Conférence Cimon Sénécal

Question 1

Quel est la fonction des 8 annexes de la loi réglementant les drogues et autres substances?

Answer 1

Annexe 1 = les drogues les plus sévère punie. Drogue de synthèse
Annexe 2 = cannabis
Annexe 3 = hallucinogène. (Peine moins sévère.)
Annexe 4 =. Médicament pour dormir ou le stress. (plus contrôler)
Annexe 5 = Drogue qui ne sont pas interdit d’avoir en sa possession
Annexe 6 =import/export de Ce qu’on retrouve dans les drogues (précurseur)
Annexe 7-8 : peine pour la possession et la revente des drogues

Question 2

quels sont les éléments essentiels de la possession ?

Answer 2

1. Connaissance (Elle le savait qu’elle en avait en sa possession et la nature de la chose)
2. Contrôle (contrôle et connaissance sont venu en même temps, contrôle peux être actuel ou par l’Entremise d’une autre personne

Question 3

Quels sont les trois sortes de possession ?

Answer 3

1. La possession personnelle (Doit avoir eu la garde physique à un moment x.)
2. La possession conjointe (Partager le pote ensemble)
3. La possession par interprétation ou possession imputée. (Par le truchement d’une tierce personne. Le dealer sait que sont subalterne à la drogue mais là jamais vue.)

Question 4

Quels sont les différents types de trafic ?

Answer 4

1. La vente d’une autorisation visant l’obtention (prescription)
2. Le fait d’administrer (aider quelqu’un a consommer)
3. Le don (administrer du GHB dans un verre)
4. Le transport, l’expédition et la livraison (preuve dans le but de la distribuer)

Question 5

Quel est la particularité de l’acheteur ?

Answer 5

L’acheteur ne peut pas être accusé de trafic.

Question 6

Quels sont les preuves que la possession est dans le but d’un trafic ?

Answer 6

La quantité et la preuve circonstancielle

Question 7

Quel est la définition de la fabrication ?

Answer 7

a) la fabrication, la synthèse ou tout autre moyen altérant ses propriétés physiques ou chimiques;
b) la culture, la multiplication ou la récolte de la substance ou d’un organisme vivant dont il peut être extrait ou provenir de toute autre façon.

Question 8

La détermination de la peine dépend de deux éléments, lesquels ?

Answer 8

• de l’infraction

- de la substance

Question 9

Quelles sont les étapes de la détermination de la peine ?

Answer 9

1. quoi la gravité objective (peines max)
2. Quoi peines normalement ?
3. Quoi facteurs propres à personne (atténuants/aggravants)