Construction Européene Flashcards

0
Q

1956 ?

A

L’Angleterre et la France comprennent qu’ils n’ont plus de puissance coloniale(conflit de Suez) donc pour faire face aux 2 blocs ils doivent s’unir. –> CEE

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1
Q
  • création de la CECA

- OECE relance les éco européenne en redistribuant les crédits du Plan Marshall

A

1951

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2
Q

Traité de Rome (dbt des réalisations concrètes créant une solidarité de fait et de valeurs)

A

1957

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3
Q

Ce qui existe déjà ds la CECA:

A
  • Haute autorité (pvr supranational) conseille le conseil des ministres, aide à la reconversion des mineurs frappé par la crise charbon de 53
  • Assemblée parlementaire ( 78 députés désignés par 6 prlmt nationaux)
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4
Q

Création CEE et marché commun. Qd? Acquis ?

A

1957 à 1972

  • suppression taxes douanière entre les 6 pays(12ans) +TED
  • pô commune (ex PAC) afin de moderniser les structures éco
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5
Q

Avantages de cette construction ?

A
  • ↗️ concurrence ➡️ + forte compétitivité E européenne➡️ ↘️ px ➡️↗️pvr d’achat des consommateurs européens
  • taille du marché ↗️ avc la suppression des DdD➡️ les firmes peuvent faire des rendements décroissants(éco d’échelle)
  • fin privilèges nationaux, règlementation protrégeant des corporations➡️ meilleurs satisfactions des consommateurs
  • marché commun devrait s’organiser sur l’idée de Ricardo: spécialisation // AC (Fr aéronautiQ, All mécaniQ…)➡️ optimum écoQ
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6
Q

Création de l’AELE ? Pq ?

A
  1. GB ne pouvant lâcher le Commonwealth n’entre pas ds la CEE.
    AELE: zone de libre-échange entre la Suède Norvège Danemark Finlande Portugal Liechtenstein Suisse Autriche
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7
Q

Lancement de la PAC

A

1962

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8
Q

Crise de la chaise vide ? Pq ? Csq ?

A

Juin 1965 à janvier 1966. La Fr ne siège plus à BX en refus du projet de faire contrôler les dépenses pr l’agriculture.
Csq: compromis de Luxembourg: lorsque les intérêts importants d’un partenaire économique sont mis en jeu par un vote majoritaire, les décisions devront être prises à l’unanimité

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9
Q

Suppression des taxes douanière intérieures dès 1968➡️tx de croissance élevé des PIB des 6 pays csq ?

A

Les 6 pays font envie aux E américaine mais aussi anglaise. GB tentera d’entrer ds la CEE 2 fois mais sera refuser par De Gaulle

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10
Q

L’UE à 9 puis à 10 qd? Qui?

A

1972:Irlande GB Norvège Danemark par référendum mais les norvégiens refuse d’entrer ds la CEE. Puis la Grèce y entre en 1979 avc la fin du régime des colonels

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11
Q

Les britannique refusent la PAC. Qd ? Pq ?

A

1974-1975. Ils payent plus des produits agricoles qu’ils peuvent payer moins. Le PIB anglais représente 14% de celui de la CEE et sa contribution est de 24% du budget communautaire. La GB gagne: réduit sa contribution et importe encore du Commonwealth.

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12
Q

Arrivée de Thatcher. Qd ? Pb?

A

La GB donne + qu’elle reçoit ➡️ 1979:Thatcher: I want my money back.
1984: fin du conflit avc adoption de pls compromis budgétaire réduisant la contribution britannique

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13
Q

Pq les anglais sont les champions de la lutte contre l’Europe supranational ?

A

Avc les danois les anglais ne font ni parti de la zone euro ni des accords de Schengen

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14
Q

UE à 12 qd ? Qui ?

A

Prend 2 ans entrée définitive le 1/1/1986 du Portugal et de l’Espagne

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15
Q

Relance de la construction européenne qd ? Pq ?

A

​-L’arrivée de J.Delors à la tête de la Commission et la durée de ses mandats (1984-1995)
​-Le choix français socialiste de promouvoir l’Europe et non plus simplement la sortie de la crise par un seul pays
-​La résolution des tensions budgétaires avec la GB
-​Le retour à une forte croissance économique surtout à partir de 1986 qui laisse augurer d’une nouvelle période de prospérité.
​-La nécessité de construire une Europe forte face aux deux blocs toujours en place USA et URSS.

