Concepts / Auteurs Flashcards
Blanquer
Normes déduites / normes induites
Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel
Blanquer
Ordre constitutionnel
Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel
J.Robert
Libertés fondamentales / libertés n’ayant pas portée générale ni absolue
Blanquer
Norme condition / norme effet
Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel
Blanquer
Ordre constitutionnel
Ensemble de ce qui doit être respecté en vertu de la constitution
Blanquer
Travail du juge constitutionnel
Définir les conditions de réalisation de l’ordre constitutionnel en tenant compte de l’existence d’autres acteurs pol et juridictionnels
Blanquer
Rôle pivot du juge constitutionnel
Entre norme constitutionnelle et norme sociale
Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel
“L’interprétation de la déclaration des droits”
Troper
“Les PFRLR : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?”
RIVERO
Chevallier
Insuffisance de la loi / obscurité de la loi
In “le titre préliminaire du code civil”
Chevallier
Liberté / contrainte
Autorité / restriction
Van der Kerchove
Métaphore du jeu “game”
Règle / indétermination = marge de jeu dans l’interprétation
Duguit
Théorie classique de l’interprétation
Geny
Interprétation comme libre recherche scientifique
Kelsen
Interprétation authentique / non authentique
Amselek
“Teneur indécise” du droit
Critique de la théorie classique de l’interprétation
Timsit
Dépasse fausse alternative théorie classique / réaliste 3 modes de relation du juge à la loi Transcription Transdiction Transgression
Dworkin
Œuvre commune qu’est le droit. Processus collectif
Communauté d’interprétation - autoreferentiellement limité
Holmes
Le droit : les prophéties de ce que feront effectivement les cours et les tribunaux
J. Frank
“Renversement copernicien” décisions > règles
Dénonce le “Law in discourse “
K N Llewellyn
Real rules / paper rules
J Brown
Position limite. Le droit est tjs en devenir
Hart
Position intermédiaire
Scylla et Charybde
Hart
Texture ouverte de toute règle = pénombre de doute
Hart
Règle de reconnaissance v. Norme fondamentale
Troper
Interprétation porte sur ÉNONCÉ et pas norme
Vedel
Critique école du SP : notion matérielle
ECOLE DE PUISSANCE PUBLIQUE
RIVERO
Régime de puissance publique : extension des compétences et restrictions
Vedel
Les bases constitutionnelles du droit administratif
Eisenmann
La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif
Vedel - stirn
Préface “les sources constit”
5ème république : mutation révolution des rapports droit administratif droit constitutionnel
E. ZOLLER
La mutation des sources du droit admin
Droit constit est devenu un vrai droit sanctionné par un juge et dont le but a été exposé
“Le but d’une constitution et du droit constit en général n’est pas le pouvoir mais l’homme”
