Chapitre2:Action publique pourl’environnement Flashcards
A-Les différents acteurs
Pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
Ils participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit.
Relations entretenues entre les acteurs
Relations entretenues entre les acteurs: Questions environnementales recouvrent une diversité de domaines et une pluralité des acteurs qui se mobilisent (pour faire reconnaître les phénomène environnementaux perçu)
Quel est le rôle de chaque acteur?x2
-Les ONG, les experts, les entreprises et les associations cherchent à médiatiser et sensibiliser le grand public sur les questions environnemental
-Les pouvoirs publics (gouvernement, administration d’etat) cherchent à leurs misent sur l’agenda politique
L’agenda politique:
Processus qui visent à transformer un problème en un problème public, susceptible de faire l’objet d’une decision politique.
Ainsi, un problème de l’ordre privé (comme l’alimentation) est étudié et pris en charge par les instances publiques (par exemple sur la taxe des sodas). Cette mise à l’agenda suppose l’intervention d’acteurs qui permettent le passage du cadre privé au cadre public, comme les associations, les ONG, les experts, les medias…
Coopération et conflit entre les acteurs
Lors d’une mise à l’agenda politique, les différents acteurs qui entrent en jeu peuvent avoir différents types de relations de:
-Cooperation: Comportement ou chacun poursuit ses intérêts en prenant en compte ceux des autres, ou agit au nom d’intérêts communs pour ‘‘coopérer’’ c.a.d agir ensemble.
-Conflit: affrontement entre des acteurs aux intérêts ou valeurs distincts: individus (conflit individuelle) ou groupe sociaux (conflit social)
Les échelles x5
—>Local (ex:politique de rénovation urbaine
—>Régional (ex:protéger un espace naturel spécifique)
—> National (ex: mutation de regle de productions)
—> International (ex: Protocole de Kyoto, décembre 1977 pour réduire l’émission de gaz à effet de serre)
—> Mondiale : des institution internationales peuvent incarner les engagement environnementaux des etas (ex” Groupe d’experts intergouvernemental sur l’evolution du climat créé par l’ONU qui finance des projets écologique, participe à la diffusion de données et alerter sur l’état du monde)
Politique climatique
Politique climatique: Regroupe toutes les mesures prises par les pouvoirs publics afin de préserver l’environnement, lutter contre les externalités négatives des activités humaines au niveau environnemental et plus précisément lutter contre le réchauffement climatique.
Bien commun:
Non-excluable: L’agent peut utiliser un bien sans payer.
Rival: L’utilisation d’un bien par un agent peut empêcher l’autre de l’utiliser.
Instruments de pouvoirs publique
Action de la politique climatique et les instruments:
Biais des contraintes : Lois et réglementations
Incitations: Taxes, subventions,et marche de quotas
La Reglementations:
-C’est l’ensemble des directives et des lois imposées par les administrations publiques .
-Ne pas les respecter mène à une sanction.
-Aide à internaliser les externalités aux pollueurs.
-Aide a limiter et à modifier la consommations de productions.
Avantage:
Applicable rapidement
Permet de mettre fin à des techniques ou produits dont les dommages sont irréversibles.
Inconvénient:
Contrôle difficile et couteux
Peut conduire à une surutilisation par les consommateurs qui bénéficient d’un bien plus économe en energie, et donc augmenter les émissions polluantes.
Porte sur les agents les plus pollueurs, les autres ne sont pas incités à diminuer leurs émissions.
La taxe et la subventions:
La taxe—> Un prélèvement fiscal monétaire obligatoire effectué par l’Etat ou les collectivités sociales.
-Vise à intégrer le coût social de certaines activités au coût privé. ( Taxe carbone lorsqu’on acheter du pétrole)
La subventions→ Une aide financière ou immatérielle des autorités publiques à destination des producteur ou des consommateurs.
-Permet de valoriser certaines conduites. (l’aide à l’investissement dans les énergies vertes)
Aventages:
Inciter les individus à faire des efforts en matière d’environnement.
Inconvenient:
Difficultés à internaliser les externalités.
Elle pèse sur les plus vulnérable→ Injustice et situations d’inequité
Peser sur la compétitivité des entreprises internationales.
Ne peut pas garantir la réduction de comportements polluants.
Le marché des quotas d’émissions:
-Des droits à émettre des quantités limitées de polluants peuvent être achetés et vendus par les entreprises.
-Les entreprises devront acheter des droits supplémentaires s’ ils dépassent leurs limites.
-Inciter les pollueurs à prendre en compte le coût social de la pollution.
-Prix dépendra de l’offre et de la demande.
Avantage :
Faire comprendre aux grandes entreprises qu’elles ont toutes intérêts à réduire leurs émissions de GES.
Inconvenients:
Comportement spéculatifs qui peuvent conduire à certaines volatilité des prix.
N’incite pas à changer les comportements que si les prix du permis négocié sur le marché sont élevés.
Contraintes de l’application de ces instruments x2
Contraintes des applications de ces instrument:
—->Passager Clandestin
—-> Inegalites de developpement
Passager Clandestin: désigne un type de comportement dans lequel un agent bénéficie des résultats d’une action entreprises par d’autres sans en payer le coût. Différents pays n’ont pas les même intérêt à lutter contre le réchauffement climatique.
Les inégalités de développement des pays: Les pays en développement n’ont pas encore les moyens pour faire des efforts pour l’environnement. Ceci constitue une limite des accords internationaux.