16
Q

La signature de l’Acte Unique

A

Se réalise par la fusion de réforme pô et écoQ:

  • l’aspect pô: un conseil européen qui se réunit 2 fois/an avc les chefs d’Etats de la CEE et présidence tournante ts les 6 mois
  • écoQ: 320 mesures techniques à prendre d’ici au 1/1/93 devraient pouvoir réaliser le Grand Marché Unifié. Ce qui est admis ds un pays doit l’être ds ts les autres.
17
Q

Croisance écoQ forte ds la CEE

A

1986-1991

18
Q

Le traité de Maastricht qd ? Quels sont les acquis ?

A

Décembre 1991.Pô: abandon de souveraineté nationale en matière de citoyenneté, de défense militaire et de protection aux frontières. Avec ce traité, tout européen pourra participer à une élection municipale+5 pays décident de supprimé les postes de douanes.
ÉcoQ avc l’UEM:(3 étapes)

19
Q

Quelles sont les 3 étapes pr une monnaie unique(J.Delors) ?

A

​1/1/94 mise en place d’un Institut Monétaire Européen chargé de maintenir fixe les parités officielles
​1/1/97 création de la monnaie unique entre les pays qui correspondent aux cinq critères de fiabilité définis par le traité : 1,5 point maximum d’inflation au delà de la moyenne des trois meilleurs taux d’inflation, déficit budgétaire limité à 3% du PIB, endettement public inférieur à 60% du PIB, taux d’intérêt ne dépassant pas 2 points celui des 3 pays où ils sont les plus bas et monnaies contenues dans les parités fixes depuis au moins 2 ans.
​1/1/99: tous les pays correspondant à ces critères passeront à la monnaie unique.

20
Q

Comment expliquer cette volonté d’intégrer l’UE alrs que ce sont des pays dont les populations se méfient des rêves de grande Europe et des volontés de super-puissance ?

A

​-L’exemple Danois intégré à la CEE depuis 1973 a montré aux autres petits pays que l’on pouvait être à l’intérieur de l’Europe communautaire, tout en gardant une économie solide, bénéficier de débouchés (pêche et jouets -Lego-) et rester profondément danois.
​-La stabilité monétaire exceptionnelle de l’ECU entre 1986 et 1992 qui a accompagné une désinflation tout aussi exceptionnelle.
​-La fin du bloc soviétique enfin qui nécessite un ancrage à l’Ouest plus marqué du fait des menaces de troubles à l’intérieur de l’ex-URSS.

21
Q

Europe à 15 depuis qd ?

A

1/1/1995. Avc l’entrée de la Suède l’Autriche et la Finlande.

22
Q

Traité d’Amsterdam. Qd ? Pq ?

A
  1. Consiste à l’obligation d’accepter le pacte de stabilité budgétaire mm après le passage à l’euro : Tendre vers l’équilibre budgétaire(déficit zéro) sauf en cas de récession ( ne pas dépasser 3%)
23
Q

Quels sont les critères de Copenhague posés sur les bases du processus d’élargissement ? Date ?

A

Juin 1993.

  • Critère politique : Régime démocratique et respect de l’Etat de Droit.
  • Critère économique : Une économie de marché viable et capable de faire face à la pression concurrentielle des 15 Etats membres.
  • Critère d’adhésion : Les pays adhérents s’engagent à reprendre l’acquis communautaire. Cela signifie qu’ils promettent de transcrire dans leurs droits nationaux les lois communautaires comme ils acceptent d’entrer dans les politiques structurelles communautaires telles la PAC.
24
Q

L’UE à 25, date ? Qui?

A

10 autres pays (PECO) en 2004. La Roumanie en 2007. Croatie 2013

25
Q

Principaux avantages de l’entrée de la Turquie ?

A
  • elle a eu 6 siècle d’empire européen avc les Balkans
  • c’est une république laïque dps Atatürk (1923)
  • Pq une Europe uniquement chrétienne ?
  • où s’arrête l’Eurasie ?
26
Q

Cette nvelle élargissement à 10 pays en 2004 ne s’est pas aussi bien passé, Pq ?

A

À l’exception de Chypre et Malte, 8 pays issus du Caem ou Comecon ont du passer d’une économie planifiée à la soviétique à une économie de marché. De plus la crise de 2008 et celle de la dette souveraine des pays du sud de la zone euro pèsent lourdement sur la croissance écoQ

27
Q

3 pts à retenir avc l’élargissement (PECO) :

A
  • EcoQt les PECO ont besoin de nous mais ns non a cause des fortes inégalités de niv de vie entre les pays (ex: les alaire s’en Estonie st 6 fois moins chère qu’en Finlande
  • difficile exode rural que va connaître certains pays ayant une large part de la pop ds l’agriculture(Pologne Roumanie…)
  • le syndicat n’a pas le mm rôle ds un modèle social communiste et ds l’UE dc l’UE accepte des pays à faible droits social pb: dumping social + immigrations des PECO ds l’espace Schengen
28
Q

Quelles sont les institutions européennes ?

