cours 1 Flashcards

1
Q

Vrai/faux

Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles

A

FAUX, une minorité des auteurs sont pédophiles

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Q

VRAI/FAUX
Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles

A

FAUX. Les agressions sexuels sont des phénomènes multifactoriels

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3
Q

vrai/faux
Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité

A

VRAI.

Signalés le jour même = 56%

Signalés plus d’une année après le crime = 43%

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4
Q

La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes

A

VRAI. 9 auteurs présumés sur 10 sont des hommes (selon des statistiques)

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5
Q

Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à
l’âge adulte

A

FAUX! Majorité des victimes d’AS dans l’enfance ne deviendront pas des agresseurs sexuels

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6
Q

La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables

A

FAUX. La grande majorité fonctionnent normalement en société.
Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront

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7
Q

La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts

A

VRAI. Grande majorité ( 87%) Intrafamilial: diminue les probabilités d’être porté devant un tribunal

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8
Q

Vrai/faux
L’agression sexuel se définie universellement comme un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée.

A

Faux, il n’existe aucune définition universelle de l’AS, mais cette définition à été adopter par le gouvernement du Qc

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9
Q

D’un point de vue légale (code criminel du canada) Comment sont répartie et juger les AS?

A

Selon leur degré de gravité, donc en 3 niveau distincts

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10
Q

Vrai/Faux
Le type d’agression sexuel le plus couramment juger au code criminel canadien est Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272)

A

faux, c’est l’Agression sexuelle simple (niveau 1 – article 271)

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11
Q

De quel niveau de gravité d’une AS parle t’on?

Aggression sexuel n’ayant causé aucune lésion grave, mais quelques blessures superficiel

A

agression sexuel simple de niveau 1

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12
Q

De quel niveau de gravité d’une AS parle t’on?

L’agresseur a menacer la victime d’une arme à feux, mais n’a causé aucun blessure à la victime

A

Agression sexuelle armés, de niveau 2

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13
Q

Quels sont les différentes infractions d’ordre sexuel (9)?

A

contact sexuel

incitation à des contacts sexuels

exploitation sexuels

Exploitation sexuelle de personne en situation d’autorité

Inceste

Relation sexuelle anales

Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personne

Publication non consensuelle d’une image intime

Voyeurisme

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14
Q

De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?

le fait pour une personne de toucher, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou un object, une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans

A

contact sexuel (important de se rappeler, uniquement en bas de 16 ans)

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15
Q

De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?

Le fait pour une personne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant de moins de 16 ans à toucher, directement ou indirectement, le corps de tout personne avec une partie de son corps ou un object

A

incitation à des contacts sexuels

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16
Q

De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?

Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuelle et d’incitation lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis à vis d’un adolescent entre 14 et 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à lui.

A

exploitation sexuelle

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17
Q

Comment se nomme l’infraction sexuel d’une personne en rapport d’autorité qui exploite une personne ayant une déficience mentale ou physique?

A

exploitation sexuelle de personne en situation d’autorité

18
Q

De quel infraction qui tent à corrompre des moeurs est-il question?

Le fait de mettre en danger les moeurs d’une enfant ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immorale

A

corruption d’enfant

19
Q

De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?

Quiconque a des relations sexuels anale à l’exception des actes commis dans l’intimité d’un couple mariée ou d’autre personne de plus de 18 ans, avec leur consentement respectif

A

relation sexuelles anales

20
Q

De quel infraction qui tent à corrompre des moeurs est-il question?

Le fait, pour une personne, de communiquer au moyen d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétration d’une infraction de nature sexuelle à l’égard de cet enfant ou l’enlèvement de cet enfant

A

leurre

21
Q

Comment défini t’on la déviance sexuelle?

A

Absence de consensus
Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la norme
Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal

22
Q

Comment définir une paraphilie?

A

« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant
» (APA, 2015, p. 807)
Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).

23
Q

Vrai/faux

La paraphilie en elle seule n’est pas suffisante pour la survenue d’un trouble paraphiliques

A

vrai

24
Q

Quel sont les éléments nécessaire pour diagnostiquer un trouble paraphiliques?

A
  1. Doit Causer une détresse ou altération du fonctionnement de l’individu
  2. La Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes
25
Q

Est-ce que de fantasmer sur un enfant est assez pour avoir un diagnostique de pédophilie?

A

Non, il doit y avoir eu action sur ce fantasme pour etre jugée comme une personne souffrant de pédophilie ou en ressentir un profond désaroi

26
Q

Peut-on etre jugée de pédophilie si la personne agresseur à 15 ans?

A

Non, car de par la loi, l’agresseur doit avoir au moins 16 ans et au moins 5 ans de plus que l’enfant

27
Q

Est-ce que l’on peut jugée de pédophilie un adolescent de 16 ans qui à des relation sexuel avec un adolescent de 13 ans?

A

Non, car la loi n’inclut pas un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.

28
Q

Pourquoi ne diagnostique t’on pas un adolescent de 16 ans comme un pédophilie dans la majorité des cas?

A

Car l’agression serait plutôt lié à l’accessibilité des victimes (enfant + facilement accessible que les adultes)

29
Q

Comment peut-on évaluer un comportement sexuel problématique chez un enfant?

A

Les manifestations ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de
l’enfant

30
Q

Quest-ce qu’une trangression?

A

Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit. qui est le plus souvent utiliser dans le jugement de comportement sexuel anormaux chez un adolescent

31
Q

Que signifie l’abréviation EMCSP?

A

Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques

32
Q

Que signifie l’abréviation AAAS?

A

Adolescents auteurs d’abus sexuels (AAAS)
ou
Adolescents auteurs de transgressions sexuelles (Ado-ATS)

33
Q

Que signifie le terme

Adulte-AIS

A

Adultes auteurs d’infractions

sexuelles (Adulte-AIS)

34
Q

Quels sont les indications valable du consentement?

A

volontaire
libre
éclairé

35
Q

Quel est l’âge minimale du consentement au Canada

A

16 ans

36
Q

Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans quels situations?

A
  • La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
  • Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
  • La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
37
Q

Vrai/faux

Le consentement n’est jamais valable avant l’age de 12 ans

A

vrai!

38
Q

Vers quel âge un enfant peut etre reconnu coupable d’une AS au niveau civile?

A

dès l’âge de 7 ans 3 éléments doivent être présents :
La faute civile
Le dommage (préjudice)
Le lien de causalité

39
Q

Vers quel âge un enfant peut etre reconnu coupable d’une AS au niveau criminel?

A

dès l’âge de 12 ans :

  • Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
  • Adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle (mais n’est pas puni comme un adulte)
40
Q

Si un adolescent de 18 ans moins 1 jours est reconnu coupable d’AS, quels seraient ses sanction?

A

Il sera jugée par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)

41
Q

Quels sont les objectifs de la LSJPA?

A

Principal objectif est d’assurer la protection du public
Tout en promouvant;
le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants,
l’implication des parents et la
prise en compte des intérêts de la victime

42
Q

Quels sont les facteurs pouvant déterminer la longueurs d’une peine carcérale?

A
  • âge de l’agresseur
  • nature du crime
  • Gravité de l’infraction
  • Les circonstances
  • Degré de responsabilité du délinquants