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H23 - Intra - Communication scientifique > Cours 1 - Communication scientifique et Propriété intellectuelle > Flashcards

Cours 1 - Communication scientifique et Propriété intellectuelle Flashcards

1
Q

Nommez 1 rôle de la communication scientifique dans le contexte de la recherche

A

Pour construire un CV compatible avec les demandes de bourses de maîtrise ou de doctorat.

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Q

Vrai ou Faux
Le concept de récompenser les inventeurs par un droit exclusif pour une période de temps limitée perdure dans le système de brevet

A

Vrai

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Q

Vrai ou Faux
Une invention doit être secrète avant d’être décrit dans un brevet

A

Vrai
L’inventeur rend son invention publique en la décrivant dans le texte du brevet

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4
Q

Nommez les 5 critères principaux pour qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet

A

1) Nouveauté (P/r à ce qui est connu du public)
2) Inventivité (Ne doit pas être évidente; critère plus faible au USA)
3) Applicabilité (Décrit l’utilité de l’invention; plus précis qu’une publication)
4) Inventeurs (TOUS les inventeurs conjoints)
5) Soutien (Appuyer par description et exemples)

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5
Q

Vrai ou Faux
La notion de nouveauté varie d’un pays à l’autre

A

Vrai
Absolue en europe
Mixte aux EU et au Canada (délai de 12 mois après publication)

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6
Q

Vrai ou Faux
Les découvertes ne peuvent pas être protégées par des brevets

A

Vrai
Elle doit être transformées en inventions
Ex: Séquence d’ADN

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7
Q

Nommez 4 choses ne pouvant pas être protégées par des brevets

A

1) Découvertes (ex: séquence d’ADN et de protéines)
2) Méthode de traitement thérapeutique (exception EU)
3) Contraire à l’ordre public ou immorales (mines anti-personnel)
4) Organismes vivants en europe

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8
Q

Vrai ou Faux
La procédure d’une demande d’un brevet est rapide

A

Faux
Il s’agit d’une procédure LONGUE et COÛTEUSE

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9
Q

Vrai ou Faux
Le format d’un brevet varie beaucoup entre pays

A

Faux
Le format d’un brevet est généralement le même dans les différents pays.

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10
Q

Vrai ou Faux
Tous les participants du travail de recherche sont considérés comme des inventeurs

A

Faux

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11
Q

Vrai ou Faux
Le titre d’un brevet doit être précis

A

Faux
Certaines compagnies utilisent pour leurs brevets des titres particulièrement peu informatifs pour rendre la vie plus difficile aux concurrents.

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12
Q

Vrai ou Faux
Il est possible de breveter une nouvelle utilisation d’une molécule connue

A

Vrai
Ex: la thalidomide

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13
Q

Nommez 4 informations présentes sur la première page d’un brevet

A

1) La date de SOUMISSION
2) Le nom du REQUÉRANT
3) Le nom des INVENTEURS
4) Le NUMÉRO de la demande

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14
Q

Vrai ou Faux
Une introduction est nécessaire à la demande d’un brevet

A

Vrai
Elle place l’invention dans le contexte approprié

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15
Q

Nommez 4 éléments d’une demande de brevet

A

1) Introduction
2) Description
3) Exemples
4) Revendications du brevet
** Tableaux, figures, etc **

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16
Q

Qu’est-ce que l’accord de confidentialité

A

Il s’agit d’un contrat indiquant que l’information échangée entre les signataires ou créée dans le cadre d’une collaboration va rester secrète pour un nombre d’années.

17
Q

Vrai ou Faux
Après avoir signé un accord de confidentialité, il est nécessaire d’avoir un accord signé du directeur pour chaque information présentée sour forme de séminaires

A

Vrai

18
Q

Vrai ou Faux
Il est possible d’être confrontés aux accords de confidentialité à l’UdeM

A

Vrai
Le milieu académique vise de plus en plus à créer de la propriété intellectuelle

19
Q

En quoi consiste une présentation à huis clos

A

Rôle: - Pour qu’une invention contenue dans une thèse de doctorat puisse faire l’objet d’un brevet (critère de nouveauté)

Comment:
1) Chaque membre de l’assistance aura signé un accord de confidentialité
2) Les mémoires seront marqués confidentiels et repris après la défense de la thèse

20
Q

Qu’est-ce que les MTA

A

Il s’agit d’accord de transfert de matériel qui doivent être signé pour obtenir des réactifs/modèles
** Parfois l’industrie exige un contrôle sur le droit de publier les résultats obtenus avec ses réactifs **

21
Q

Vrai ou Faux
Le premier à déposer une demande de brevet est celui qui obtient la protection

A

Vrai

22
Q

Vrai ou Faux
Il est possible de modifier une demande de brevet

A

Vrai
Pendant 12 mois (ajout de nouveaux exemples)

23
Q

Combien de temps est accordé pour choisir les pays dans lesquels on veut que la demande soit accordé

A

30-31 mois pour choisir

24
Q

Vrai ou Faux
Le brevet accordé ne comprend pas toujours l’ensemble des revendications

A

Vrai

25
Q

Vrai ou Faux
Il est nécessaire de continuer à payer des redevances annuelles pour les brevet

A

Vrai
Sinon la protection du brevet tombe et le public est libre d’utiliser l’invention

26
Q

Vrai ou Faux
La plupart des brevets ne rapportent rien

A

Vrai

27
Q

Nommez 2 raisons pour lesquels un détenteur de brevet peut porter plainte contre les contrefacteurs

A

1) Empêcher d’utiliser sont invention
2) Obtenir des dédommagements

28
Q

Vrai ou Faux
Les contrefacteurs peuvent faire révoquer un brevet

A

Vrai
Ils doivent prouver que celui-ci n’est pas valide (1 critère pas respecté)

29
Q

Nommez 3 façons de rapporter de l’argent avec un brevet

A

1) Le vendre
2) Autoriser l’utilisation contre des redevances (licenses)
3) Exploité soit-même l’invention

30
Q

Vrai ou Faux
Les présentations non-approuvées peuvent être suivies de mises-à-pied immédiates

A

Vrai
Elles sont considérées comme des fautes professionnelles graves.

31
Q

Quel est le rôle d’une feuille de route

A

De contrôler les présentations orales externes et les publications dans l’industrie

32
Q

En cas de litige sur une invention c’est ___________________ qui sera la preuve que vous avez fait les expériences décrites dans les brevets

A

Le cahier de laboratoire

33
Q

Vrai ou Faux
Les expériences qui n’ont pas fonctionnées doivent être notée

A

Vrai
Les erreurs aussi

34
Q

Nommez 7 particularités du cahier de laboratoire

A

1) Pages datées
2) Pas de document imprimé sur papier thermique
3) Régulièrement contre-signées par un témoin
4) Titres pour les sections/expériences
5) Conclusion de chaque période/expérience sont notées et contresignés
6) Ordre chronologique
7) Pas de jargon de laboratoire/abréviation non standart

35
Q

Vrai ou Faux
Le cahier de laboratoire doit être considéré comme un document légal

A

Vrai
Il contient des informations confidentielles qui peuvent mener à un brevet

H23 - Intra - Communication scientifique (5 decks)

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