CLASS 3

Question 1

Explique ce qui engendre une dynamique entre l’orateur et un auditoire

Answer 1

Circonscrire le champ des objectifs
Circonscrire le cadre du public
Poser les bases de la dynamique oratoire
Poser un timing

Identifier quels sont les sens ou les points que nous voulons mettre de l’avant en rattachant à une méthode, ex : réforme en 1900, on utilise la méthode historique
Quel est le public, comment s’adresser à lui,
on doit doser l’argumentation au regard du public
Dynamique : prendre par la main l’interlocuteur pour démonter le bon résultat avec tels arguments, possible d’être linéaire, s’il n’a pas de limite à l’écrit il a une capacité d’attention du juge

Question 2

Quelles sont les prémisses à l’argumentation ?

Answer 2

• Constituer les enjeux juridiques
• Clarifier et réduire les questions factuelles
• Établir une hiérarchie argumentaire

Question 3

Quels sont les 3 piliers de la rhétorique?

Answer 3

Ethos (orateur)
Pathos (auditoire) = juge/justiciable
Logos (message)

Question 4

Quand est-ce qu’on utilise la Modern Rule

Answer 4

Lors de questions sur les droits fondamentaux , on demande une interprétation large et libéral
*on doit prendre tous les éléments contextuels pour comprendre

Question 5

Quel est le cadre formelle de l’interprétation et du sens du mot interprétation ?

Answer 5

Volonté du législateur (peut être une intention historique, effet de la loi, intention sur l’objectif du titre, etc.)
Sens strict de la volonté écrite
Capacité de déterminer le bon sens

Question 6

Quelles sont les deux intentions qui s’opposent

Answer 6

Sens strict de la volonté du législateur = intention qu’on voit dans la literal rule, grammatical =intention selon les mots
vs
l’intention du législateur dans la Modern rule qu’on prendre toutes les éléments pour comprendre

Question 7

Explique le Modern principle de Driedger et Sullivan

Answer 7

Text, context, purpose
même concept que la Modern rule, mais plus équilibré
égalité entre le texte, le contexte et l’objectif du législateur -
souvent en fiscalité/criminel

Question 8

Bell expressvu

Answer 8

Modern rule

Question 9

Explique le tournant interprétatif

Answer 9

Tout change avec la modern rule, on veut des éléments du contexte

Question 10

Explique l’article 12 de la loi d’interprétation fédérale

Answer 10

interprète de façon équitable et large pour la réalisation de l’objet du législateur, mais pas toujours vrai comme certaines disposition demande des exceptions et elles doivent être strict,
*la téléologie vient tout mettre ensemble

Question 11

En pratique est-ce qu’on se sert des règles d’interprétation ?

Answer 11

non pas vraiment, on se base sur la jurisprudence - construit l’interprétation

Question 12

Explique Doré c. Verdun

Answer 12

Élément technique on va donc utiliser les rubriques, sens ordinaire, grammaticale + systématique

Me Doré se casse la figure sur la glace dans Verdun, il poursuit la ville

En fonction de la loi sur la cité et les ville, il a un délai de 15 jours, et dans le nouveau C.c.Q. 2930 = on dit 3 ans et on dit que c’est sans égard aux autres lois.

• En principe c’est la dernière intention qui prime, mais il y aussi la règle qu’une loi spécifique normalement est utilisé avant le Code
• On va voir la méthode systématique pour voir les dispositions de la loi = terme anglais et français ne dise pas la même chose du mot stipulation (niveau grammaticale)
  Anglais et français doit vouloir dire la même chose = égale
  En lisant les autres disposition on comprends que le C.c.Q. c’est contractuelle

*GRAM + SYSTÉMATIQUE

Question 13

Différence entre la literal rule et la méthode grammaticale

Answer 13

méthode grammaticale = pertinent avec d’autres méthodes
literal rule = cherche le sens ordinaire = si sont clair on arrêt la recherche = pas besoin d’interpréter

Question 14

Explique le fondement de la méthode grammaticale

Answer 14

• intention du législateur = dans le texte de loi
  élément technique apportent du contexte
  écrit = langage

Question 15

Illustration de la methode gramm dans Bell expressvu

Answer 15

gram pas suffisante en elle-même
on début par le sens ordinaire des termes, en anglais et français, = on va voir l’objet du législateur (téléologique) pour venir expliquer le tout

Question 16

Explique R c. Perka

Answer 16

dans l’Article sur la loi sur les stupéfiants = mentionné interdit d’avoir en possession Cannabis sativa L (dans le temps il avait seulement ce type de Cannabis)
Donc, ici plaide qu’il n’avait pas sativa avec lui mais un autre type, alors la loi s’applique pas

• Utilisation de terme technique = donc il faut interprété quand la législateur à fait la loi
• l’intention du législateur lors de l’entrée en vigueur = protéger contre tout type de cannabis - donc coupable

Question 17

But de R. c. Perka

Answer 17

Lorsque le législateur choisit délibérément un terme scientifique ou technique précis pour désigner une classe tout aussi précise et particulière de choses, ce serait faire violence à l’intention du législateur que de donner un sens nouveau à un tel terme chaque fois qu’il y a un changement de consensus taxinomique chez les membres de la communauté scientifique concernée.

Question 18

Quel est le principe qui ressort de Perka

Answer 18

on donne au mots le sens qu’ils ont au moment de l’adoption de la loi

Question 19

Quels sont les difficultés quant au principe qui ressort de Perka

Answer 19

Date de l’adoption
On ne veut pas trop figé la loi on veut qu’elle puisse évoluer

donc double logique : sens lors que législateur adopte + si les mots permettent d’intégrer une technologie, on accepte d’étendre la loi, JUSTE SI LES MOTS LE permettent

Question 20

Qu’est-ce que vient dire Bishop c. Steven

Answer 20

Exemple que la Cour a refusé d’intervenir pour ne pas piler sur le pouvoir du législateur
Loi sur le droit d’auteur

1. loi droit d’auteur ne permet pas la transposition à la modernité
2. pas suffisant parfois de reformuler la disposition, il faut souvent adapté le régime général = pouvoir du législateur *Sue c. Rodriquez

Pénal = difficile de faire évoluer
Code + constitutionnelle = large donc facile à modifier par les juges

Question 21

Explique le principe dans Bishop c. Steven

Answer 21

L’interprétation des lois doit toujours commencer par le sens ordinaire des mots employés et rien dans cet alinéa ne limite son application aux enregistrements faits aux fins de reproduction et de vente. Un enregistrement fait dans n’importe quel but, même non préjudiciable au titulaire du droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue une violation de ses droits.” (par. 22)