Chapitre1 - L'essor d'un Cadre Budgétaire Intere Au Sein De L'UE

Question 1

Qu’elle est la consequence financière d’appartenir à l’UE ?

Answer 1

Chaque Etat doit contribuer financièrement au fonctionnement de l’UE. En France,cela prend la forme d’un prélèvement sur recette

Question 2

1986

Answer 2

Les États membres adoptent l’acte unique européen qui vise à la convergence des politiques économiques et monétaires

Question 3

1988

Answer 3

Le CE de Hanovre précisé que les États

Question 4

1989

Answer 4

Le Conseil européen de Madrid approuve les conclusions Delors

Question 5

Comité Delors

Answer 5

Propose une coopération étroites entre les banques centrales + propose d’établir une institution dotée du PV de decision en matière de politique monétaire

Question 6

1992

Answer 6

Traité de Maastricht : signé entre les 15 États membres de l’UE en vue de voir émerger la convergence de leur économie + établir une union économique et monétaire avec une monnaie unique

Question 7

Monnaie unique est mise en place par plus étapes :
- préparatoires
- transition
- définitive
- volet preventif

Question 8

2013

Answer 8

Réforme Tupack : 2 autres règlements imposent à chaque Etat de présenter chaque année en avril un plan budgétaire nationale à moyen terme ( en même temps que le programme des stabilités)