const Flashcards
constitution
Le mot Constitution on design 3 points:
- Ensembles de règles juridiques qui vont déterminer l’organisation et le fonctionnement de l’état = au sens matérielle / bute de cette constitution
Il s’agit de l’ensemble des règles qui établissent l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Il comprend les règles de la constitution elle-même, telles que les procédures de modification, ainsi que les textes qui définissent l’orientation idéologique de la constitution.
tout État a une constitution et à l’inverse seuls les États souveraines ont une constitution.
au 18e siècle à l’époque de la révolution française il y’a un courant intellectuel et politique : Le constitutionnalisme.
Courant libéral qui considère que les véritables constitutions sont modernes, écrites et qui reconnaissent le principe des droits de l’Homme, le principe de séparation de pouvoir et l’orientation démocratique que les partisans libéraux jugent nécessaire.
Article 16 des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. »
Avant la Révolution française, sous l’Ancien Régime en France, l’État était organisé sur la base de lois fondamentales plutôt que d’une constitution formelle. Ces lois fondamentales décrivaient des aspects cruciaux de l’État, tels que les règles de succession de la monarchie, le type de régime (en l’occurrence, une monarchie catholique) et les limites du pouvoir du roi, y compris l’inaliénabilité du territoire. Ces lois étaient considérées comme “immortelles” et ne pouvaient en aucun cas être modifiées. Bien que ces lois n’aient pas été qualifiées de constitution à l’époque, elles fonctionnaient de manière similaire en définissant la structure et les principes fondamentaux de l’État.
Avant la Révolution française, sous l’Ancien Régime en France, l’État était organisé sur la base de lois fondamentales plutôt que d’une constitution formelle. Ces lois fondamentales décrivaient des aspects cruciaux de l’État, tels que les règles de succession de la monarchie, le type de régime (en l’occurrence, une monarchie catholique) et les limites du pouvoir du roi, y compris l’inaliénabilité du territoire. Ces lois étaient considérées comme “immortelles” et ne pouvaient en aucun cas être modifiées. Bien que ces lois n’aient pas été qualifiées de constitution à l’époque, elles fonctionnaient de manière similaire en définissant la structure et les principes fondamentaux de l’État.
- Le fait que les règles de la constitution ont généralement une valeur juridique et on une forme particulier qui vont permettre de les distinguer des autres règles existent = au sens formelle / valeurs particulières
Il s’agit du document écrit qui constitue la loi suprême du pays. Il peut être écrit ou non.
- Elle apparait comme un acte de volonté du constituant / du souverain = au sens organique
dans le contexte d’une constitution se réfère à sa nature fondamentale. Une constitution organique n’est pas simplement un ensemble de règles et de règlements ; elle incarne la volonté collective et l’identité d’une nation. Une constitution organique représente une décision globale sur la structure politique fondamentale d’une nation. Elle expose non seulement des lois spécifiques, mais aussi les principes et valeurs fondamentaux sur lesquels une société est bâtie. La constitution organique est l’incarnation de la souveraineté d’une nation. Ce n’est pas un document qui peut être facilement modifié ou amendé. Les principes fondamentaux inscrits dans la constitution reflètent les expressions les plus élevées de la volonté du peuple et de sa vision du type de gouvernement et de société qu’il souhaite. Il ne s’agit pas d’un simple document juridique, mais du reflet de l’identité collective et des aspirations du peuple. Modifier une constitution organique est une décision profonde. Elle implique un changement significatif des croyances et des valeurs fondamentales de la nation. Par conséquent, la modification d’une telle constitution est un processus complexe, qui exige souvent plus qu’un simple vote à la majorité.
la perspective organique de la constitution met l’accent sur le rôle central du pouvoir constituant en tant que souverain dans la création de la constitution.
les principes fondamentaux d’un État ou d’une transformation politique importante sont déterminés par un processus de décision délibéré et intentionnel.
a. Constitution écrite : forme moderne de la constitution, ressemble à un code . La constitution apparaît comme un document unique. Elle est le résultat d’une décision unique du souverain.
