COURS 10

Question 1

Pourquoi est-ce un droit de manifester ?

Answer 1

• Manifester est une expression collective de la liberté d’expression et fait donc partie des droits humains : La liberté d’expression c’est «la possibilité de donner son opinion, de publier un livre controversé, de critiquer le gouvernement, de communiquer des informations, de poser des questions dérangeantes, etc.»
• Manifester est un droit juridique reconnu au Québec, au Canada et à l’International
• Les mouvements sociaux, par le biais des manifestations participent au changement social et d’établissements de droits dont nous jouissons actuellement. Nous devons protéger le droit d’expression

Question 2

C’est quoi les enjeux de manifester?

Answer 2

1. Profilage politique :
   - Profilage selon la cause politique qu’on défend
   - Discrimination basée sur idéologies ou convictions politiques réelle ou supposée
   - Et non sur des agissements illégaux
   - Provient d’une analyse binaire faite par la police: mauvais et bon manifestant.
   - Jugement fait sur l’apparence vestimentaire et apparence générale
   - Traitement différent
   * Médias ne vont pas montrer une image négative de manif nécessairement pcq ils sont contre la cause, mais pcq ils veulent des « clics» et faire réagir *
2. Répression policière sélective :
   - Ces groupes objet du profilage sont davantage surveillés, contrôlés, arrêtés et judiciarisés en dehors même de l’existence d’un comportement criminel
   - Le profilage politique est une notion qui cherche à faire entendre que la police n’intervient pas de manière neutre et impartiale face aux diverses composantes des mouvements sociaux
   - La notion de profilage politique amène celle de répression sélective, c’est à dire que l’action de la police sera différente selon la perception qu’elle a du groupe en question.
3. L’enjeu de l’itinéraire :
   - Diminue impact
   - Limite le pouvoir collectif
   - Abus de pouvoir des autorités : demander l’itinéraire permet à la police de demander des modifications de celui-ci et en conséquence la police a un pouvoir d’influence sur le contenu du message et le pouvoir d’être entendu, ce qui est contraire à la liberté d’expression
   - Difficile/impossible d’être spontané
   - Influence le contenu du message : Parfois aussi l’itinéraire fait partie du message:
   Ex: manifestation contre la brutalité policière qui passe par un endroit où elle s’est manifestée
   - Pas de responsable désigné/manifestation spontanée
4. Interventions policières dangereuses :
   - Par le passé, plusieurs interventions ont eu lieu basées sur des préjugés
   - Certaines manifestations sont tolérées (service postal, assurance emploi, droits des femmes), d’autres pas (cause étudiante, contre la brutalité policière, luttes écologiques, altermondialistes et anticapitalistes).
   - C’est plus le thème de la manifestation qui guide l’intervention  profilage sur la base des convictions politiques ou profilage politique
   - Les pratiques policières sont intimidantes et dissuasives: Que diriez-vous d’être arrêté, menotté, photographié et détenu pendant plusieurs heures si, dans un autre contexte, vous aviez omis de faire un arrêt complet à un arrêt?
5. Les limites à la manifestation :
   - Manifester est un droit fondamental lié à la liberté d’expression et n’a pas à être encadré.
   - Les seules limites justifiées sont celles du respect des autres droits. Ainsi, on ne peut blesser quelqu’un, porter atteinte à l’intégrité, ou de faire de la propagande haineuse
   - Si on met des limites, elles doivent être PROPORTIONNELLES au risque d’aller manifester
   - Au Québec on a jamais réussi à démontrer que les manifestations avaient brimé d’autres droits. Circuler en voiture sans entrave n’est pas un droit constitutionnel
   - En cas de manifestations répétées et réunissant un grand nombre de personnes: un gouvernement doit reconnaitre l’existence d’un problème social.

Question 3

C’est quoi l’utilité de manifester ?

Answer 3

1. Débattre son point de vue :
   - Au Québec on peut être élu avec moins de la majorité des voix : Être élu, n’empêche pas un gouvernement d’abuser de son pouvoir. Un gouvernement peut dériver
   * * Importance d’avoir une société civile forte et de lui donner la possibilité de s’exprimer, d’influencer le gouvernement par la manifestation. Le droit de manifester est la condition essentielle pour que le droit de liberté d’expression collective puisse s’exprimer

• La démocratie c’est plus qu’un exercice électoral. La démocratie c’est de permettre aux points de vue différents d’être débattus dans l’espace public indispensable que la population puisse se réunir, s’associer, débattre, former des mouvements sociaux et manifester
• Importance qu’une minorité puisse s’exprimer; éviter dictature de la majorité
  2. Utiliser son droit d’expression

Question 4

Qu’est-ce que le profilage politique?

Answer 4

• Profilage selon la cause politique qu’on défend
• Discrimination basée sur idéologies ou convictions politiques réelle ou supposée
  et non sur des agissements illégaux
• Provient d’une analyse binaire faite par la police: mauvais et bon manifestant.
• Jugement fait sur l’apparence vestimentaire et apparence générale
• Traitement différent
• Médias ne vont pas montrer une image négative de manif nécessairement pcq ils sont contre la cause, mais pcq ils veulent des « clics» et faire réagir
• Les médias participent à la construction pour le focus qu’ils mettent sur les éléments problèmes lors des manifestations;
• Dérivé de la notion de profilage criminel
• Déterminer le profil psychologique des criminels
• Au départ visait à expliquer les crimes déjà commis
• On est passé ensuite à la prospective (prévenir des crimes et identifier les criminels potentiels)
• Établir les populations plus susceptibles à commettre des crimes
• Profilage social = les pauvres, les sans-abris, etc.
• la notion de profilage politique amène celle de répression sélective, c’est à dire que l’action de la police sera différente selon la perception qu’elle a du groupe en question