Cours 06 (Déjudiciarisation présentencielle) Flashcards
En quoi consiste le travail des policiers (2)?
a) Protéger le public et le bien-être du public
b) Parens Patrie (protéger les citoyens les plus vulnérables)
V ou F. Les policiers ont toujours accès aux ressource et connaissances pour avoir une marge discrétionnaire optimale.
Faux, ils n’ont PAS toujours les ressources/connaissances
Quel est le pourcentage des infractions criminelles liés avec la problématique de santé mentale?
3%
Quel est le pourcentage des appels liés aux personnes présentant un problème de santé mentale (appels à la police)?
7.8%
Dans quelles situations/selon quoi les policiers peuvent user de leur pouvoir discrétionnaire?
- Gravité de l’incident
- L’instigateur de l’appel (raison)
- L’attitude de l’individu envers le policier
- Alcool et drogues (souvent mesure + sévère)
- Itinérance
Définissez la théorie de la criminalisation.
C’est une surreprésentation des PSM entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits relativement mineurs
Donnez un exemple d’un autre facteur qui peut influencer sur la décision d’arrestation plus que la présence du TSM?
Le comportement agressif (l’attitude face au policier qui menait à l’arrestation… ils réagissent à l’Agressivité que la personne va présenter ET NON, le fait qu’il ait maladie mentale)
V ou F. Les interventions policières auprès des PSM prennent plus de temps et d’Efforts que les autres appels?
Vrai.
Quels sont les aspects de la durée des appels? (4)
1) La durée représente une mesure significative pour les services administratifs
2) La durée entre en ligne de compte dans le processus décisionnel
3) Il y a une nécessité d’efficacité pour la distribution des ressources
4) Les intervention policières auprès des PSM représentent une petite proportion des appels (5-10%)
Quels sont les avantages de la disposition informelle suite aux appels? et son désavantage?
- Efficace en terme de temps
- Évite la criminalisation
Désavantage: Absence de soins, donc va y ravoir un retour d’appel
Quels sont les avantages des ressources en santé mentale suite aux appels? et son désavantage?
- Efficace en terme de temps
- Pas de criminalisation
Mais peu de ressources disponibles et équipés pour gérer les crises… pas 24h/24
V ou F. Le phénomène de l’itinérance a pris de l’ampleur dans les années 1980 et le profil de la population sans-abri s’est considérablement transformé
Vrai
V ou F. Parmi les personnes itinérantes, les études évaluent qu’il y aurait entre 70 % de personnes qui présenteraient un trouble mental de manière générale et 45 % d’entre elles auraient une maladie mentale grave
FAUX, Parmi les personnes itinérantes, les études évaluent qu’il y aurait entre 40 % et 50 % de personnes qui présenteraient un trouble mental de manière générale et 10 % d’entre elles auraient une maladie mentale grave
V ou F. Plus de 45% des interventions ont été référé à UPS-J en 2006 face aux PSM en itinérance?
FAUX, seulement 1,4%
Qu’est-ce qui influence les décisions face aux PSM en itinérance?
- Caractéristiques de l’appel
- Durée attendue / dénouement de l’appel ― dans la pensée d’optimisation des services…
- Le retour attendu (porte tournante) ― va-t-il y avoir un retour d’appel de cette personne? puis-je laisser cette personne allée, sans qu’elle revienne dans la banque d’appels?
Que permet la Loi P38?
elle permet l’hospitalisation de l’individu contre son gré si la personne représente un risque pour lui-même/les autres
V ou F. Augmentation du nombre d’interactions, d’appels entre la Police/Santé mentale.
Vrai
Pourquoi y a-t-il une augmentation du nombre d’arrestations, d’appels entre la Police et la santé mentale?
- Désinstutionnalisation et manque de ressources en communauté
- changement aux lois civiles comme la loi P38
En quoi ressemble la formation en lien avec la santé mentale des policiers?
Utilisation de la force, pcq ils ont des comportements imprévisibles
Références à des services… si les policiers ne connaissent pas les services, les SM ne pourront pas les utiliser
Vrai ou faux. LE temps passé sur les appels peuvent mener à une judiciarisation au lieu d’une hospitalisation (pcq moins longs)?
Vrai
Comment désengorger le processus policier?
À l’aide d’équipes spécialisées
55% des services policiers américains possèdent une équipe d’intervention spécialisée en santé mentale
Avec la modification de la loi P38, on a besoin de quelqu’un 24h/24 pour évaluer la dangerosité
Quels sont les 3 types d’équipes spécialisées?
- Ressources policières avec intervention policière
- Crisis Intervention Team (CIT) de Memphis (Cochran et al., 2000).
- HELP à Chatham-Kent, Ontario (RCMP, 2005).
- Montréal, Réponse en intervention de crise (RIC) - Ressources policières avec intervention santé ― un policer + un intervenant en santé dans la même voiture
- Vancouver, Car 87
- Projet pilote, Montréal (L’équipe de soutien aux urgences psychosociales; ESUP) - Ressources santé mentale avec intervention santé mentale
- Montréal, UPS-J (1996)
- Québec, PECH (1996)
Quels sont les avantages suite aux équipes spécialisées?
Diminution du nombre de détentions inappropriées auprès des personnes PSM
Réduction des blessures auprès des policiers
Comment appelle-t-on les tribunaux alternatifs axé sur les TM?
tribunaux de résolution de problème
