commissions d'enquête et grand travaux canadien Flashcards

1
Q

Que propose le modèle hybride ?

A
  • vérifier l’intérêt des communautés à implanter médiation, non judiciarisation, comités de justice etc.
  • améliorer accès à la justice, aide juridique, etc.
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2
Q

expliquez ce qu’il est arrivé avec le lobby autochtones?

A

revendique le droit à l’autodétermination, et sous l’impact de certains événements tragiques, le gouvernement canadien s’est vu contraint d’examiner les rapports entre les Autochtones et le système de justice.

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3
Q

quelles sont les 4 grandes propositions de la conférence nationale des autochtones et de la justice pénale? (conference on native people and the criminal justice system)

A
  1. travailler à la mise en place d’un système où les autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ce aspects.
  2. combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable aux membres des premières nations.
  3. mettre en place des programmes d’autochnisation du personnel (embauche d’autochtones) et des séminaire/formation de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne et inuite.
  4. mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux système de justice dites alternatives
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4
Q

en quelle année fut la conférence sur les autochtones et la justice pénale?

A

en 1975

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5
Q

quel est le mandat de la commission de réforme du droit pénale du canada (1976)?

A

Le mandat consistait : à revoir et étudier les lois et règles de droit qui constituent le droit du Canada, en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer.

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6
Q

la commission de réforme du droit pénal du canada veut que l’emprisonnement soit une des premières instances?vrai ou faux

A

faux, elle veut que ce soit de dernier recours seulement.

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7
Q

quelles sont les mesures que la commission de réforme du droit pénal du canada préposait d’instaurer?

A

des mesures de déjudiciarisation des autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales, comme des amendes, dédommagement ou travaux communautaire.

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8
Q

en 1996, le gouvernement amende un article dans le code criminel, quel est-il?

A

l’article 718.2:
le tribunal détermine des peines à infliger compte tenu également des principes suivant:
e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifié dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.

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9
Q

quel est le mandat du rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral?

A

les commissaires devait déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention

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10
Q

qu’est-ce que souligne les auteurs du rapports du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral?

A

que les autochtones ont des besoins spirituel et culturels spécifiques qui ne sont pas considéré dans les institutions de détention.

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11
Q

la toute première enquête publiée sur les femmes autochtones en milieu carcéral est-elle la Survey of federally sentenced aboriginal women in the community (native womens association in canada)?

A

oui.

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12
Q

qu’est-ce que la première enquête sur les femmes autochtones dénonce?

A

le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité

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13
Q

qu’est-ce que la survey of federally sentenced aboriginal women in the community propose pour les femmes incarcéré?

A

propose la création d’un Pavillon de ressourcement pour femmes autochtones. Il faudra toutefois attendre jusqu’en 1995 avant que soit mis de l’avant le projet de pavillon de ressourcement Okimaw Ohci à Maple Creek

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14
Q

qu’est-ce que conclut la commission de régime du droit du canada :les peuples autochtones et la justice pénales (1991)?

A

le système de justice canadien, malgré toutes les tentatives de réajustement/adaptation, ne tient pas compte des cultures autochtones

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15
Q

qu’est-ce que la la commission de régime du droit du canada :les peuples autochtones et la justice pénales dénonce(1991)?

A

il dénonce la racisme systémique à l’égard des autochtones, sans compter qu’il faut « cesser de vouloir modifier le système actuel et de penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones

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16
Q

quelle la plus vaste commission d’enquête sur la situation des peuples autochtones et en quelle année?

A

Par delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada. par la commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du canada. en 1996

17
Q

la commission d’enquête royale des peuples autochtones du canada font quelle distinction?

A

détermine la distinction entre les conceptions de nature de la justice et la façon d’administrer des autochtones et des allochtones.

18
Q

la commission royale propose quoi?

A

de mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable, qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer des lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs.

19
Q

en 1972, que met en place le ministère de la justice (commission choquette)?

A

met en place le premier comité d’étude qui met en exergue les injustices vécues par les Inuits devant être déplacés dans le sud pour y être jugés (problème de structures et d’administration de la justice en milieu nordique).

20
Q

qu’est-ce que la commission choquette recommande?

A

une cour itinérante pour couvrir les villages et communautés inuites, cries et naskapies.

21
Q

quel est le mandat du rapport coutu? en quelle année?

A

il est mandaté à définir des modèles de justice mieux adaptés aux Autochtones du Québec.
1992

22
Q

que conclut le rapport coutu?

A

On conclut que l’on doit procéder à des transferts de pouvoir en matière de justice (gouvernance).

23
Q

que suggère le modèle hybride (du rapport coutu)?

A
  1. vérifier l’intérêt des communauté à implanté de la médiation, de la non-judiciarisation, des comités de justices et de la consultation des communauté pour déterminer la sentence des contrevenants.
  2. D’améliorer l’accès à la justice, l’aide juridique, les relations entre les communautés et les intervenants judiciaires, les services parajudiciaires et les services correctionnels.
24
Q

qu’est-ce qu’à améliorer le ministère de la justice du québec par rapport au rapport coutu?

A

Les services offerts par les cours itinérantes et le fonctionnement des tribunaux, en permettant:

1) un meilleur accès aux Services parajudiciaires autochtones au sein des communautés et,
2) en favorisant le développement d’initiatives en matière de médiation et de justice réparatrice (par la mise sur pied de comités de justice).

25
Q

en bref, quelles sont les grandes recommandations des grands travaux selon les étapes du processus de criminalisation?

A
  1. développer des activités de prévention/formations dans les communautés.
  2. répondre aux besoins des autochtones sur le plan des services préjudiciaires.
  3. répondre aux besoins des autochtones durant le processus judicaire.
  4. les besoins des autochtones condamné sur le plan des services correctionnels.(après la sentence)
  5. besoins au niveau de services post-correctionnels.(service de réinsertion sociale, retour à l’emploi)
  6. autres besoins des autochtones en matière je justice pénale. (confidentialité, anonymat, etc)