Cours 1

Question 1

Les Nations Unies sont

Answer 1

Créateur de droit international, Créateur de recommandations international (conseil les états), Une famille d’institutions qui propose des normes techniques (touche les industries)
- Comprendre les enjeux derrières certaines normes
- Affecte nos vies et les états

Question 2

Définitions ONU

Answer 2

ONU : organisation international composé d’État

Question 3

Frontières: terrestres

Answer 3

 Par traité : sur une vente de territoire (ex : corse, Louisiane), un échange de territoire, reconnaitre un territoire qui appartient à l’État,
 Arbitrage
 Litiges
 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) CIJ 1962

Question 4

Frontières maritimes

Answer 4

 Eaux internes
 Fleuves internationaux ; un fleuve peut avoir deux caractéristiques
 Successifs : traversé plusieurs états
 Contigus : frontières entre deux états
 Lacs internationaux
 Iles aux Faisans : île de partage entre la France et l’Espagne
 Les eaux maritimes font partis du territoire d’un état

Question 5

Frontières aérienne

Answer 5

 Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago
 Difficulté de déterminer la hauteur de la souveraineté :
 La norme est 110 Km, Ligne de Kármán; certains états vont refuser la ligne
 Certains États vont jusqu’à l’orbite géostationnaire (36 000Km) par exemple : Brésil décide d’être souverain jusqu’à 32 milles km
 Les États décident de leurs frontières

Question 6

Population

Answer 6

 Lien avec les nationaux,
 Il appartient à chaque État de créer des normes sur sa citoyenneté,
 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) CIJ 1955
 La population doit avoir un lien avec l’état. Si l’état n’as pas de lien, il n’y a pas de population. Ne peut pas se revendiquer brésilien si aucun lien avec le Brésil.
 Les états déterminent quels sont les liens (droits naissances, droit du sang, droit du sol, etc.)

Question 7

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Answer 7

Article 1: Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel

Article 3: Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Question 8

Définitions : organisation internationale

Answer 8

• Personne morale de droit public fondée par un traité international
• Entité juridique qui a des droits et peuvent avoir un patrimoine (personne morale)
• Legs juridique qui crée l’OI par traité ou convention internationale

Question 9

deux catégories d’OI

Answer 9

intergouvernementales (OIG) et les non gouvernementales (ONG) -> croix rouge ou médecin sans frontière