Exemple : En France, le 3 septembre 1791 -> 1ère constitution écrite française. Elle été discutée puis rédigée puis adoptée par l’assemblée constituante
Constitution non-écrite : Elle se manifeste par des actes multiples. C’est un ensemble de textes, souvent hétérogènes puisque composés de lois, d’accords, de déclarations, de traités, qui organisera l’état et son fonctionnement.
rigid/ flexible const
Dans certains pays, la constitution est rigide, ce qui signifie qu’il est difficile de la modifier. Les lois doivent être conformes à la constitution et les modifications de la constitution nécessitent des procédures d’amendement spécifiques. La Constitution américaine est l’un des exemples les plus anciens et les plus connus de constitution rigide. Pour modifier la Constitution américaine, un amendement doit être proposé par une majorité des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat ou par une convention constitutionnelle nationale. Ensuite, l’amendement proposé doit être ratifié par les trois quarts (38 sur 50) des assemblées législatives des États ou par des conventions au sein des États.
Dans d’autres cas, la constitution est souple et permet au législateur de la modifier relativement facilement. La constitution du Royaume-Uni, par exemple, peut être modifiée par une loi ordinaire du Parlement.
ar exemple, en Israël, bien que le parlement (Knesset) puisse modifier la constitution par une simple loi, certaines lois constitutionnelles sont considérées comme rigides et ne peuvent être modifiées que par des procédures spéciales, exigeant une majorité qualifiée.
birth of a constitution
death
- Naissance et mort d’une constitution
A) La naissance de l’une résulte de la mort de l’autre.
Exemple : En France, la naissance de la constitution de 1958 suit la disparition de celle de 1946.
Une constitution peut devenir obsolète en raison de changements politiques ou sociétaux. Par exemple, la constitution française de 1958 a remplacé celle de 1946.
Dans le cas d’un nouvel État, une constitution peut être créée sans qu’il y ait eu une constitution précédente.
Dans le cas de la mort d’un État, comme dans le cas d’une révolution ou d’une dissolution, une nouvelle constitution peut être nécessaire pour un nouvel État émergeant de ces circonstances.
intervention of the sovereign
**7. ** Intervention du Souverain :
Intervention directe : Le souverain peut directement créer ou modifier une constitution, parfois par le biais de référendums où les citoyens votent sur les changements proposés.
Intervention indirecte : Dans certains cas, le parlement peut modifier la constitution sans vote public, en agissant au nom du peuple.
Distinction Entre Constituant Originaire et Constituant Dérivé :
Constituant Originaire : C’est l’origine de tout constituant, souvent le souverain. Dans une démocratie, c’est le peuple qui établit les procédures de modification de la constitution. Le constituant originaire pose les bases fondamentales du système politique.
Constituant Dérivé : Le constituant originaire peut prévoir qu’un autre organe prévu par la constitution, tel que le Congrès, a le pouvoir d’intervenir pour modifier la constitution. La question clé ici est de savoir si le constituant dérivé sera fidèle à la volonté du constituant originaire.
methods for writing
Méthodes pour l’Écriture de la Constitution :
Assemblée Constituante :
Avantages :
C’est démocratique, car l’assemblée est élue par le peuple.
Inconvénients :
Cela prend du temps en raison des débats et du processus électoral.
Les compromis entre différentes factions politiques peuvent conduire à une incohérence dans la constitution résultante.
Méthode du Groupe de Travail :
Avantages :
C’est rapide car l’écriture de la constitution est entre les mains d’un petit groupe de travail.
Il n’y a pas de compromis, donc la vision du leader politique est généralement bien représentée.
Inconvénients :
C’est moins démocratique, car le processus décisionnel est concentré dans un petit groupe
- Constitutional Developments and Serment du Jeu de Paume (1789):
- Évolution constitutionnelle et Serment du Jeu de Paume (1789) :
Dans le texte relatif au Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789), les députés de l’Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer tant qu’une nouvelle constitution n’aura pas été établie pour le royaume. Cet événement marque un moment charnière de la Révolution française où l’assemblée, représentant la volonté du peuple, s’engage à créer une constitution. La détermination et l’unité de l’assemblée reflètent l’essence d’un moment constitutionnel, où les principes fondamentaux d’une nation sont en train d’être définis.
