Cours 1 Flashcards
Les peuples autochtones du Canada reconnus dans la Loi constitutionnelle de 1982 sont de trois groupes distincts, lesquels ?
- Amérindiens
- Métis
- Inuits
Quelles étaient la proportionnalité des autochtones en 2012 ?
- Environ 850.000 Amérindiens
- 450.000 Métis
- 60.000 Inuits
- 1,4 million (4,3%) de la population canadienne.
Comment expliquer la surreprésentation des autochtones (Modèles basés sur les facteurs individuels et culturels) ?
La réaction sociale n’existe pas, puisqu’on se concentre plus sur le passage à l’acte. Ce sont des facteurs que l’ont retrouve que sur les autochtones eux-mêmes.
- Les pathologies individuelles et sociales; la consommation d’alcool peut faire partie de cette catégorie.
- l’inadaptation culturelle;
- la socialisation inadéquate;
Comment expliquer la surreprésentation des autochtones (modèles basés sur les facteurs structurels et historiques) ?
On peut apercevoir une réaction social. On explique le passage à l’acte, mais on ajoute la dimension de la réaction sociale.
- le sous-développement; des conditions précaires de vie
- le changement social; désorganisation sociale de l’École de Chicago: les communautés perdent leur repères.
- le modèle sociostructurel; organisation sociale
- le modèle de l’acculturation; justice étatique, déracinement culturel, perspective critique
- le modèle du conflit/pluralisme; la question des rapport de domination entre les dominants et les dominés.
- le modèle de la discrimination; la loi n’est pas appliquée de façon égale
Quelles sont les deux dimensions de la surreprésentation ?
- Une manière de faire (un comportement)
- Une manière de définir et de réagir
* On veut expliquer pourquoi les autochtones apparaissent plus dans les stats criminelles plus précisément dans le passage à l’acte. Quand on explique ce phénomène, on prend toujours en compte les dimensions ci-dessus.
La différence entre l’État et les autochtones ?
Il y a un rapport de pouvoir inégal entre les autochtones et l’État. La justice pénale doit s’adapter en milieu autochtone. Il y a une certaine lutte politique entre les deux. Comment la justice pénale va s’adapter au milieu autochtone ?
En quoi consiste les politiques et les pratiques en matière de JP en milieu autochtones ?
Imposition - Adaptation - Transfert des pouvoirs. Ces mots signifient les fondements des politiques pratiques de la JP.
- Imposition: approche raciste.
- Justice étatique imposée aux autochtones. - Adaptation: approche culturaliste et systémique. Adapter les systèmes pénaux étatiques pour soutenir le communautés autochtones. Il ne faut pas appliquer la loi à tout le monde, il faut faire des exceptions pour les autochtones. (systémique)
- Transfert des pouvoirs: Approche autonomiste
- Plus d’autonomie pour les autochtones, on veut réparer et régler. Pas la même peine pour tous, détermination de la peine.
De quels mécanismes efficaces et adaptés disposaient les autochtones à leurs structures sociales ?
- le caractère consensuel des modes de régulation sociale;
- des pratiques centrées sur le rétablissement de l’harmonie sociale;
- les conflits sont gérés par l’oralité, le communautarisme, l’acceptation, le dialogue, la conciliation, la réconciliation.
Quels enjeux avaient les autochtones ?
Enjeux politiques, symboliques et économiques.
Quels sont les effets du processus d’une justice imposée (l’ensemble des mécanismes)
- l’affaiblissement des capacités régulatrices des sociétés autochtones;
- l’encouragement de la dépendance des autochtones à l’égard du système de justice étatique.
Décrivez l’approche culturaliste.
Exemples d’adaptations:
- Des tribunaux itinérants;
- Séances de sensibilisation aux us et coutumes des autochtones à tout le personnel judiciaire; conception résolution des conflits
- Lois sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics ou des programmes de recrutement et de formation spécifiques aux autochtones (police, service correctionnel, etc.): « autochtonisation » du personnel; recruter du personnel pour travailler dans la police, les tribunaux.
- Conseillers parajudiciaires, agents de liaison; personnes dans les tribunaux qui ont un rôle de conseiller
- Adoption des programmes spécifiques (Service correctionnel Canada): Programmes de guérison et de spiritualité dans les établissements de détention fédéraux;
- Pavillons de ressourcement en partenariat avec les collectivités autochtones;
- « Sentiers autochtones ».
Donne les deux exemples principaux d’approche systémique ?
Le cercle de guérison et le cercle de sentence (ou cercle de détermination de la peine) : processus de déjudiciarisation. La police et le procureur peuvent adopter une mesure de rechange pour sortir du système pénal. La communauté a un pouvoir décisionnel dans le cercle de guérison. Pour le cercle de sentence, c’est le juge.
Quelles questions sont soulevées dans l’approche systémique ?
- les rapports de pouvoir dans une communauté;
- les coûts de la procédure et les ressources dans les communautés;
- la question même de la tradition de ce modèle autochtone de gestion des conflits et de sa réalité culturelle aujourd’hui.
Quels sont les autres exemples d’approches systémiques ?
Exemples (suite):
- Principes de détermination de la peine distincts pour les délinquants autochtones (1996): 718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :
e) l’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité. - Arrêt Gladue (1999)
- Tribunaux spécialisés pour autochtones, activités de formation et de sensibilisation à l’intention des juges, des agents de probation, des conseillers parajudiciaires et avocats , etc.
- Mesures de rechange (déjudiciarisation): Comités de justice autochtones
Donnez quelques exemples de l’approche autonomiste.
- Politique sur la Police des Premières Nations (PPPN) (1991)
- programme pancanadien d’uniformisation des polices autochtones
- Donner la gestion aux communautés autochtones
