Chapitre I: Finances publiques et l’évolution historiques Flashcards
Les sciences économiques visent à mieux
comprendre la société dans laquelle nous vivons.
Elles s’intéressent aux opérations et activités de
production, de distribution et de consommation des
biens et services dans un environnement de besoins
illimités et de rareté de ressources
à travers le circuit économique.
Les flux réels et monétaires engendrent des recettes et des dépenses pour
l’ensemble des agents économiques parmi lesquels l’Etat.
L’administration publique
L’ensemble des organismes
dont la fonction économique
principale: est la production de
services non marchands, la
redistribution des richesses
nationales et la régulation de
l’économie.
Etat, Collectivités locales,
administrations sociales
(organismes de retraite et de
prévoyance sociale) et entreprises
et établissements publiques a
caractère industriel et commercial.
Les administrations publiques doivent remplir leurs fonctions pour
répondre à des besoins collectifs tels que
la justice, l’éducation, la santé, l’infrastructure… L’intervention de l’Etat est nécessaire pour que l’économie
fonctionne. Il est alors amené à effectuer des dépenses
A cette fin, l’Etat a besoin de fonds financiers pour satisfaire ces besoins. Il va alors prélever des ressources
de force à d’autres agents économiques, soit il s’endette par l’emprunt.
il s’agit de sa capacité de prélèvements obligatoires qui vont être allouées en tant que ressources
financières.
Ces prélèvements obligatoires sont accompagnés d’emprunts qui se font dans un cadre de procédures
légales et techniques et de politiques économiques.
Les Prélèvements
Tous les versements effectués par des
personnes physiques ou morales aux
administrations publiques afin de
financer leurs dépenses.
Précision sur le déficit budgétaire
(dette publique)
Ne pas confondre déficit budgétaire et dette publique:
A préciser que la dette publique se compose de 2 parties:
Dette intérieure qui correspond aux montants empruntés par le Maroc à ses propres résidents.
Dette extérieure qui représente l’ensemble des montants que le Maroc a emprunté à des créanciers du reste du
monde (banques, gouvernements étrangers…).
Déficit budgétaire
Excès de dépenses par rapport aux recettes
que le gouvernement finance à l’aide
d’emprunts.
Dette publique
La somme des emprunts successifs encore à
rembourser.
3- Définition des finances publiques
Les finances publiques sont le secteur financier public qui se concentre sur les
processus de gestion des recettes et des dépenses du gouvernement.
Finances publiques Objet,Ajustement des recettes et des
dépenses,Caractéristiques des revenus,Décisions budgétaires
Servir l’intérêt général
Objectif: projets de développement
pour fourniture de prestations
publiques (long terme)
(Ajuster les recettes par rapport
aux dépenses)
Source obligataires: les impôts et taxes
Concept budget déséquilibré
Finances privé Objet,Ajustement des recettes et des
dépenses,Caractéristiques des revenus,Décisions budgétaires
Servir l’intérêt personnel ou des
actionnaires
Objectif: projets avec retour
d’investissement dans un délai réduit
(court et moyen terme).
(ajuster les dépenses par rapport
aux recettes).
Source commerciales: les ventes ou
chiffre d’affaires.
Concept budget équilibré et/ ou
excédentaire.
L’approche classique ou libérale (A. Smith):
Elle considère que l’Etat intervient le moins possible dans la vie économique mais
qu’il a des devoirs fondamentaux (L’Etat minimal).
- Approche libérale car elle précise que les finances publiques doivent uniquement financer les
activités essentielles de l’Etat (diplomatie, défense nationale, police et la justice).
- Dans la pensée classique, l’impôt n’a ni fonction économique ni fonction sociale. On ne conçoit pas
l’impôt comme un outil qui permet d’influencer les choix d’allocation des ressources des individus,
de stabiliser l’activité économique ou de redistribuer les revenus
Caractéristiques des finances publiques classiques:
1- Elles sont limitées dans leur domaine d’intervention
2- Elles sont neutres et insensibles aux fluctuations de la vie économique
3- Le seul moyen de couvrir les charges publiques est le prélèvement de l’impôt qui est
légitime et l’emprunt est très peu utilisé car il risque de gêner les entreprises privées en
détournant du circuit productif des capitaux.
4- Elles doivent être équilibrées. Les dépenses doivent être égales aux ressources.
L’excédent conduirait à des prélèvements de liquidité qui ne seraient donc plus
disponibles pour l’économie. Le déficit budgétaire est donc rejeté
6- L’approche contemporaine des finances publiques (J.
M. Keynes)
La crise de 1929 aux Etats Unis marque la fin du mouvement économique libéral
classique.
Il va céder la place à l’interventionnisme keynésien qui affirme la nécessité pour l’Etat
d’intervenir en vue de corriger les déséquilibres macroéconomiques permanents dont le sous
emploi est la manifestation la plus visible.
Interventionnisme étatique
Pourquoi?
« Le plein emploi est lié à la croissance. Pour obtenir le plein emploi il faut donc
accroitre la production nationale et pour cela augmenter la demande, au besoin en
augmentant le déficit budgétaire et en distribuant de meilleurs salaires… ».
J. M. Keynes.
Comment
L’intervention massive de l’Etat par un déficit budgétaire permet d’accroitre les
dépenses de consommation et d’investissement et donc la demande globale afin de
relancer l’activité économique.
Le volume du budget va commencer à croitre (grâce aux paiements des impôts), et la part des dépenses
publiques dans le PIB ne cessera d’augmenter.
Le déficit sera ensuite résorbé par les retombées fiscales de la nouvelle croissance économique obtenue.
Keynes soutient un élargissement des fonctions de l’Etat
- L’intervention de l’Etat s’étend à tous les domaines: économique et
social
- Le marché livré à lui-même ne peut restaurer l’équilibre. L’Etat doit
corriger les dysfonctionnements.
- L’intervention des gouvernements dans l’économie sont les
meilleurs moyens d’assurer la croissance économique.
- Le chômage est involontaire, sa résorption dépend d’une action de
l’Etat.
7- Fonctions des finances publiques
- Une fonction d’allocation des ressources; c’est-à-dire que les finances
publiques servent à financer des biens et des services publics. - Une fonction de redistribution; le dépenses publiques servent à redistribuer
les ressources pour corriger les inégalités. - Une fonction de stabilisation; lisser les variations cycliques des activités
économiques.
