CLASS 3 Flashcards
Explique ce qui engendre une dynamique entre l’orateur et un auditoire
Circonscrire le champ des objectifs
Circonscrire le cadre du public
Poser les bases de la dynamique oratoire
Poser un timing
Identifier quels sont les sens ou les points que nous voulons mettre de l’avant en rattachant à une méthode, ex : réforme en 1900, on utilise la méthode historique
Quel est le public, comment s’adresser à lui,
on doit doser l’argumentation au regard du public
Dynamique : prendre par la main l’interlocuteur pour démonter le bon résultat avec tels arguments, possible d’être linéaire, s’il n’a pas de limite à l’écrit il a une capacité d’attention du juge
Quelles sont les prémisses à l’argumentation ?
- Constituer les enjeux juridiques
- Clarifier et réduire les questions factuelles
- Établir une hiérarchie argumentaire
Quels sont les 3 piliers de la rhétorique?
Ethos (orateur)
Pathos (auditoire) = juge/justiciable
Logos (message)
Quand est-ce qu’on utilise la Modern Rule
Lors de questions sur les droits fondamentaux , on demande une interprétation large et libéral
*on doit prendre tous les éléments contextuels pour comprendre
Quel est le cadre formelle de l’interprétation et du sens du mot interprétation ?
Volonté du législateur (peut être une intention historique, effet de la loi, intention sur l’objectif du titre, etc.)
Sens strict de la volonté écrite
Capacité de déterminer le bon sens
Quelles sont les deux intentions qui s’opposent
Sens strict de la volonté du législateur = intention qu’on voit dans la literal rule, grammatical =intention selon les mots
vs
l’intention du législateur dans la Modern rule qu’on prendre toutes les éléments pour comprendre
Explique le Modern principle de Driedger et Sullivan
Text, context, purpose
même concept que la Modern rule, mais plus équilibré
égalité entre le texte, le contexte et l’objectif du législateur -
souvent en fiscalité/criminel
Bell expressvu
Modern rule
Explique le tournant interprétatif
Tout change avec la modern rule, on veut des éléments du contexte
Explique l’article 12 de la loi d’interprétation fédérale
interprète de façon équitable et large pour la réalisation de l’objet du législateur, mais pas toujours vrai comme certaines disposition demande des exceptions et elles doivent être strict,
*la téléologie vient tout mettre ensemble
En pratique est-ce qu’on se sert des règles d’interprétation ?
non pas vraiment, on se base sur la jurisprudence - construit l’interprétation
Explique Doré c. Verdun
Élément technique on va donc utiliser les rubriques, sens ordinaire, grammaticale + systématique
Me Doré se casse la figure sur la glace dans Verdun, il poursuit la ville
En fonction de la loi sur la cité et les ville, il a un délai de 15 jours, et dans le nouveau C.c.Q. 2930 = on dit 3 ans et on dit que c’est sans égard aux autres lois.
- En principe c’est la dernière intention qui prime, mais il y aussi la règle qu’une loi spécifique normalement est utilisé avant le Code
- On va voir la méthode systématique pour voir les dispositions de la loi = terme anglais et français ne dise pas la même chose du mot stipulation (niveau grammaticale)
Anglais et français doit vouloir dire la même chose = égale
En lisant les autres disposition on comprends que le C.c.Q. c’est contractuelle
*GRAM + SYSTÉMATIQUE
Différence entre la literal rule et la méthode grammaticale
méthode grammaticale = pertinent avec d’autres méthodes
literal rule = cherche le sens ordinaire = si sont clair on arrêt la recherche = pas besoin d’interpréter
Explique le fondement de la méthode grammaticale
- intention du législateur = dans le texte de loi
élément technique apportent du contexte
écrit = langage
Illustration de la methode gramm dans Bell expressvu
gram pas suffisante en elle-même
on début par le sens ordinaire des termes, en anglais et français, = on va voir l’objet du législateur (téléologique) pour venir expliquer le tout
Explique R c. Perka
dans l’Article sur la loi sur les stupéfiants = mentionné interdit d’avoir en possession Cannabis sativa L (dans le temps il avait seulement ce type de Cannabis)
Donc, ici plaide qu’il n’avait pas sativa avec lui mais un autre type, alors la loi s’applique pas
- Utilisation de terme technique = donc il faut interprété quand la législateur à fait la loi
- l’intention du législateur lors de l’entrée en vigueur = protéger contre tout type de cannabis - donc coupable
But de R. c. Perka
Lorsque le législateur choisit délibérément un terme scientifique ou technique précis pour désigner une classe tout aussi précise et particulière de choses, ce serait faire violence à l’intention du législateur que de donner un sens nouveau à un tel terme chaque fois qu’il y a un changement de consensus taxinomique chez les membres de la communauté scientifique concernée.
Quel est le principe qui ressort de Perka
on donne au mots le sens qu’ils ont au moment de l’adoption de la loi
Quels sont les difficultés quant au principe qui ressort de Perka
Date de l’adoption
On ne veut pas trop figé la loi on veut qu’elle puisse évoluer
donc double logique : sens lors que législateur adopte + si les mots permettent d’intégrer une technologie, on accepte d’étendre la loi, JUSTE SI LES MOTS LE permettent
Qu’est-ce que vient dire Bishop c. Steven
Exemple que la Cour a refusé d’intervenir pour ne pas piler sur le pouvoir du législateur
Loi sur le droit d’auteur
- loi droit d’auteur ne permet pas la transposition à la modernité
- pas suffisant parfois de reformuler la disposition, il faut souvent adapté le régime général = pouvoir du législateur *Sue c. Rodriquez
Pénal = difficile de faire évoluer
Code + constitutionnelle = large donc facile à modifier par les juges
Explique le principe dans Bishop c. Steven
L’interprétation des lois doit toujours commencer par le sens ordinaire des mots employés et rien dans cet alinéa ne limite son application aux enregistrements faits aux fins de reproduction et de vente. Un enregistrement fait dans n’importe quel but, même non préjudiciable au titulaire du droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue une violation de ses droits.” (par. 22)
