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★ HGG Module 1 et 2 > Construction européenne > Flashcards

Construction européenne Flashcards

1
Q

1638

A

Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres

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2
Q

1648

A

Traités de Westphalie : premier grand remodelage de l’Europe, et accords de paix entre les royaumes européens

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3
Q

1713

A

Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe

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4
Q

1815

A

Traité de Vienne
Marque la fin du Premier Empire

= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914

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5
Q

1948

A

OECE (Orga europ de coopération éco)

= repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens, prend fin en 1954

–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique

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6
Q

1949

A

Conseil de l’Europe

= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit

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7
Q

9 mai 1950

A

Déclaration Schuman (ministre des affaires étrangères français) (idées de J. Monnet)
–> considérée comme fondatrice de la communauté européenne — débouche en 51 au traité de Paris (CECA)
= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)

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8
Q

1951

A

CECA — traité de Paris

= All, France + Italie, Benelux

Fin : 2002

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9
Q

1951 (-1958)

A

UEP (Union européenne des paiements)

= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM

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10
Q

Organisation CECA

A
  • mise en commun des productions de charbon et acier
  • taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
  • tarif extérieur commun
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11
Q

Bilan CECA

A
  • potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58

Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile

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12
Q

1957

A

Traité de Rome

  • CEE (marché commun)
  • EURATOM (ou CEEA)
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13
Q

CEE

A
  • union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
  • tarif extérieur commun (1968)
  • PAC (1962) + PCTransports
  • solidarité financière
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14
Q

Objectifs PAC

A
  • donner à l’Europe une autonomie alimentaire
  • avoir une alimentation moins coûteuse
  • modernisation du secteur agricole
  • niveau de vie correct pour les agriculteurs
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15
Q

“Institution” PAC

A

Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus

Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole était jusqu’en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune.

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16
Q

Bilan PAC

A
  • alimentation moins coûteuse

- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)

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17
Q

EURATOM

A
  • ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
  • réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale

(Communauté européenne de l’énergie atomique)

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18
Q

1958

A

Traité de l’Union économique Benelux

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19
Q

1959 (2 points)

A

• Cour européenne des droits de l’homme
= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme

• AELE (association européenne de libre-échange)
= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
(s’est élargi et a perdu certains membres qui ont intégré l’UE au fil des années ; aujourd’hui compte Islande Liechtenstein Norvège Suisse)

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20
Q

Politique de la chaise vide (contexte et explication)

A

Politique de blocage (De Gaulle)

Contexte:

  • pour une extension et accélération de la mise en place de la PAC
  • contre le renforcement du parlement et de la commission européenne (dont le remplacement de la règle de l’unanimité par la règle de la majorité qualifié)

Conséquence :
= la F de De Gaule se retire des instances communautaires entre 65 et 66, bloquant de facto toute prise de décisions
–> situation résolue avec le compromis de Luxembourg

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21
Q

institution européenne en 1962 ?

A

Parlement Européen

Pouvoir de consultation

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22
Q

1963

A

Traité de l’Elysée

De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE

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23
Q

1973

A

Europe à 9

= RU, Irlande, Danemark

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24
Q

Situation économique en Europe en 1973

A
  • taux de croissance de 6% (CEE)
  • hausse des prix de 8,5% en 1 an
  • récession RFA
    (1973 : année du premier choc pétrolier)
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25
Q

1975 (2 points)

A

• FEDER (fonds européen de développement régional)
= instrument d’une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux)

• La CEE touche une partie de la TVA

26
Q

Situation économique en Europe en 1979

A
  • inflation de 14%
  • l’Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%)

(1979 : deuxième choc pétrolier)

27
Q

Lutte pour maintenir les fluctuations basses (3 points)

A
  • accords de Bâle (1972): première tentative européenne de stabilisation des changes
  • Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie
  • SME (1979): création d’une monnaie de compte commune (ECU).
    Chaque monnaie se définissait par rapport à l’ECU (=cours-pivot)
SME = système monétaire européen
Fecom = fonds europ. de coop. monétaire
28
Q

1981

A

Entrée de la Grèce dans la CEE

29
Q

1985

A

Espace Schengen

= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes

30
Q

1986

A

CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne

31
Q

1987

A

Acte unique européen

= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte

32
Q

1990

A

Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes

33
Q

Commission européenne (3 points)

A
  • Instituée par le traité de Rome (57)
  • Organe de proposition et d’exécution, mais non de décision ; elle prépare les décisions du conseil des ministres
  • Le siège est à Bruxelles
34
Q

Conseil des ministres (3 points)

A
  • mis en place en 52
  • 1 ministre par état membre
  • il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions
35
Q

Conseil européen

A
  • mis en place en 74
  • Regroupement des chefs d’état
  • Il décide des options politiques majeures (de la commission)
36
Q

Cour de justice du Luxembourg (ou des communautés européennes)

A
  • Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité)
  • rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire
37
Q

Parlement européen (1979)

A
  • suffrage universel direct (5 ans)
  • représentations des citoyens
  • il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives
  • il vote les lois et les budgets
38
Q

Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres

A

1638

39
Q

Traité de Westphalie

A

1648

40
Q

Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe

A

1713

41
Q

Traité de Vienne
Marque la fin du Premier Empire

= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914

A

1815

42
Q

OECE

A

1948 - 1954
(Orga europ de coopération éco)
= repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens

–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique

43
Q

Conseil de l’Europe

A

1949

= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit

44
Q

Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)

A

9 mai 1950

= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)

45
Q

CECA

A

1951
= All, France + Italie, Benelux

Fin : 2002

46
Q

UEP

A

1951 (-1958)
(Union européenne des paiements)
= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM

47
Q

Traité de Rome

A

1957

  • CEE (marché commun)
  • EURATOM (ou CEEA)
48
Q

Traité de l’Union économique Benelux

A

1958

  • l’Union économique Benelux a été instituée à La Haye en 1958 pour durer jusqu’en 2008 (50 ans)
  • a été remplacée par le traité de La Haye en 2008 instituant l’Union Benelux (entrée en vigueur en 2012)
49
Q

Cour européenne des droits de l’homme

A

1959

= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme

50
Q

AELE (association européenne de libre-échange)

A

1959

= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal

51
Q

Parlement Européen

A

1962

Pouvoir de consultation

52
Q

Traité de l’Elysée

A

1963

De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE

53
Q

Europe à 9

A

1973

= RU, Irlande, Danemark

54
Q

FEDER (fonds européen de développement régional)

A

1975

= instrument d’une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux)

55
Q

La CEE touche une partie de la TVA

A

1975

56
Q

Entrée de la Grèce dans la CEE

A

1981

57
Q

Espace Schengen

A

1985

= espace sans frontières, pas de contrôle des personnes

58
Q

CEE à 12

A

1986

avec entrée du Portugal et Espagne

59
Q

Acte unique européen

A

1987

= aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte

60
Q

Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes

A

1990

★ HGG Module 1 et 2 (19 decks)

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