Cours 09 Transformer la culture juridique pour favoriser l’accès à la justice Flashcards
En quoi consiste l’acronyme MARC?
Modes Alternatifs de Résolution de Conflits
Quel est le nouveau nom du MARC?
Prévention et de Règlement des Différends. (PRD)
Le système juridique actuel est marqué par…
Une désaffection publique et… Un changement dans la culture des justiciables
Quel est l’emploi dont les citoyens ont le moins confiances?
Avocat
Quels sont les réponses les plus populaires à la question : ‘‘Pourquoi n’avez-vous pas confiance au système de justice civil?’’
- les justiciables y sont mal à l’aise
- les coûts
- les délais déraisonnables
- les tribunaux sont des labyrinthes
- la difficulté de s’y représenter seul
- la perte de contrôle en nos problèmes
Seulement 1,8 % des causes ouvertes se rendent à procès au Canada et aux États-Unis… pourquoi?
donc 2% des gens qui ont demandés un procès en obtiennent un… GROS PROBLÈME… tout le reste se passe sous la table avec des ententes entre les avocats dans le couloir…
la réforme de 2014 du Code de procédure civil a été mise en vigueur le…
1er janvier 2016
En quoi consiste le changement dans le Code de la procédure civile?
Toute personne qui rentre dans des procédures judiciaires est obligé d’aller dans un PRD, avant d’aller en cours… C’est obligatoire de se le faire proposer, pas de le faire.
Quels sont les deux sources d’inspiration des habiletés du nouveau juriste?
The new lawyer: How settlement is tranforming the practice of law par Julie MacFarlane
The end of lawyers? Rethinking the nature of legal services Par Richard Susskind
Quels sont les deux modes de PRD?
A) Négociation
B) Médiation
En quoi consiste la négociation de la PRD?
On veut A comprenne les intérêts de B et vice versa…
En droit/médiation civil, on veut que les uns se mettent à la place des autres… PAS DANS LA MÉDIATION SOCIALE
Quels sont les principes de la négociation raisonnée? (Fisher & Ury)
- Traiter séparément les questions de personnes et le différend.
- Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions (je veux qu’il me rembourse = position).
- Imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel.
- Exiger l’utilisation de critères objectifs ― signature des deux parties, d’où l’importance du juriste.
Quels sont les 4 étapes de la négociation raisonnée en médiation?
Étape 1: Enjeux = phase pré-médiation (rencontre individuelle, information, préparation)
- quel est le problème
- qui sont les parties concernés
Étape 2: Besoin
- discutez franchement et ouvertement des intérêts et des besoins sous-jacents
- ce qui est important pour chaque partie
Étape 3: Options
- remue-méninge pour établir les options ou stratégies possibles
- exprimez des idées sans critiquer ou vous engager
Étape 4: conclusion = phase post-médiation (mise en oeuvre, évaluation, suivi, contrôle, surveillance)
- voici l’option légitime qui répond le mieux à nos besoins
