Cours 2 Flashcards
Quels sont les critères nécessaires pour un consentement sexuel? (3)
- Donné de façon volontaire (choix libre et éclairé)
- Doit être clair
- Doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle
Qu’est-ce qu’un consentement valide au sens légal?
Libre: J’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter/refuser
et
Éclairé: Je possède toutes les informations nécessaires
Donnez des exemples d’un consentement qui ne serait pas libre (4).
- Menaces, force
- Personne en situation d’autorité ou de confiance
- Situation de dépendance pour les personnes en situation d’handicap mental ou physique
- État de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil, inconscience)
Vrai ou faux: Il est criminel pour une personne en situation d’autorité ou de confiance d’avoir des rapports sexuels avec une personne de moins de 18 ans.
Vrai. Si la personne a plus de 18 ans, ce n’est pas criminel mais il ne s’agit pas d’un consentement valide puisqu’il n’est pas libre.
Donnez des exemples d’un consentement qui ne serait pas éclairé.
Consentement vicié par:
- ITSS non dévoilée
- Prise de contraception
- Condom percé ou stealthing
- Filmer l’autre à son insu
- Revenge porn ou autre partage d’images intimes
- Traitements médicaux ou thérapeutiques
Vrai ou faux: Il est criminel de ne pas dévoiler une ITSS avant un rapport sexuel.
Faux. C’est criminel uniquement pour le VIH et seulement s’il y a possibilité réaliste de transmission. Pour les autres ITSS, ce n’est tout de même pas légal alors il peut y avoir une poursuite au civil.
Vrai ou faux: Il est criminel de mentir sur la prise de contraception avant un rapport sexuel.
Faux. Il n’y a aucun recours pour la personne qui engendre une grossesse non-désirée et peut même devoir payer une pension alimentaire.
Vrai ou faux: Il est criminel de percer un condom ou de retirer intentionnellement un préservatif pendant un rapport sexuel sans le consentement de l’autre personne.
Vrai. Lorsque percer le condom peut induire une grossesse chez l’autre.
Qu’est-ce que du stealthing?
Retirer intentionnellement un préservatif pendant un rapport sexuel sans le consentement de l’autre personne
Est-ce qu’une personne avec une déficience intellectuelle peut consentir à une relation sexuelle?
Seulement si cette personne comprend la nature de l’acte sexuel et les conséquences et que celle-ci peut l’exprimer oralement au moment-même.
Pourquoi mentir sur la prise de contraception n’est pas criminellement reconnu, mais percer un condom est criminel?
Car le condom percé impose potentiellement une grossesse et des ITSS, donc atteinte à l’intégrité physique de la personne.
Mentir sur la prise de contraception n’est pas criminellement reconnu parce que le consentement porte sur l’acte sexuel lui-même, et non sur les méthodes de contraception utilisées. Percer un condom, en revanche, est considéré comme une fraude portant sur le consentement, car cela modifie délibérément les conditions du rapport, exposant l’autre personne à des risques non consentis.
Depuis quelle année le stealthing est considéré illégal au Canada?
2022
Quelle est la proportion de femmes ayant vécu du stealthing?
12%
Qu’est-ce qu’une information nécessaire pour qu’un consentement soit éclairé?
Toute information qui peut porter préjudice physique ou psychologique si elle est cachée
Vrai ou faux: Une personne n’est pas obligée d’informer son partenaire sexuel qu’elle est séropositive si un condom est utilisé.
Vrai.
Dans quels cas il est obligatoire de divulguer le VIH aux partenaires (3)?
- S’il y a possibilité réaliste de transmission
- Si la charge virale est élevée ou détectable
- Si un condom n’est pas utilisé
Vrai ou faux: Une personne qui a une charge virale détectable du VIH doit absolument en informer son partenaire sinon c’est considéré comme criminel.
Faux. Seulement criminel s’il n’y a pas utilisation de condom.
Qu’est-ce qu’un consentement valide au sens moral?
- Enthousiaste: J’en ai envie
- Spécifique: Je peux consentir à une activité et ne pas consentir à une autre
- Réversible: Je peux changer d’idée à tout moment
Si la personne n’est pas enthousiaste durant l’acte, c’est souvent signe de…
coercition sexuelle
À qui la responsabilité du consentement?
Chacun est responsable de s’assurer que l’autre personne est consentante. En cas de doute arrêtez et demandez. Portez attention aux signaux non verbaux.
Quel est l’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle?
16 ans
Lorsque le plus jeune des partenaires a 12-13 ans, il peut consentir avec une personne de moins de ___ ans.
2
Lorsque le plus jeune des partenaires a 14-15 ans, il peut consentir avec une personne de moins de ___ ans.
5
Dans quelles situations est-ce que le consentement n’est pas valide avant 18 ans?
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex. pornographie, travail du sexe)