Construction européenne Flashcards
1638
Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres
1648
Traités de Westphalie : premier grand remodelage de l’Europe, et accords de paix entre les royaumes européens
1713
Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe
1815
Traité de Vienne
Marque la fin du Premier Empire
= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914
1948
OECE (Orga europ de coopération éco)
= repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens, prend fin en 1954
–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique
1949
Conseil de l’Europe
= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit
9 mai 1950
Déclaration Schuman (ministre des affaires étrangères français) (idées de J. Monnet)
–> considérée comme fondatrice de la communauté européenne — débouche en 51 au traité de Paris (CECA)
= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)
1951
CECA — traité de Paris
= All, France + Italie, Benelux
Fin : 2002
1951 (-1958)
UEP (Union européenne des paiements)
= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM
Organisation CECA
- mise en commun des productions de charbon et acier
- taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
- tarif extérieur commun
Bilan CECA
- potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58
Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile
1957
Traité de Rome
- CEE (marché commun)
- EURATOM (ou CEEA)
CEE
- union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
- tarif extérieur commun (1968)
- PAC (1962) + PCTransports
- solidarité financière
Objectifs PAC
- donner à l’Europe une autonomie alimentaire
- avoir une alimentation moins coûteuse
- modernisation du secteur agricole
- niveau de vie correct pour les agriculteurs
“Institution” PAC
Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus
Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole était jusqu’en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune.
Bilan PAC
- alimentation moins coûteuse
- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)
EURATOM
- ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
- réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale
(Communauté européenne de l’énergie atomique)
1958
Traité de l’Union économique Benelux
1959 (2 points)
• Cour européenne des droits de l’homme
= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme
• AELE (association européenne de libre-échange)
= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
(s’est élargi et a perdu certains membres qui ont intégré l’UE au fil des années ; aujourd’hui compte Islande Liechtenstein Norvège Suisse)
Politique de la chaise vide (contexte et explication)
Politique de blocage (De Gaulle)
Contexte:
- pour une extension et accélération de la mise en place de la PAC
- contre le renforcement du parlement et de la commission européenne (dont le remplacement de la règle de l’unanimité par la règle de la majorité qualifié)
Conséquence :
= la F de De Gaule se retire des instances communautaires entre 65 et 66, bloquant de facto toute prise de décisions
–> situation résolue avec le compromis de Luxembourg
institution européenne en 1962 ?
Parlement Européen
Pouvoir de consultation
1963
Traité de l’Elysée
De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE
1973
Europe à 9
= RU, Irlande, Danemark
Situation économique en Europe en 1973
- taux de croissance de 6% (CEE)
- hausse des prix de 8,5% en 1 an
- récession RFA
(1973 : année du premier choc pétrolier)
1975 (2 points)
• FEDER (fonds européen de développement régional)
= instrument d’une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux)
• La CEE touche une partie de la TVA
Situation économique en Europe en 1979
- inflation de 14%
- l’Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%)
(1979 : deuxième choc pétrolier)
Lutte pour maintenir les fluctuations basses (3 points)
- accords de Bâle (1972): première tentative européenne de stabilisation des changes
- Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie
- SME (1979): création d’une monnaie de compte commune (ECU).
Chaque monnaie se définissait par rapport à l’ECU (=cours-pivot)
SME = système monétaire européen Fecom = fonds europ. de coop. monétaire
1981
Entrée de la Grèce dans la CEE
1985
Espace Schengen
= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes
1986
CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne
1987
Acte unique européen
= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte
1990
Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes
Commission européenne (3 points)
- Instituée par le traité de Rome (57)
- Organe de proposition et d’exécution, mais non de décision ; elle prépare les décisions du conseil des ministres
- Le siège est à Bruxelles
Conseil des ministres (3 points)
- mis en place en 52
- 1 ministre par état membre
- il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions
Conseil européen
- mis en place en 74
- Regroupement des chefs d’état
- Il décide des options politiques majeures (de la commission)
Cour de justice du Luxembourg (ou des communautés européennes)
- Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité)
- rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire
Parlement européen (1979)
- suffrage universel direct (5 ans)
- représentations des citoyens
- il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives
- il vote les lois et les budgets
Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres
1638
Traité de Westphalie
1648
Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe
1713
Traité de Vienne
Marque la fin du Premier Empire
= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914
1815
OECE
1948 - 1954
(Orga europ de coopération éco)
= repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens
–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique
Conseil de l’Europe
1949
= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit
Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)
9 mai 1950
= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)
CECA
1951
= All, France + Italie, Benelux
Fin : 2002
UEP
1951 (-1958)
(Union européenne des paiements)
= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM
Traité de Rome
1957
- CEE (marché commun)
- EURATOM (ou CEEA)
Traité de l’Union économique Benelux
1958
- l’Union économique Benelux a été instituée à La Haye en 1958 pour durer jusqu’en 2008 (50 ans)
- a été remplacée par le traité de La Haye en 2008 instituant l’Union Benelux (entrée en vigueur en 2012)
Cour européenne des droits de l’homme
1959
= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme
AELE (association européenne de libre-échange)
1959
= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
Parlement Européen
1962
Pouvoir de consultation
Traité de l’Elysée
1963
De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE
Europe à 9
1973
= RU, Irlande, Danemark
FEDER (fonds européen de développement régional)
1975
= instrument d’une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux)
La CEE touche une partie de la TVA
1975
Entrée de la Grèce dans la CEE
1981
Espace Schengen
1985
= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes
CEE à 12
1986
avec entrée du Portugal et Espagne
Acte unique européen
1987
= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte
Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes
1990
