Contrats de location

Question 1

Contrat de location définition

Answer 1

Contrat ou le locateur cède le droit au locataire d’utiliser un bien pour une période déterminée en échange de paiement de loyer

Question 2

Quelles sont les trois conditions pour reconnaitre un contrat de location et est-ce qu’il faut que les trois soient respectés

Answer 2

Non, il ne faut pas que les trois soient respectés. Nous avons seulement besoin qu’un des trois critère soie respectés

1) Il est pratiquement assuré que la propriété du bien sera transférée au preneur au terme de la durée du contrat de location

• Cela est indiqué soit par le transfert de la propriété du bien ou par l’existence d’une option d’achat à prix de faveur (OAPF)

2)La durée du bail est telle que le preneur jouira de pratiquement tous les avantages économiques que l’on prévoit pouvoir tirer de l’utilisation du bien.

• le preneur retire tout les avantages économiques du bien lorsque la durée du bail représente 75% de la durée éconmique du bien loué.

3) La valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail représente 90% ou plus de la juste valeur du bien loué il faut également tenir compta du OAPF actualisé donc l’actualisé

Question 3

L’amortissement est divisé par quoi? sur quoi on amortie?

Answer 3

Il y a deux situations possibles

1) s’il n’y a pas de OAPF on amortie sur la durée du Bail

2) En présence d’OAPF, On amortie sur la durée économique du bien

Question 4

Quelles sont les écritures comptables à écrire

Answer 4

1)Écriture intitiale
Actif Loué en vertu du contrat de location - X
@Obligation locative

2) Charge d’amortissement
Celle-ci est calculé sur la VA trouvé précedamment

Amortissement-Actif loué
@Amortissement cumulé - Actif loué

3) Charge d’intérêts
Intérêts
@Obligation locative

L’intérêts est calculé a partir de du VA des pmt trouvé - OAPF OU - le premier paiement si on a pas de OAPF