Coroner Flashcards
Q : Qui peut être nommé coroner au Québec ?
R : Les médecins, les juristes, et depuis le 1er novembre 2022, les pharmaciens, infirmières et ingénieurs.
Q : Comment les coroners sont-ils nommés et où sont-ils répartis ?
R : Ils sont nommés par le gouvernement et répartis dans tout le Québec.
Q : Combien de coroners permanents et à temps partiel y a-t-il au Québec ?
R : Il y a 8 coroners permanents et près de 100 coroners à temps partiel.
Q : Quel pourcentage des décès au Québec sont envoyés au coroner pour investigation ?
R : Environ 8 % des décès.
Q : Qui doit aviser un coroner d’un décès ?
R : Un médecin, un agent de la paix, ou toute autre personne qui constate un décès.
Q : Dans quelles circonstances un médecin doit-il aviser un coroner ?
R : Lorsqu’il ne peut établir les causes probables du décès ou lorsque le décès semble survenir dans des circonstances obscures, violentes ou par négligence.
Q : Quelle est la mission principale des coroners ?
R : Chercher de manière indépendante et impartiale les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou liés à la négligence.
Q : Donne trois exemples de décès violents.
R : Accidents de la route, noyade, suicide. (ou tout autre accident)
Q : Qu’est-ce qu’un décès obscur ?
R : Un décès dont un médecin ne peut établir la cause ou lorsque la cause suspectée n’est pas confirmée, et qu’il y a un doute sur un aspect de violence.
Q : Quelles sont les situations particulières où un avis au coroner est obligatoire ?
R : Décès d’une femme enceinte, décès en détention, décès sous garde dans un établissement de santé, etc.
Q : Est-ce que la compétence du coroner est limitée dans le temps ?
R : Non, il n’y a pas de limite dans le temps, peu importe l’intervalle entre l’événement ayant mené au décès et le décès.
Q : Quels sont les oublis les plus fréquents dans les avis au coroner ?
Q : Quels sont les oublis les plus fréquents dans les avis au coroner ?
Q : Quelles sont les étapes d’une investigation menée par un coroner ?
R : Constat de décès, recherche d’informations, analyse, rédaction, recommandations.
Q : Qu’est-ce que l’adipocire ?
R : C’est l’état du cadavre lorsqu’il a été exposé à des conditions spécifiques d’humidité et de froid, sans décomposition ni odeurs.
Q : Quels sont les pouvoirs du coroner lors d’une investigation ?
R : Il peut exiger une enquête complémentaire, ordonner la communication d’un dossier médical, pénétrer dans un lieu, saisir des objets pertinents, etc.
