Code du travail

Question 1

Définition bâtiment code du travail ?

Answer 1

Bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs dans le cadre de leur activité proffessionnelle

Question 2

Exemples de bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 2

• Bureaux
• Ateliers
• Restaurants d’entreprises

Question 3

Que veut dire ICPE ?

Answer 3

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement :
Installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution) au regard de son activité

Question 4

Donnez des exemples d’installation ou de sites relevants du code du travail et de la réglementation ICPE ?

Answer 4

• Entrepôts importants
• Dépôts d’hydrocarbures
• Certaines usines
• Certains site industriels
• Centre de traitement/tri déchets

Question 5

Desserte des bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 5

Si h > 8m : au moins 1 voie échelle

si h < 8m : au moins 1 voie engin ou 1 passage pompier

Question 6

Quelle règle de réaction au feu pour les bâtiments relevant du code du travail concernant les aménagement intérieur ?

Answer 6

Si h > 8 m : répond à des caractéristiques permettant d’éviter le développement rapide du feu

Question 7

Quelle résistance au feu pour les cages d’escalier dans les bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 7

si h > 8 m :
Parois cage escalier CF 1h
Portes PF 1/2h avec ferme-porte
Si < 8 m : pas d’exigence

Question 8

Quelle résistance au feu structure et planchers pour bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 8

Structure SF 1h

Planchers CF 1h

Question 9

Accessibilité au bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 9

si h > 8 m : Façade avec sortie normale au niveau d’accès + Baies accessibles

Question 10

Où donnent les baies accessibles ?

Answer 10

Sur une circulation horizontale ou sur un local non verrouillé permettant d’aller vers les autres parties du bâtiment

Question 11

Distribution intérieure des bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 11

Si h > 8 m : recoupement (cloisonnement traditionnel) ou compartimentage
Si h < 8 m : pas d’exigence

Question 12

Résistance au feu des parois verticales du cloisonnement traditionnel ?

Answer 12

Parois entre locaux et dégagements : CF 1h
Parois entre locaux sans risques : PF 1/2h
Portes et éléments verriers des baies : PF 1/2h

Question 13

Comment est effectué le recoupement dans les circulations de grande longueurs des bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 13

Recoupement tout les 30 m pour éviter propagations du feu et des fumées, par des portes en va-et-vient PF 1/2h avec ferme-portes

Question 14

Résistance au feu des compartiments dans les bâtiments relevant du code du travail ?

Answer 14

Idem que les ERP :

• Parois périmétriques renforcées
• parois verticales intérieurs non imposées

Question 15

Caractéristiques des compartiments bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 15

• si niveau de plus de 500 m2 : 2 compartiments de capacité d’accueil égale
• 1 compartiments peut s’étendre sur 2 niveaux
• Surface maxi d’un compartiment : 1000 m2
• Parois verticales limitant compartiments CF 1h
• Chaque compartiment doit disposer d’une issue débouchant directement sur l’extérieur ou sur dégagement protégé
• dispositif de communication permettant le passage d’un compartiment à un autre doit être soit 1 porte va-et-vient PF 1h soit SAS avec portes va-et-vient PF 1/2h

Question 16

Principe général évacuation bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 16

Permettre évacuation rapide (ou différée) de la totalité des travailleurs
Si + de 50 personnes : Alarme

Question 17

Particularités des dégagements dans les bâtiments relevant du code du travail ? Escaliers ? Portes ?

Answer 17

• toujours libre
• disposer de manière à éviter les culs-de-sac
  Nombre et largeur calculé en fonction du nombre de personnes appelé à les utiliser

Escaliers : Ceux desservant sous-sol sont dissociés de ceux desservant étages et se prolongent jusqu’au niveau d’évacuation

Portes : Si bâtiment accueille plus de 50 personnes, s’ouvrent dans le sens de la sortie

Question 18

Consignes de sécurité dans les établissements relevant du code du travail avec plus de 50 personnes ?

Answer 18

Consigne doit être établie et affichée.
Indiquez :
- pour chaque local : personnes chargées de diriger l’évacuation (travailleurs et public)
- mesures spécifiques liées à la présence de personne en situation de handicap (nbre, localisation zone de mise à l’abri)

Question 19

Désenfumage des escaliers bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 19

Désenfumés par exutoire en partie haute actionné par commande au RDC
Peuvent être également mis en surpression

Question 20

Désenfumage circulations bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 20

Non exigé

Question 21

Désenfumage locaux bâtiment relevant du code du travail ?

Answer 21

• • de 300 m2 RDC ou étage

- + de 100 m2 sous-sol ou aveugle