Cours 10

Question 1

Quels sont réformes et les évènements importants concernant les mesures mises en place en soutien aux familles au Québec et au Canada ?

Answer 1

-L’adoption de la première politique familiale québécoise explicite en 1987
-L’adoption de trois nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise en 1997
-L’adoption de la Loi 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2002
-L’adoption de l’Allocation canadienne pour enfant en 2016
-La publication portant sur l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfant
-Le “Grand chantier pour les familles” en 2021

Question 2

Quels sont les champs d’action de la première politique familiale explicite adoptée en 1987 au Québec ?

Answer 2

-La prévention
-La conciliation travail-famille : on veut réconcilier les deux rôles (surtout pour les parents monoparentales)
-Le soutien financier aux familles
-L’amélioration du milieu de vie des familles

Question 3

Quelles sont les critiques à propos des mesures concrètes de la première politique familiale explicite adoptée en 1987 au Québec ?

Answer 3

-Elles sont disparates
-Elles sont critiquées de “natalistes” (on voulait encourager les naissances et non les familles)
-Elles sont relativement modestes

Question 4

Quelles sont les trois nouvelles dispositions adoptées en 1997 concernant la politique familiale au Québec ?

Answer 4

-L’instauration d’une allocation familiale unifiée (Allocation famille)
-Le développement de service de garde à l’enfance
-L’instauration d’un régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Question 5

Pour quelles raisons ces trois nouvelles dispositions ont été adoptées en 1997 ?

Answer 5

En réponse à la Marche des femmes de 1995, au Sommet socioéconomique de 1996

Question 6

Qu’est-ce que provoque l’adoption de la Loi 112 en 2002 ?

Answer 6

Ça provoque une bonification important du soutien financier aux familles avec enfants

Question 7

Qu’est-ce que provoque l’adoption de l’Allocation canadienne pour enfant en 2016 ?

Answer 7

Ça vient remplacer trois programmes et crédits d’impôts, puis ça notifie le soutien aux familles avec enfants.

Question 8

Qu’est-ce que provoque la publication portant sur l’accessibilité aux services éducatifs à l’enfant en 2020 ?

Answer 8

Ça vient augmenter l’offre de places subventionnées en services de garde à l’enfance.

Question 9

Qu’est-ce que le “Grand chantier pour les familles” mis en action en 2021 ?

Answer 9

C’est un plan d’action qui a pour objectif :
-d’augmenter le nombre de place en service de garde subventionné
-bonifié le crédit d’impôt pour les familles n’ayant pas accès à une place subventionnée
-confirmer le retour au tarif unique en service de garde

Question 10

Comment le plan d’action du “Grand chantier pour les familles” a permis d’augmenter le nombre de place en service de garde à l’enfance ?

Answer 10

-En convertissant 3 500 places non-subventionnées en place subventionnées
-En augmentant le nombre maximal d’enfants par installation
-En levant la limite de permis pour les CPE
-En simplifiant le processus de développement des places subventionnées ( 9 étapes au lieu de 17)
-En autorisant les installations temporaires

Question 11

De manière générale, quels sont les trois principaux volets concernant ce que fait l’État pour soutenir les familles ?

Answer 11

-Les services de garde à l’enfance
-L’assurance parentale
-Le soutien financier aux familles

Question 12

Quelle est la différence entre un CPE et une garderie ?

Answer 12

Dans les deux cas, c’est subventionné par le gouvernement. Cependant, les garderies sont privées donc elles peuvent faire un profit. Les CPE sont dans le secteur public et ont un ratio d’éducatrice différent qu’en garderie.

Question 13

Quelle est la différence entre une garderie subventionnée vs non-subventionnée ?

Answer 13

Dans les deux cas, c’est approuvés par le gouvernement, mais les garderies subventionnées sont soumises è plusieurs normes.

Question 14

Quelles sont les répercussions du “Grand chantier pour les familles” ?

Answer 14

-Il a augmenté le nombre de places subventionnées à 36 000 plutôt que 37 000 (objectif non atteint)
-La proportion de place en SGEE non-subventionnées est passée de 24% à 20%
-Pour l’ensemble du Québec, 78% des places sont maintenant subventionnées

Question 15

Quel est le constat concernant le montant investi par les familles pour la garde de leur enfant ?

Answer 15

-Les parents du Québec dépensent moins en garderie/CPE que le reste du Canada et les autres pays membres de l’OCDE
-Les familles dépensent environ 3,2% de leur revenu pour des services de garde à l’enfance

Question 16

Quelle est la portée du crédit d’impôt pour les places non-subventionnées ?

Answer 16

-Le crédit d’impôt est sensé pallier l’écart entre une place subventionné vs non-subventionné
-Par contre, un plafond vient limiter le montant remboursé aux parents (si les frais dépassent 45,90$ par place non-subventionné, un plafond s’impose) => 78% des places non-subventionnées affichaient un montant supérieur

Question 17

Qu’est-ce que les régimes offerts aux parents dans le cadre de l’assurance parentale ?

Answer 17

Régime de base :
-Maternité = 18 semaine avec 70% de son revenu
-Paternité = 5 semaine avec 70% du revenu
-Partageable = 32 semaines
-Naissance multiple = 5 semaine de plus à chaque parent et 70% de leur revenu

Régime particulier :
-Maternité = 15 semaines avec 75% de son revenu
-Paternité = 3 semaine avec 75% de son revenu
-Partageable = 25 semaine avec 75% de leur revenu
-Naissance multiple = 3 semaines de plus à chaque parent et 75% de leur revenu

Question 18

Quel est le soutien apporté aux familles autre que la RQAP ?

Answer 18

Selon le montant du revenu familial, les parents obtient un soutien financier supplémentaire de la part d’autres programmes.
-C’est souvent les gens qui bénéficient de l’aide sociale qui en ont recourt
-Le nombre d’enfant ne fait aucune différence

Question 19

Qu’est-ce qui pourrait causer problème concernant les montants versés en soutien aux familles ?

Answer 19

-Si le montant est moindre pour ceux qui sont au travail vs ceux qui ne possèdent aucun salaire d’emploi, ça représenterait un désincitatif au travail

Question 20

Quels sont deux constats à retenir concernant le soutien financier aux familles monoparentales avec un enfant ayant un revenu égal à 67% du revenu moyen ?

Answer 20

*Ce revenu est près du seuil de pauvreté
a) le soutien pour les familles monoparentales avec un enfant au Québec est supérieur à la moyenne de l’OCDE
b) le soutien pour les familles monoparentales avec un enfant au Québec est supérieur à celui du Canada entier

Question 21

Quels sont les deux constats à retenir concernant le taux de faible revenu selon le type de famille au Québec ?

Answer 21

-Le taux de faible revenu pour les familles biparentales au Québec est semblable aux pays scandinaves
-Le taux de faible revenu pour les familles monoparentales au Québec a diminué