Cours 10 Flashcards
But de la Première politique familiale en 1987
La prévention
La conciliation travail-famille
Le soutien financier aux familles
l’amélioration du milieu de vie des familles
moyen fonctionné
En 1997 des trois “nouvelles dispositions”
Instauration d’une allocation familiale unifiée (maintenant appelée l’Allocation famille)
Développement de services de garde à l’enfance à coûts raisonnables (vs 70 00 places en janv. 1998)
Places subventionnées petite enfance (dont CPE)
Services de garde en milieu scolaire
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
Instauration d’un régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour remplacer le revenu pendant les congés de maternité et les congés parentaux.
Importance de la loi 112 pour les familles?
Importance du soutien financier aux familles avec enfants, initialement appelé “soutien aux enfants” et maintenant “allocation famille)
Adoption en 2016 de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Remplace trois autres programmes et crédit d’impôt
Globalement, bonifie de façon importante le soutien financier aux familles avec enfants
Réformes et autres événements importants
o Première politique familiale (1987)
o Trois nouvelles dispositions de 1997 (au cœur de la politique familiale québécoise actuelle)
o Aspect de la loi 112 concernant le soutien aux familles
o Instauration de l’ACE
o Rapport du VGQ au sujet des services de garde à l’enfance
o « Grand chantier pour les familles » pour corriger la situation dans les services de garde à l’enfance
Quels sont les résultats des politiques et des programmes ?
o Services de garde à l’enfance
o Assurance parentale
o Soutien financier aux familles (autre que l’assurance parentale)
Publication, en octobre 2020, de l’audit du Vérificateur général du Québec (VGQ) intitulé “Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance”
- L’offre de places subventionnées est insuffisante.
- Les familles qui ne peuvent en bénéficier payent plus cher pour un service dont la qualité n’est pas nécessairement à la hauteur des attentes.
- Le guichet unique La Place 0-5 n’est pas efficaces
- Les enfants de familles à faible revenu sont sous-représentés dans les centres de la petite enfance de Montréal et de Laval.
Mise en œuvre depuis octobre 2021 du “Grand chantier pour les familles” - un plan d’action visant entre autres à …
Bonifier de façon importante le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde (pour les parents n’ayant pas accès à une place subventionnée)
Placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement
Confirmer le retour au tarif unique qui avait été délaissé de 2015 à 2019
