COURS 14 LA JUSTICE RÉPARATRICE EN MILIEU AUTOCHTONE Flashcards
Quelles sont les Principales critiques adressées au système de justice pénale
+ la société mets des limites plus on veut aller à l’encontre
- Bien des Canadiens croient que le système judiciaire fonctionne mal.
- On dit souvent de lui qu’il est trop coûteux et qu’il prend trop de temps.
- Il est rare que les victimes obtiennent une forme de réparation qui leur procure une réelle satisfaction.
- Les contrevenants sont nombreux à récidiver presqu’au sortir du tribunal.
Qu’est-ce que l’effet de sélection ?
La population carcérale est composée de façon disproportionnellement élevée de pauvres, de personnes défavorisées et d’Autochtones…ces indicateurs témoignent du fait que nous avons un droit pour les riches et un autre pour les pauvres (favorise donc la reproduction des inégalités sociales entre les différentes classes sociales)
Qu’est-ce que L’effet de diversion?
le système pénal détourne l’attention de certains problèmes, en mettant l’accent sur certains illégalismes et en occultant d’autres (fraudes, délits financiers);
Qu’est-ce que l’effet de monopolisation?
l’intervention du système pénale peut avoir un effet néfaste sur la prise en charge informelle par les citoyens ou les communautés locales de leurs problèmes. Il n’y a qu’un seul responsable qu’on essaie de reformer mais une fois que son temps est terminé ont le remet dans les mêmes circonstances prédélictuel et les changements apportés diminue avec le temps
Le concept de la justice réparatrice se fonde sur quoi?
sur la guérison communautaire et non sur une justice vindicative. Autrement dit, la collectivité décide quelle est la meilleure façon, pour elle, de composer avec les auteurs de certains crimes
Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur quoi?
sur la responsabilité du contrevenant, sur la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes. Droit de se faire entendre par la victime et le délinquant
La justice réparatrice remplace la finalité punitive et répressive par quoi?
par la guérison, le pardon et la recherche de solutions acceptables pour tous.
Nommez certains principes de base de la justice réparatrice
- • La collectivité y joue un rôle essentiel en soutenant la victime, en faisant prendre conscience au contrevenant de la gravité de son acte et en lui offrant l’occasion de se repentir
- les programmes de justice réparatrice font participer volontairement la victime de l’acte criminel et le contrevenant autochtone et, idéalement, les membres de la collectivité à certaines discussions. L’objet visé est de « rétablir » les liens, de réparer les dommages et d’empêcher la personne de récidiver
- • Permettre aux victimes autochtones de se faire entendre
- les victimes autochtones qui participent au processus sont souvent plus satisfaites du système de justice et plus susceptibles de recevoir un dédommagement de la part du contrevenant autochtone
- • La participation peut également aider les victimes autochtones à guérir au plan émotionnel et à atténuer leur peur du contrevenant et celle d’être de nouveau une victime
- • Permettre aux victimes autochtones de jouer un rôle au sein du processus judiciaire sans y être contraintes d’y participer et sans leur infliger de nouvelles blessures
- les délinquants sont plus susceptibles de respecter leurs obligations en matière de dédommagements et de services à la collectivité autochtone et il y a une certaine diminution de leur taux de récidive
Quels sont les limites de la justice réparatrice
- Les procédures peuvent prendre beaucoup de temps et être très difficiles au plan émotif. Pour certaines victimes d’actes criminels, il est difficile de rencontrer le contrevenant.
- Les programmes de justice réparatrice ne sont pas appropriés dans toutes les situations (le viol et fortes réactions en matière de violence conjugale par exemple- En outre, les auteurs affirment qu’une médiation efficace est impossible quand les parties sont de pouvoir inégal, comme c’est le cas pour la violence conjugale.) Contre-argument: indique que la médiation renforce le stéréotype selon lequel la violence d’un conjoint relève de la vie privée.
Quand peut-on faire de la justice réparatrice en contexte autochtone?
- Le contrevenant autochtone reconnaît sa culpabilité,
- Accepte la responsabilité de ses actes et de participer au programme;
- La victime de l’acte criminel accepte de participer au programme sans qu’on l’y oblige.
Nommez Quelques exemples de programmes de justice réparatrice en contexte autochtone
- La médiation entre le délinquant et la victime;
- Les conférences familiales;
- Les cercles de détermination de la peine (voir Father of two girls)-Christopher Pauchey;
- Travaux communautaires;
- La détermination de la peine par consensus de la communauté;
De quel type de justice parle-t-on ?
Perception du crime: Infractions aux lois, atteinte aux valeurs sociales
Justice traditionnelle
De quel type de justice parle-t-on ? Objectifs: reconnaissance de la culpabilité du délinquant et punition
Justice traditionnelle
De quel type de justice parle-t-on ?
Procédure: Confrontation du contrevenant à son acte
Justice traditionnelle
De quel type de justice parle-t-on ?
Rôle de la victime: passif et secondaire
Justice traditionnelle
