Construction européenne Flashcards

1
Q

1638

A

Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres

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2
Q

1648

A

Traités de Westphalie : premier grand remodelage de l’Europe, et accords de paix entre les royaumes européens

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3
Q

1713

A

Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe

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4
Q

1815

A

Traité de Vienne
Marque la fin du Premier Empire

= équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu’en 1914

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5
Q

1948

A

OECE (Orga europ de coopération éco)

= repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens, prend fin en 1954

–> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique

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6
Q

1949

A

Conseil de l’Europe

= défendre les droits de l’homme et l’Etat de droit

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7
Q

9 mai 1950

A

Déclaration Schuman (ministre des affaires étrangères français) (idées de J. Monnet)
–> considérée comme fondatrice de la communauté européenne — débouche en 51 au traité de Paris (CECA)
= mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)

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8
Q

1951

A

CECA — traité de Paris

= All, France + Italie, Benelux

Fin : 2002

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9
Q

1951 (-1958)

A

UEP (Union européenne des paiements)

= compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM

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10
Q

Organisation CECA

A
  • mise en commun des productions de charbon et acier
  • taxes douanières supprimées sur les produits sidérurgiques et charbonniers
  • tarif extérieur commun
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11
Q

Bilan CECA

A
  • potentiel sidérurgique des 6 pays doubla entre 51 et 58

Mais crise du charbon (arrivée du pétrole)
- le rôle de la CECA diminue mais elle reste utile

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12
Q

1957

A

Traité de Rome

  • CEE (marché commun)
  • EURATOM (ou CEEA)
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13
Q

CEE

A
  • union douanière (1968): libre circulation et pas de taxe douanière entre les 6
  • tarif extérieur commun (1968)
  • PAC (1962) + PCTransports
  • solidarité financière
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14
Q

Objectifs PAC

A
  • donner à l’Europe une autonomie alimentaire
  • avoir une alimentation moins coûteuse
  • modernisation du secteur agricole
  • niveau de vie correct pour les agriculteurs
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15
Q

“Institution” PAC

A

Feoga (1962) = financement des politiques structurelles et achats d’invendus

Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole était jusqu’en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune.

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16
Q

Bilan PAC

A
  • alimentation moins coûteuse

- Europe autosuffisante (70’s) et exportatrice agroalimentaire (80’s)

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17
Q

EURATOM

A
  • ambition: préparer l’indépendance énergétique de l’Europe grâce au nucléaire
  • réalité: la CEEA joua un rôle plus marginal que prévu mais positif en recentrant les préoccupations sur la sécurité nationale

(Communauté européenne de l’énergie atomique)

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18
Q

1958

A

Traité de l’Union économique Benelux

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19
Q

1959 (2 points)

A

• Cour européenne des droits de l’homme
= faire respecter la convention européenne des droits de l’homme

• AELE (association européenne de libre-échange)
= RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
(s’est élargi et a perdu certains membres qui ont intégré l’UE au fil des années ; aujourd’hui compte Islande Liechtenstein Norvège Suisse)

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20
Q

Politique de la chaise vide (contexte et explication)

A

Politique de blocage (De Gaulle)

Contexte:

  • pour une extension et accélération de la mise en place de la PAC
  • contre le renforcement du parlement et de la commission européenne (dont le remplacement de la règle de l’unanimité par la règle de la majorité qualifié)

Conséquence :
= la F de De Gaule se retire des instances communautaires entre 65 et 66, bloquant de facto toute prise de décisions
–> situation résolue avec le compromis de Luxembourg

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21
Q

institution européenne en 1962 ?

