cours 1 Flashcards
quels sont les 3 moments clés du prologue “avant la LPJ”
- L’acte concernant les écoles d’industries (1869)
- La loi sur les jeunes délinquants (1908)
- Les lois de la protection de la jeunesse (1950-1951)
parle de l’Acte concernant les écoles d’industries
but=prévention
adopté simultanément à l’Acte concernant les écoles de réforme destiné au début au moins de 14 ans (but=rehab de ceux pas pris à temps par l’école d’industrie)
- errants, ou en compagnie de voleurs
- orphelins
- refractaires
institutions confiées à des communautés religieuses
en application jusqu’au milieu du XXe siècle, avec ajouts de catégories de protection (pauvreté, parents ivrognes…)
parle de la Loi sur les jeunes délinquants
aspect protectionnel: définition de Délinquant étendu aux enfants négligés passibles d’écoles d’industries (intervention paternelle du juge)
- environ le tiers des causes liées à des motifs de protection (fugue, négligence)
- incorrigibilité des enfants
parle des lois sur la protection de la jeunesse
années 1950: deux lois successives visent à mettre le système à jour en accommodant passé et présent:
- définition très très inclusive = enfants de moins de 18 ans particulièrement exposés à des dangers moraux ou physiques en raison de son milieu ou autres
- école de protection de la jeunesse remplacent écoles d’industries
- en parallèle, autre loi adoptée en 1950 institue COUR DE BIEN ETRE SOCIAL pour remplacer CJD
quel constat on fait de tout ce qui était avant la LPJ
Évolution certaine avant arrivée de la LPJ, mais…
- juge conserve grand pouvoir discrétionnaire
- malgré motifs/situations qui lui sont propres, protection reste largement arrimée à la réaction à la délinquance
“trouver une solution commune”
Quel est le cadre historique de la Loi sur la protection de la jeunesse ?
La révolution tranquille a laïciser l’État, la Loi sur les services de santé et de services sociaux (LSSS), retrait des communautés religieuses de l’administration publique
Parle un peu du nouveau modèle de protection
c’est quoi qui a été le moment décisif ?
Tentatives de réforme au début des années 1970 basés sur des cosntats récurrents, recommande déjudiciarisation des comportements non-criminels des mineurs
moment décisif: rapport Batshaw
c’est quoi le rapport Batshaw
fait un état de lieu des services. il y a de l’abus, dysfonctionnement, manque, formation inadéquate….
166 recommandations qui vont en large partie façonner la LPJ
C’est quoi les recommandations du Rapport Batshaw ? (entre autres)
- Enfant doit bénéficier de DROIT
- BESOINS MULTIPLES (scolarité, famille, hébergement…) implique plusieurs services, traitements …
- RÈGLE DE L’INTERVENTION MINIMALE
solutions ayant le moins d’impact en 1er, intervention la plus brève possible (envisager en 1er les solutions ayant le moins d’impact sur l’Enfnat - RECOURS AU PLACEMENT LIMITÉ
coupe l’enfant de son milieu naturel, concentre l’intervention juste sur les enfants, mais justifiés si ça peut éviter que ça s’empire. DERNIER RECOURS
C’Est quoi les dates de la Loi sur la protection de la jeunesse
Adoptée en 1977, mise en application en 1979 à cause de la restructuration majeure du réseau (création de la DPJ…)
Parle des droits de l’enfant dans le contexte de la Loi sur la Protection de la Jeunesse
- rupture avec monopole de la notion d’intérêt de l’enfant (subjectif), droit placé en tête des principes de la LPJ
- droit d’être maintenu dans son milieu naturel
- droit d’être associé aux décisions
- droit d’être protégé contre mesures arbitraires
- intérêt de l’enfant subordonné (temporairement)
Parle de la déjudiciarisation dans le contexte de la LPJ
- Situation de protection peuvent être réglées sans intervention judiciare: INTERVENTION SOCIALE; solutions de rechange
- Réseau social obtient primauté de l’intervention
- Réseau social premier garant des droits de l’enfant
Quel est le problème suite à l’application de la LPJ ??
on constate que l’application de la loi suscite un important travail, mais aussi perception erronées : le DPJ percu comme responsable de tous les enfants en difficultés
C’est quoi les révisions de la LPJ pis c’est quand
révisions de la LPJ vont préciser/corriger des lacunes
1984:
- Justifiée par nécessité d’arrimage avec la LJC
- Occasion de renforcer caractère exceptionnel de la loi
- Réintroduction de la notion d’intérêt de l’enfant comme point d’équilibre avec la notion e droit
1994:
- Rapport Jasmin en 92 souligne la persistance d’un conflit entre intérêt et droit (besoins va nous permettre de trancher)
- Emphase sur l’engagement des parents
Qu’est ce qui se passe en 2006
C’est LA grande réforme: LA RÉVISION DE 2006
-source de la plus récente version de la LPJ; correctifs tirés des constats de la pratique
RAPPORT DUMAIS
RAPPORT TURMEL
Constatent notamment augmentation de la judiciarisation des causes ; recours fréquent au placement
