cours 1 Flashcards
Vrai/faux
Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles
FAUX, une minorité des auteurs sont pédophiles
VRAI/FAUX
Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
FAUX. Les agressions sexuels sont des phénomènes multifactoriels
vrai/faux
Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité
VRAI.
Signalés le jour même = 56%
Signalés plus d’une année après le crime = 43%
La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes
VRAI. 9 auteurs présumés sur 10 sont des hommes (selon des statistiques)
Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à
l’âge adulte
FAUX! Majorité des victimes d’AS dans l’enfance ne deviendront pas des agresseurs sexuels
La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables
FAUX. La grande majorité fonctionnent normalement en société.
Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront
La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts
VRAI. Grande majorité ( 87%) Intrafamilial: diminue les probabilités d’être porté devant un tribunal
Vrai/faux
L’agression sexuel se définie universellement comme un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée.
Faux, il n’existe aucune définition universelle de l’AS, mais cette définition à été adopter par le gouvernement du Qc
D’un point de vue légale (code criminel du canada) Comment sont répartie et juger les AS?
Selon leur degré de gravité, donc en 3 niveau distincts
Vrai/Faux
Le type d’agression sexuel le plus couramment juger au code criminel canadien est Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272)
faux, c’est l’Agression sexuelle simple (niveau 1 – article 271)
De quel niveau de gravité d’une AS parle t’on?
Aggression sexuel n’ayant causé aucune lésion grave, mais quelques blessures superficiel
agression sexuel simple de niveau 1
De quel niveau de gravité d’une AS parle t’on?
L’agresseur a menacer la victime d’une arme à feux, mais n’a causé aucun blessure à la victime
Agression sexuelle armés, de niveau 2
Quels sont les différentes infractions d’ordre sexuel (9)?
contact sexuel
incitation à des contacts sexuels
exploitation sexuels
Exploitation sexuelle de personne en situation d’autorité
Inceste
Relation sexuelle anales
Bestialité : commettre ou forcer ou inciter une personne
Publication non consensuelle d’une image intime
Voyeurisme
De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?
le fait pour une personne de toucher, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou un object, une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans
contact sexuel (important de se rappeler, uniquement en bas de 16 ans)
De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?
Le fait pour une personne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant de moins de 16 ans à toucher, directement ou indirectement, le corps de tout personne avec une partie de son corps ou un object
incitation à des contacts sexuels
De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?
Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuelle et d’incitation lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis à vis d’un adolescent entre 14 et 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à lui.
exploitation sexuelle
Comment se nomme l’infraction sexuel d’une personne en rapport d’autorité qui exploite une personne ayant une déficience mentale ou physique?
exploitation sexuelle de personne en situation d’autorité
De quel infraction qui tent à corrompre des moeurs est-il question?
Le fait de mettre en danger les moeurs d’une enfant ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immorale
corruption d’enfant
De quel infraction d’ordre sexuel est-il question?
Quiconque a des relations sexuels anale à l’exception des actes commis dans l’intimité d’un couple mariée ou d’autre personne de plus de 18 ans, avec leur consentement respectif
relation sexuelles anales
De quel infraction qui tent à corrompre des moeurs est-il question?
Le fait, pour une personne, de communiquer au moyen d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétration d’une infraction de nature sexuelle à l’égard de cet enfant ou l’enlèvement de cet enfant
leurre
Comment défini t’on la déviance sexuelle?
Absence de consensus
Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la norme
Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal
Comment définir une paraphilie?
« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant
» (APA, 2015, p. 807)
Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).
Vrai/faux
La paraphilie en elle seule n’est pas suffisante pour la survenue d’un trouble paraphiliques
vrai
Quel sont les éléments nécessaire pour diagnostiquer un trouble paraphiliques?
- Doit Causer une détresse ou altération du fonctionnement de l’individu
- La Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes
Est-ce que de fantasmer sur un enfant est assez pour avoir un diagnostique de pédophilie?
Non, il doit y avoir eu action sur ce fantasme pour etre jugée comme une personne souffrant de pédophilie ou en ressentir un profond désaroi
Peut-on etre jugée de pédophilie si la personne agresseur à 15 ans?
Non, car de par la loi, l’agresseur doit avoir au moins 16 ans et au moins 5 ans de plus que l’enfant
Est-ce que l’on peut jugée de pédophilie un adolescent de 16 ans qui à des relation sexuel avec un adolescent de 13 ans?
Non, car la loi n’inclut pas un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.
Pourquoi ne diagnostique t’on pas un adolescent de 16 ans comme un pédophilie dans la majorité des cas?
Car l’agression serait plutôt lié à l’accessibilité des victimes (enfant + facilement accessible que les adultes)
Comment peut-on évaluer un comportement sexuel problématique chez un enfant?
Les manifestations ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de
l’enfant
Quest-ce qu’une trangression?
Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit. qui est le plus souvent utiliser dans le jugement de comportement sexuel anormaux chez un adolescent
Que signifie l’abréviation EMCSP?
Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques
Que signifie l’abréviation AAAS?
Adolescents auteurs d’abus sexuels (AAAS)
ou
Adolescents auteurs de transgressions sexuelles (Ado-ATS)
Que signifie le terme
Adulte-AIS
Adultes auteurs d’infractions
sexuelles (Adulte-AIS)
Quels sont les indications valable du consentement?
volontaire
libre
éclairé
Quel est l’âge minimale du consentement au Canada
16 ans
Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans quels situations?
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
Vrai/faux
Le consentement n’est jamais valable avant l’age de 12 ans
vrai!
Vers quel âge un enfant peut etre reconnu coupable d’une AS au niveau civile?
dès l’âge de 7 ans 3 éléments doivent être présents :
La faute civile
Le dommage (préjudice)
Le lien de causalité
Vers quel âge un enfant peut etre reconnu coupable d’une AS au niveau criminel?
dès l’âge de 12 ans :
- Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
- Adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle (mais n’est pas puni comme un adulte)
Si un adolescent de 18 ans moins 1 jours est reconnu coupable d’AS, quels seraient ses sanction?
Il sera jugée par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Quels sont les objectifs de la LSJPA?
Principal objectif est d’assurer la protection du public
Tout en promouvant;
le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants,
l’implication des parents et la
prise en compte des intérêts de la victime
Quels sont les facteurs pouvant déterminer la longueurs d’une peine carcérale?
- âge de l’agresseur
- nature du crime
- Gravité de l’infraction
- Les circonstances
- Degré de responsabilité du délinquants