A

Parlement Européen

Pouvoir de consultation

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22
Q

1963

A

Traité de l’Elysée

De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE

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23
Q

1973

A

Europe à 9

= RU, Irlande, Danemark

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24
Q

Situation économique en Europe en 1973

A
  • taux de croissance de 6% (CEE)
  • hausse des prix de 8,5% en 1 an
  • récession RFA
    (1973 : année du premier choc pétrolier)
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25
1975 (2 points)
• FEDER (fonds européen de développement régional) = instrument d'une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux) • La CEE touche une partie de la TVA
26
Situation économique en Europe en 1979
- inflation de 14% - l'Europe des 9 comptait 9 millions de chômeurs (8%) (1979 : deuxième choc pétrolier)
27
Lutte pour maintenir les fluctuations basses (3 points)
- accords de Bâle (1972): première tentative européenne de stabilisation des changes - Fecom (1973): mettre davantage de devises à la disposition des gouvernements qui avaient besoin de défendre leur monnaie - SME (1979): création d'une monnaie de compte commune (ECU). Chaque monnaie se définissait par rapport à l'ECU (=cours-pivot) ``` SME = système monétaire européen Fecom = fonds europ. de coop. monétaire ```
28
1981
Entrée de la Grèce dans la CEE
29
1985
Espace Schengen = espace sans frontières, pas de contrôle des personnes
30
1986
CEE à 12 avec entrée du Portugal et Espagne
31
1987
Acte unique européen = aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte
32
1990
Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes
33
Commission européenne (3 points)
* Instituée par le traité de Rome (57) * Organe de proposition et d'exécution, mais non de décision ; elle prépare les décisions du conseil des ministres * Le siège est à Bruxelles
34
Conseil des ministres (3 points)
* mis en place en 52 * 1 ministre par état membre * il définit les politiques, réunit les moyens, prend les décisions
35
Conseil européen
* mis en place en 74 * Regroupement des chefs d'état * Il décide des options politiques majeures (de la commission)
36
Cour de justice du Luxembourg (ou des communautés européennes)
- Elle a la primauté du droit sur les droits nationaux (supranationalité) - rôle exécutif et législatif: faire respecter le droit communautaire
37
Parlement européen (1979)
- suffrage universel direct (5 ans) - représentations des citoyens - il ne crée pas les lois mais élabore les règlements et directives - il vote les lois et les budgets
38
Duc de Sully propose une union des états européens pour empêcher les guerres
1638
39
Traité de Westphalie
1648
40
Abbé Castel de St Pierre propose un projet de paix perpétuelle en Europe
1713
41
Traité de Vienne Marque la fin du Premier Empire = équilibre des grandes puissances qui amène la paix (relative) en Europe jusqu'en 1914
1815
42
OECE
1948 - 1954 (Orga europ de coopération éco) = repartir les crédits du Plan Marshall entre les états européens --> contribution à la libéralisation des échanges et à la coordination économique
43
Conseil de l'Europe
1949 | = défendre les droits de l'homme et l'Etat de droit
44
Déclaration Schuman (idées de J. Monnet)
9 mai 1950 | = mise en commun de la production de charbon et acier entre Allemagne et France (CECA)
45
CECA
1951 = All, France + Italie, Benelux Fin : 2002
46
UEP
1951 (-1958) (Union européenne des paiements) = compensation des pays excédentaires vers les pays déficitaires du PM
47
Traité de Rome
1957 - CEE (marché commun) - EURATOM (ou CEEA)
48
Traité de l'Union économique Benelux
1958 - l’Union économique Benelux a été instituée à La Haye en 1958 pour durer jusqu’en 2008 (50 ans) - a été remplacée par le traité de La Haye en 2008 instituant l’Union Benelux (entrée en vigueur en 2012)
49
Cour européenne des droits de l'homme
1959 | = faire respecter la convention européenne des droits de l'homme
50
AELE (association européenne de libre-échange)
1959 | = RU, Norvège, suède, Danemark, suisse, Autriche, Portugal
51
Parlement Européen
1962 | Pouvoir de consultation
52
Traité de l'Elysée
1963 | De Gaule + Adenauer = traité de coop pour sceller réconciliation entre FR et DE
53
Europe à 9
1973 | = RU, Irlande, Danemark
54
FEDER (fonds européen de développement régional)
1975 | = instrument d'une vraie politique régionale européenne, vise à corriger les déséquilibres régionaux)
55
La CEE touche une partie de la TVA
1975
56
Entrée de la Grèce dans la CEE
1981
57
Espace Schengen
1985 | = espace sans frontières, pas de contrôle des personnes
58
CEE à 12
1986 | avec entrée du Portugal et Espagne
59
Acte unique européen
1987 | = aménagement des dispositions des 3 traités (CECA, CEE, CEEA) par un seul texte
60
Libre circulation des capitaux sans contrôle des changes
1990