Cour 5 : la france Flashcards
Présentez la pyramide institutionnelle de la france
Électorat --> Parlement Sénat : 348 sénateurs, 6 ans, 2 série Assemblée nationale : 577 députés, 5ans --> gouvernement : PM et ministres --> Président : 5 ans
**À part est le conseil constitutionnel (9 membres, 9 ans)
Laquelle des deux chambres prédomine au parlement?
L’assemblée nationale
Certains actes du président n’ont pas besoin d’être contresignés. Lesquels en vertu de quelle logique?
- Réponse : il existe deux types de pouvoir pour le président. Les uns qui lui sont propres, les autres qu’avec le contreseing d’un ministre ou du PM. On dira qu’ils sont partagés. Ex : Nommer le PM et les ministres (8), consulter par référendum (11), dissoudre l’Assemblée (12), etc.
Quel est le statut des ministres dans l’Assemblée?
Pas députés (23), mais accès au xdroit de parole “quand ils le demandent (art. 31)
- Initiateurs des principaux projets
Quand il est question des traités, qui décide?
À première vue le président (52), mais dès que l’objet a des conséquences (paix, commerce, finance), il exige la ratification ou l’approbation par une loi (parlement, 53).
Quand il est question de la nomination des ambassadeurs, qui décide?
Le président et le conseil des ministres (13)
Comment le président peut-il s’imposer sur le Parlement?
- Vote bloqué (44).
- Devant le Sénat, obliger l’Assemblée nationale à établir sa prédominance (45)
- Demander un vote de confiance (13)
- Dissoudre l’assemblée (12)
Présentez la structure institutionnelle de la France
Nature de l’état : Unitaire
Nature du régime : Semi-Présidentiel
Démocratie : Établie depuis 1945
Constitution : Écrite mais modifiée plusieurs fois 5ème (1958)
Chef de l’état : Président, élu, mode majoritaire à deux tours
Chef du gouvernement : Premier ministre
Chambre basse : Assemblée nationale, élue, majoritaire à deux tours
Chambre haute : Sénat, élu indirectement par un collège électoral
Élection à date fixe : Non mais avec une certaine constance
Procédures référendaires : Assez fréquentes
Quelle est la situation formelle de l’Exécutif
Toujours bicéphale: dyarchie du président et du PM
Quelle est la situation pratique de l’exécutif?
Presque « monocéphale » : le Président exerçant un ascendant politique fort sur le PM, il commande presque tout.
- Le président a des pouvoirs limités sauf dans le domaine de la politique internationale, et à moins que l’urgence le nécessite. Il n’est pas qu’un chef d’État avec des pouvoirs réduits.
- Le PM devient l’homme fort du régime. À tout le moins il y a un équilibre entre les deux personnages.
Il existe 4 types d’élections en france. Quels sont-ils?
- Présidentielles
- Législatives
- Sénatoriales
- Régionales
Les éléctions présidentielles sont régies par 2 articles de la constitution. Quels sont-ils et que contiennent-ils?
- Constitution article 6 : Le président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs
- Constitution article 7 :
Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le 14ème jour suivant au second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après le retrait du candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Présentez les caractéristiques des élections législatives.
- Total de 577 : 555 circonscriptions dans l’Hexagone, 22 outre-mer
- Peuvent faire acte de candidature et être élu les français des deux sexes de 18 ans et n’étant pas dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité
- L’Assemblée nationale se renouvelle en principe tous les 5 ans
- Le mode de scrutin est le scrutin uninominal à deux tours
Présentez les caractéristiques du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue égale à au moins le quart des électeurs inscrit. Si aucun n’y parvient, il y a un second tour auquel peuvent se présenter les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés. Si un seul candidat remplit cette condition, les deux premiers se présentent au second.
a) Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit. L’emporte ainsi le candidat qui finit premier dans l’urne.
b) Chaque candidat se fait élire avec le nom d’un suppléant amené à le remplacer.
Présentez les caractéristiques des élections sénatoriales
- Mandat de 6 ans
- Se renouvelle à moitié aux 3 ans
- Peuvent faire acte de candidature et être élu les français des deux sexes de 24 ans et n’étant pas dans un cas d’incapacité ou d’inégalité
- Suffrage universel indirect par un Collège électoral (vote obligatoire) : comprend les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les délégués des conseils généraux. Composé d’environ 145 000 personnes dont 95% sont des délégués de conseils municipaux.
