Cour 3 : Canada

Question 1

Expliquez la pyramide des institutions politiques

Answer 1

Électorat
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Parlement : chambre des communes (338 députés, 4 ans) et Sénat (105 sénateurs)
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Gouvernement : Premier Ministre et ministres
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Reine : représentée par le gouverneur général, 5 ans
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À part est la Cour suprême : 9 juges

Question 2

Présentez le Sénat Canadien

Answer 2

• le gouverneur général nomme les sénateurs sur la recommandation du PM. Nommés à vie
• 4000$ de propriété
• Au moins 30 ans
• Moins de 75 ans
• Habiter sur le territoire représenté
• Peuvent proposer des projets de lois dans tous les domaines, sauf lorsque le projet de loi touche l’aspect financier.
• Il peut amender ou rejeter un projet de loi

Question 3

Présentez la chambre des communes

Answer 3

• Nombre de circonscriptions peut être modifié après chaque recensement décennal
• La répartition des sièges est en fonction de la population
• Chaque province doit compter au moins autant de députés qu’il y avait de sénateurs en 1982
• 34 000 000 / 338 = 100 591 habitants
• Quotient électoral : population / nombre de sièges

Question 4

Présentez la structure politique institutionnelle du Canada

Answer 4

Nature de l’état : Fédérale 
Nature du régime : Parlementaire 
Démocratie : Établie 
Constitution : Écrite 
Chef de l’état : Roi-Reine
Chef du gouvernement : Premier ministre
Chambre basse : Chambre des communes 
Chambre haute : Sénat (non-élu)
Élection à date fixe : Oui, en théorie
Procédures référendaires : Rare
Scrutin : Majoritaire à un tour

Question 5

Le mode de scrutin canadien est uninominal majoritaire à un tour. Présentez ses caractéristiques.

Answer 5

• Directeur général des élections du Canada (Élections Canada)
• Directeur de scrutin (338)
• Scrutateurs et greffiers dans chaque bureau de scrutin
• Trois lois : loi électorale, loi référendaire et loi sur la révision des circonscriptions électorales

Question 6

Expliquez le système partisan du Canada

Answer 6

• Deux grands partis de gouverne : parti libéral et conservateur
• Parti libéral :
• Parti conservateur : union de l’alliance canadienne et du parti progressiste-conservateur
• Autres joueurs : NPD et Bloc québécois
• NPD : fusion du CCF en 1961
• Bloc Québécois : fondé à la suite des échecs des négociations constitutionnelles, indépendantiste