- Characteristics of Written Constitutions:
- Les caractéristiques des constitutions écrites :
L’article d’Armel Le Divellec traite des aspects stylistiques des constitutions écrites. Il souligne que les constitutions, quelle que soit leur forme, incarnent les valeurs et les principes fondamentaux d’une société. Les styles de ces constitutions sont façonnés par des facteurs historiques, culturels et juridiques. Cette compréhension est liée à l’idée qu’une constitution n’est pas seulement un document juridique, mais un reflet de l’identité collective et des aspirations d’une nation.
pope + saudi.
La Constitution de l’Arabie saoudite est profondément ancrée dans les principes islamiques. Elle stipule explicitement que le Coran et la Sunna constituent la Constitution du pays. Ce fondement religieux reflète l’influence significative de l’islam sur la structure juridique et politique de la nation.
La mention du Coran et de la Sunna met l’accent sur les directives religieuses et morales qui façonnent les lois et la gouvernance du pays, soulignant l’importance de l’adhésion religieuse dans le système juridique de l’Arabie saoudite.
La loi fondamentale du Vatican illustre la diversité des formes constitutionnelles dans les différents pays. Alors que de nombreuses constitutions sont laïques et définissent la séparation de la religion et de l’État, la constitution de la Cité du Vatican intègre l’autorité religieuse et politique, ce qui illustre le large éventail de conceptions constitutionnelles à l’échelle mondiale.
2. Constitution théocratique et influence religieuse :
La constitution du Vatican met en avant le concept d’un État théocratique, où les textes et les traditions religieuses constituent la base du droit. Cela contraste fortement avec d’autres constitutions où l’influence religieuse est soit minimale, soit entièrement séparée du cadre juridique. Il souligne les diverses façons dont les croyances religieuses peuvent façonner les structures constitutionnelles.
3. L’autorité papale et la continuité de la gouvernance :
L’attribution spécifique de pouvoirs au pape et au collège des cardinaux dans la constitution du Vatican témoigne d’une approche unique de la continuité de la gouvernance, même pendant les périodes de transition papale. Cet aspect souligne la manière dont les cadres constitutionnels peuvent s’adapter aux besoins et aux traditions spécifiques d’une institution religieuse, garantissant ainsi une gouvernance stable.
4. Symbolisme et identité nationale :
Le symbolisme de la constitution du Vatican, comme la conception du drapeau et des armoiries, reflète le lien profond entre la religion, l’identité nationale et le statut d’État. Alors que les constitutions laïques se concentrent souvent sur les symboles civiques, l’accent mis par le Vatican sur les symboles religieux dans sa constitution illustre l’imbrication de la foi et de la nation dans certains contextes constitutionnels.
5. Refléter les contextes culturels et historiques :
L’approche du Vatican met en évidence le fait que les constitutions sont profondément enracinées dans les contextes culturels et historiques. Elle rappelle que les conceptions constitutionnelles sont influencées par l’histoire, les croyances religieuses et les valeurs sociétales d’une nation, ce qui conduit à un large éventail de formes constitutionnelles à travers le monde.
- Constitution de l’Arabie Saoudite : 2.1Arabie Séoudite, Loi fondamentale 1er mars 1992
- La Constitution de l’Arabie saoudite, fondée sur des principes islamiques, est un exemple de constitution organique enracinée dans des valeurs religieuses et culturelles. Elle démontre la fusion de la religion et de la gouvernance, en montrant comment les principes constitutionnels peuvent être profondément imbriqués dans l’héritage culturel et religieux d’une nation.
- L’accent mis par la constitution sur l’islam, le Coran et la Sunna reflète la nature organique du document, alignant le cadre juridique de la nation sur ses croyances religieuses.
- Constitution de la Cité du Vatican : Vatican, Loi fondamentale du 7 juin 1929.
- La loi fondamentale de la Cité du Vatican établit la souveraineté du pape et la structure de gouvernance unique du plus petit État indépendant. Elle illustre la façon dont la constitution du Vatican est profondément liée à l’autorité papale et à la gouvernance de l’Église catholique.
- La loi décrit la plénitude des pouvoirs du pape, y compris les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. Cette structure constitutionnelle unique reflète l’identité religieuse et politique distincte du Vatican.
