COURS 2 Flashcards
Définition consentement sexuel?
- accord qu’une personne donne à son partenaire
- doit être donné de façon volontaire
- choix libre et éclairé, donné personnellement
Consentement valide SI…
- Libre
2.Éclairé
Définition «libre»?
Possibilité et aptitudes pour accepter/refuser
* = condamner au criminel CA
*menaces, force
- personne en situation d’autorité/confiance * pour - 18 ans
- situation dépendance *pour personne en situation d’handicap
* État conscience altéré
Définition «éclairé»?
Possède toutes les informations nécessaires
- consentement vicié par : ITSS non dévoilé (*HIV), prise contraception, steal thing/ *condom percé, filmer l’autre à son insu, *partage images intimes, revenge porn
Consentement : état conscience altérée?
- Personne inconsciente peut pas consentir
- personne endormie
- perte conscience (asphyxie éro, choc vagal)
- personnes facultés trop affaiblie par drogue/alcool
*flou dans la loi, c’est quoi ‘‘trop’’ ?
Consentement: VIH non dévoilée?
- VIH n’est plus M.A.D.O
MAIS jugement cour suprême (2012): - si possibilité réaliste transmission = obligé
- si non divulgation: consentement vicié par fraude
sauf si : personne charge virale faible ou indétectable (trithérapie) OU condom utilisé
SI conditions pas réunies = AS grave
Consentement valide : sens moral
Enthousiaste: pression, chantage. pas enthousiasme souvent signe de coercition
Spécifique: peux consentir à une activité mais pas une autre
Réversible : à tout moment
*Responsabilité de chacun de s’assurer du consentement de l’autre
Âge consentement légal
Canada: 16 ans
MAIS
- 12-13 ans : moins de 2 ans son aîné
- 14-15 ans : moins de 5 ans son aîné
Avant 18 ans, dans quelle situation le consentement n’est pas valide?
- personne en situation d’autorité ou de confiance vis à vis le jeune (coach, prof et ancien prof)
- jeune en situation de dépendance à l’autre
- personne dans situation où elle exploite le jeune (porno, travail du sexe)
F11 ans + G13 ans tentent avoir pénétration
CONSENTEMENT INVALIDE
G16 ans fait fellation ami 24 ans
CONSENTEMENT VALIDE
F13 ans fait amour avec chum 16 ans
CONSENTEMENT INVALIDE
F17 ans embrasse coache soccer de 20 ans
CONSENTEMENT INVALIDE
G18 ans fait amour avec homme 51 ans
CONSENTEMENT VALIDE
G12 ans obligé par sa soeur 15 ans regarder porno
CONSENTEMENT INVALIDE