cours 11 - porno: aspects légaux Flashcards
qu’est-ce que la liberté d’expression dans le contexte de la porno?
- Le droit à la liberté d’expression protège certains discours qui peuvent être offensants.
- « C’est le prix à payer dans une société plurielle qui valorise la diversité de pensées et l’absence de consensus politique
- la pornographie exprime quelque chose et entre dans le droit à la liberté d’expression
- équilibre entre la liberté d’expression et le tort causé/inégalité
avec la charte canadienne des droits et libertés, en quoi la notion d’égalité a-t-elle une place importante dans la conception de la liberté d’expression?
o Un discours qui prône/véhicule/dépeint l’inégalité peut être sanctionné
o Un discours qui vise à taire certains aspects minoritaires peut perpétuer l’inégalité (par exemple, les minorités sexuelles et le droit à des représentations sexuelles)
o La censure doit opérer avec diligence = ne pas censurer outre mesure
qu’est-ce que la censure?
La censure est la suppression de l’expression via un interdit prépublication, ou la menace d’une sanction post-publication
• Interdit prépublication= ne peut pas être publié
• Sanction post-publication (suppression) = ne peut plus circuler
quelles sont les 2 doctrines sociojuridiques sur la censure?
- approche libérale concernant la liberté d’expression
2. approche conservatrice concernant la liberté d’expression
que prône l’approche libérale concernant la liberté d’expression?
- Pas de contrainte (pour les personnes adultes)
- L’État ne devrait pas punir les conduites privées au nom de la moralité
- Il appartient à la personne de décider ce qui est bon pour elle
- Intervention de l’État seulement s’il y a un tort réel à autrui
que prône l’approche conservatrice concernant la liberté d’expression?
- L’État doit punir et contrôler ce qui va à l’encontre de la morale, ce qui peut corrompre et offenser
- Le relâchement de la morale est signe de désorganisation sociale
- L’État doit réprimer le vice
quels sont les 2 types de torts?
tort social
tort moral
qu’est-ce que le tort social?
- ce qui aggrave l’état d’une communauté ou d’une société
- peut se manifester de 3 façons
quelles sont les 3 façons selon lesquelles le tort social peut se manifester?
- Ceux qui sont exposés à un matériel de manière non-volontaire
- Ceux qui s’exposent volontairement à du matériel obscène menacent la sécurité des autres, certains risques peuvent se développer chez certains usagers
- Tort créé aux femmes (porno contribue à l’iniquité entre les genres et perpétue la dominance masculine )
pourquoi l’argument selon lequel il faudrait censurer la porno parce qu’il causerait un tort social à ceux qui y sont exposés de manière non-volontaire (1) n’est pas convaincant?
Nous disposons déjà de certaines stratégies de régulation (logiciels de filtre, avertissements, contrôle parental…). Alors pourquoi censurer?
pourquoi l’argument selon lequel il faudrait censurer la porno parce que ses usagers menacent la securité des autres (2) n’est pas convaincant?
- Les données ne sont pas concluantes sur le lien entre usage de pornographie et violence/agression. La grande majorité des usagers ne commettent aucun crime
- Certaines corrélations existent entre usage de pornographie (violente et non violente) et la propension à l’agression mais on retrouve également ces corrélations avec les jeux vidéos, certains films… Donc pourquoi viser le sexuellement explicite seulement?
pourquoi l’argument selon lequel il faudrait censurer la porno parce qu’il cause un tort aux femmes (3) n’est pas convaincant?
- la pornographie s’inscrit dans un paysage culturel qui sexualise le corps des femmes via plusieurs médiums
- Même si la pornographie peut contribuer à l’iniquité envers les femmes, il est difficile d’isoler son unique contribution dans l’équation
- Si la censure opère, elle devrait éliminer du marché des idées beaucoup plus que le matériel obscène
qu’est-ce que le tort moral?
ce qui rend les gens pires que ce qu’ils étaient avant
comment le tort moral s’applique-t-il à la notion de censure/porno?
- Le matériel obscène entrave le bon fonctionnement humain (capacité à établir des relations sociales, humaines et sexuelles satisfaisantes)
- L’usage de pornographie peut mener à des effets délétères, débilitants, son usage désensibilise
- La pornographie déforme nos points de vue, elle crée certaines distorsions, elle crée des attentes irréalistes et donne de fausses idées = ce qui nous rend moins fonctionnels dans nos relations sociales et intimes avec les autres
pourquoi les arguments sur la censure sur la base du tort moral sont peu convaincants?
- Si on accepte l’idée que la pornographie crée certaines distorsions, pourquoi contrôler seulement ce qui est obscène? Il faudrait s’attaquer à toute la pornographie.
- Mais si le tort moral n’est pas clairement et directement démontré, on ouvre la porte au moralisme légal et une approche paternaliste du droit
