégalismes privilégiés ?
« Derrière la réalité de l’exclusion d’un conflit du champ de l’intervention pénale, se tisse une trame complexe de rapports (de collaboration, de confrontation) entre différents systèmes normatifs » Parfois les systèmes ont un rapport de collaboration, d’autre fois, de confrontation.
Doit-on élargir les assises de la répression pénale ?
- Le pénal comme réserve du pouvoir: utiliser le pénal comme moyen de pression.
- Les foyers de résistance: certains agences de contrôle ont une résistance de toute amener au pénal.
- Les transferts difficile: il y a beaucoup de questions technique puisque les systèmes n’ont pas tous la même logique
- L’étiqueté perverse: on va aussi punir les illégalismes privilégiés puisqu’on pénalise aussi les illégalismes pénaux.
Voir étude de cas
blabla
