Compta appro-UE 10

Question 1

Chapitre 21-Abonnement des chg et pdt

Condition abonnement

Answer 1

Les charges et les produits pouvant faire l’objet d’un abonnement sont « les charges et produits dont
le montant peut être connu ou fixé d’avance avec une précision suffisante ».

Contrairement à l’ajustement obligatoire des comptes de gestion, la méthode de l’abonnement est facultative

Question 2

Chapitre 21-Abonnement des chg et pdt

Qu’est ce que la méthode de l’abonnement ?

Answer 2

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place la méthode de l’abonnement des charges et des
produits en ouvrant des comptes de régularisation (comptes 4886 et 4887), afin de répartir par fractions
égales entre les périodes comptables de l’exercice les charges et les produits, dont le montant peut être
connu ou fixé d’avance avec une précision suffisante (impôts, loyers, etc.)

OU

Procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société permet d’établir des états financiers
mensuels et ainsi, avoir un meilleur suivi et pilotage de l’activité de la société

Question 3

Chapitre 2-La normalisation comptable

Image fidèle

Obj suprême de la compta

Answer 3

C’est l’objectif assigné aux comptes annuels :

->Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise

Question 4

Chapitre 2-La normalisation comptable

La régularité et sincérité

Answer 4

• Régularité :
  ->La comptabilité est régulière quand elle est conforme aux règles fixées par la loi
• Sincérité :
  ->Appréciation objective et de bonne foi de la réalité économique

Question 5

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe de continuité de l’exploitation

Answer 5

Présomption de poursuite d’activité (à distinguer de la liquidation)

Question 6

Chapitre 2-La normalisation comptable

Indépendance des exercices

Answer 6

Rattachement des charges et des produits à l’exercice concerné

Question 7

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe de non-compensation

Answer 7

Interdiction de compenser les comptes d’actif et de passif et de charges et de produits

Question 8

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe de permanence des méthodes

Answer 8

Non-modification des règles et options comptables appliquées par l’entreprise sauf cas exceptionnel justifié

Question 9

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe de prudence

Answer 9

Prise en considération, dans la détermination de la situation et du résultat, de l’impact d’événements futurs défavorables connus à la clôture de l’exercice

Question 10

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe intangibilité du bilan d’ouverture

Answer 10

Bilan de clôture de l’exercice précédent = Bilan d’ouverture du nouvel exercice

Question 11

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe coût historique

Answer 11

Valorisation des éléments du patrimoine à leur coût d’entrée, sans prendre en considération l’inflation et l’appréciation possible des éléments dans le temps

Question 12

Chapitre 2-La normalisation comptable

Ppe importance relative

Answer 12

Prise en considération des seules informations, pertinentes et utiles, nécessaires à l’établissement des documents comptables

Question 13

Chapitre 7-LES IMMO ACQUISES AVEC CONDITIONS PARTICULIRES

Les acquisitions avec clause de réserve de propriété

Answer 13

La propriété du bien cédé ne sera effectivement transférée qu’après paiement intégral du prix. L’acquisition est comptabilisée à la date de livraison, indépendamment du règlement. Le vendeur est** protégé** contre le risque de non-paiement.
Si le vendeur doute de la capacité de l’acheteur à honorer ses engagements financiers, il peut constituer une dépréciation de la créance.
L’amortissement est calculé à partir de la date de livraison.

Question 14

Chapitre 7-LES IMMO ACQUISES AVEC CONDITIONS PARTICULIRES

AVEC DES CONDITIONS PARTICULIÈRES**

Les acquisitions avec conditions résolutoires

Answer 14

Le transfert de propriété est immédiat mais la **vente est annulée si un évènement futur se produit. **
L’acquisition est comptabilisée à la date de livraison, indépendamment du règlement ou de la réalisation de l’évènement futur.
L’amortissement est calculé à partir de la date de livraison

Question 15

Chapitre 7-LES IMMO ACQUISES AVEC CONDITIONS PARTICULIRES

Les acquisitions avec conditions suspensives

Answer 15

Le transfert de propriété est subordonné à la réalisation d’un événement futur.
La conclusion définitive de la vente est reportée à la date où la condition est réalisée
L’acquisition est comptabilisée à la date de livraison dans un compte d’avances (compte 238).
L’amortissement est calculé à partir de la date de la réalisation de la condition.
Une mention distincte doit être opérée aux bilans des acquéreurs et des vendeurs de biens assortis de telles
clauses

Question 16

Chapitre 7-LES IMMO ACQUISES AVEC CONDITIONS PARTICULIRES

Les constructions sur sol d’autrui

Answer 16

Les constructions sur sol d’autrui concernent les constructions édifiées sur un sol dont l’entreprise
n’est que locataire.
L’entreprise locataire est temporairement propriétaire de la construction jusqu’à
l’expiration du bail et s’inscrit en compte 214. (214/44562 //404)
L’absence de propriété juridique n’empêche pas la comptabilisation de l’actif, c’est la notion de contrôle de l’actif qui est privilégiée.

**Amortissement fiscal **
Base amortissable: Valeur d’entrée de la construction (Vo)
Durée: Durée d’utilisation du bien

Amortissement comptable
Base amortissable: (Vo − Indemnité d’éviction)
Durée: Durée d’utilisation prévue par l’entreprise
plafonnée à la durée du bail

Question 17

Chapitre 16-LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Provisions réglementées

Answer 17

Les provisions réglementées sont des provisions ne correspondant pas à l’objet normal d’une provision

Question 18

Chapitre 16-LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Les provisions pour hausse des prix

Answer 18

• soit la hausse du prix entre N−1 et N est supérieure à 10 % :
  DAP N = [PN − (1,10 × PN−1)] × QN
• soit la hausse du prix entre N−1 et N est inférieure ou égale à 10 % :
  ->soit la hausse du prix entre N−2 et N est ≤ à 10 % : DAP N = 0,
  ->soit la hausse du prix en N−2 et N est > 10 % : DAP N = [PN − (1,10 × PN−2)] × QN − DAPN−1.

=>Si la hausse du prix est supérieure à 10 %, à la fois entre N−2 et N et entre N−1 et N, l’entreprise peut doter la plus forte des dotations calculées