A
  • La commission (28 commissaires nommés pour une durée de 5 ans par les gouvernements nationaux depuis le Traité de Lisbonne ratifié en 2007) objectif: construire l’Europe mais n’a pas le pvr de décision qui appartient au conseil des ministres
  • le conseil 28 ministres qualifiés qui vote à la majorité qualifiée
  • le conseil européen depuis l’Acte Unique réunit deux fois par an les chefs de gouvernement des 28 pays membres. Ce conseil double le Conseil des ministres et sert à traiter des questions d’orientations politiques générales. A sa tête, est nommé par roulement tous les 6 mois un des chefs d’Etat ou de Gouvernement.
  • le parlement élu au suffrage universel
  • ​La Cour de Justice des Communautés basée à Luxembourg statue sur l’application du droit communautaire
29
Q

Comment est constitué l’espace européen ?

A

+ L’espace européen de Bruxelles à vocation économique et commerciale (28 pays)
+ L’espace européen de Schengen concernant la sécurité intérieure (9 pays)
+ L’espace européen de Maastricht de la monnaie (18 pays)
+ L’espace européen de Washington de la défense extérieure avec l’appartenance à l’OTAN militaire ( 24 pays car manque la France mais on rajoutera la Turquie qui appartient à l’OTAN).

30
Q

Les éléments du traité de Lisbonne ratifié en 2007 ?

A
  • Une simplification du système actuel lequel additionne des éléments du traité de Rome, de Maastricht, de l’Acte Unique,de Nice et d’Amsterdam
  • Un président de l’Union Européenne choisi parmi les 28 états pour 2,5 ans fois 2 pas plus
  • Un ministre européen des affaires étrangères qui siège à la Commission comme au Conseil Européen de droit.
  • Un pouvoir accru au Parlement sur les décisions communautaires ainsi qu’un droit de saisine de chaque Parlement national pour contredire les dites décisions (pb certains pays ne peuvent pas légaliser certaines ch que d’autres pays ont légalisé (l’homosexualité))
  • Une Commission bloquée à 28 membres quels que soit les nouveaux pays adhérents pour cause d’efficacité décisionnaire
31
Q

Sur quoi repose la PAC ?

A

​-Unicité des prix garantis dans toute la CEE la FEOGA achète le produit au px fixé s’il y a un souci(surproduction, concurrence extérieure,..)
​-Préférence communautaire pour les produits agricoles fabriqués dans la CEE (taxes pour aligner les px des produits agricoles moins chère provenant de l’étranger)

32
Q

Chiffre important sur la PAC ?

A

Réforme de la PAC ds les 80’ : les dépenses agricoles 75% 1984, 66% 1993, 50%1999 du budget. Les dépenses agricoles devrait passer à 30% des dépenses communautaire en 2013
L’agriculture représente 5% de la population active de l’UE et 40% du budget européen !!

33
Q

D’où provient le budget européen ?

A

+Par les taxes du TEC
​+Par les prélèvements agricoles aux frontières de l’UE
+Par le versement d’une partie de la TVA nationale à l’UE
Ceci n’étant pas suffisant au Compromis d’Edimbourg en 1992 les 15 pays se mettent d’accord pr verser 1,27% de leurs PNB

34
Q

Quelle sont les 3 trois volets d’une E en réseau ?(Stigler)

A

-Production
-​L’acheminement du produit ou service qui demande généralement un monopole du fait de l’importance du coût fixe et de l’existence de rendement croissant d’échelle
​-La distribution au client

35
Q

Quels sont les pb du marché unifié de 1993 ?

A
  • avc accord de Schengen ➡️libre circulation K humain mais ts les pays n’ont pas les MM politique en se qui concerne pex la drogue dc suppression des contrôles frontières ?
  • il n’y a pas vrmt de concentration spatiale d’industries en Europe comme aux EU (concentration d’industrie d’automobile, aéronautiQ,..) dc il est difficile d’obtenir une baisse des prix par gains de prod lié à la concurrence européenne accrue et effet éco d’échelle(Krugman)