Cours #1 Flashcards
Principes générales
Expliquer la notion de la responsabilité
En droit privé, il y a la notion de la responsabilité pour les fautes commises. Dans la notion de la responsabilité il faut réparer le préjudice subis.
Expliquer la notion de la culpabilité
En droit criminel, il y a la notion de la culpabilité. La notion de la culpabilité stigmatise les personnes qui transgressent les normes parce qu’ils ont commis des actes qui sont considérés moralement répréhensible.
Expliquer la notion de tort
En droit privé, il y a la notion de torts qui sont des gestes punissables par des amendes et autres moyens de réparation.
Expliquer la notion de crime
Historiquement en droit criminel, les crimes sont des bris contre la paix du Roi ou de la Reine, donc un tort public (contre la communauté/société). Les crimes sont des comportements dit Mala In Se (mal en soi), ceci est démontré dans l’arrêt R c. Strong.
Quels sont quelques conséquences d’une condamnation criminelle
Les crimes sont punissables par l’interdiction de voyager hors du pays, par la limitation de possibilités d’emploi et de logement (et donc peut mener à l’itinérance), etc.
Expliquer le principe du fardeau de preuve
En droit civil, le demandeur porte le fardeau de la preuve et doit faire sa preuve selon la prépondérance des probabilités. Cela veut dire qu’il doit démontrer qu’il y a plus de 50% de chance que le défendeur a commis les infractions de la loi pour lequel l’accusé a été poursuit. La seule exception est dans les cas d’outrage au tribunal. Lors de l’outrage au tribunal la personne accusée ne peut être obligé à témoigner et la preuve doit être hors de tout doute raisonnable.
En droit criminel, le procureur de la couronne doit toujours démontrer que l’accusé a commis le crime hors de toute doute raisonnable.
Quel est le seul exception au principe de la prépondérance des probabilités
Art. 61 CPC : L’outrage au tribunal
Le juge qui doit décider de l’outrage ne doit pas être celui devant qui cet outrage aurait été commis, à moins que l’affaire ne doive être décidée sans délai. La personne à qui il est reproché de l’avoir commis ne peut être contrainte à témoigner.
La preuve offerte relativement à l’outrage ne doit pas laisser place à un doute raisonnable.
[…]
Quels sont les parties concernés en droit privé et en droit criminel
En droit privé les disputes entre particuliers concernent les parties (qui sont des particuliers).
En droit criminel, les parties sont toujours l’État contre l’individu accusé. L’État représente la Reine aussi appelé Regina (Reine) ou si c’est un roi Rex. Les procureurs poursuivent au nom de l’État qui a des pouvoirs inégales par rapport au simple individu. C’est pour cette raison que l’État a le fardeau de preuve avec ses nombreuses ressources et capacités financières.
Quelle est la compensation offert en droit privé et en droit criminelle
En droit civil (privé), il faut réparer les injustices typiquement en valeur monétaire.
En droit criminel, l’État administre des peines afin de réparer les injustices. Cela peut être par l’emprisonnement, par des amendes, par des travaux communautaires, par des conditions de probation (l’internet et l’alcool sont des exemples), etc.
Expliquer la notion de la détention provisoire
En droit criminel, l’État a recours à la détention provisoire ou les accusés sont détenus en attendant leurs procès.
*Les cautions sont possibles : la possibilité de payer un certain montant afin d’éviter la détention provisoire.
