Chapitre 8 - Enquête d'un accident du travail Flashcards
Complétez la phrase suivante:
L’enquête d’un accident de travail est considéré comme la _______ de _______ de tout programme de prévention d’une organisation.
L’enquête d’un accident de travail est considéré comme la clé de voûte de tout programme de prévention d’une organisation.
Complétez les phrases suivantes:
L’enquête d’un accident de travail passe d’abord par un _______ méthodique rigoureux de _______, de collecte et d’examen des _______.
Cette première étape permet ensuite d’établir _______, _______ et _______ l’accident s’est produit, de sorte qu’il ne se reproduise plus.
L’enquête d’un accident de travail passe d’abord par un processus méthodique rigoureux de recherche, de collecte et d’examen des faits.
Cette première étape permet ensuite d’établir comment, quand et où l’accident s’est produit, de sorte qu’il ne se reproduise plus.
Nommez quatre buts de l’enquête et de l’analyse d’un accident de travail.
- Recueillir les renseignements indispensables au règlement administratif du dossier de l’accident;
- Identifier correctement toutes les causes de l’accident;
- Obtenir des indications visant à empêcher que le même accident ne se reproduise;
- S’assurer d’un retour maximum sur l’investissement en prévention;
- Contrôler les réclamations non justifiées à la CSST;
- Améliorer la SST;
- Améliorer le climat et les relations de travail.
Complétez la phrase suivante:
L’enquête devrait être effectuée par les représentants des _______ et des _______ (enquête conjointe) afin de respecter les principes du _______.
L’enquête devrait être effectuée par les représentants des employeurs et des travailleurs (enquête conjointe) afin de respecter les principes du paritarisme.
Déterminez si les responsabilités suivantes sont du ressort de la direction, de la supervision, du comité ou du travailleur:
a) Désigner et former des responsables pour enquêter et analyser les accidents;
b) Déclarer tout accident de travail ou risque identifié;
c) Consulter les travailleurs et les personnes-ressources pour déterminer les correctifs les plus appropriés à la prévention et à la production;
d) Réviser tous les rapports d’enquête et d’analyse et évaluer l’efficacité des correctifs.
a) Direction;
b) Travailleur;
c) Supervision;
d) Comité.
Quelles sont les cinq catégories de causalité des accidents?
- Tâche;
- Matériel;
- Environnement;
- Main-d’oeuvre;
- Gestion.
Placez les questions suivantes dans chacune des cinq catégories de causalité des accidents:
a) Est-ce que des matières dangereuses étaient en cause?
b) Est-ce qu’une mauvaise tenue des lieux créait des problèmes?
c) Les employés ont-ils été formés pour exécuter ce travail?
d) La méthode de travail utilisée était-elle sécuritaire?
e) Est-ce que les employés en cause avaient la capacité physique d’effectuer ce travail?
a) Matériel;
b) Environnement;
c) Gestion;
d) Tâche;
e) Main d’oeuvre.
Nommez deux avantages de l’enquête conjointe.
- Implique deux parties à la recherche de solutions;
- Accroît l’efficacité de l’enquête;
- Favorise le climat de confiance et le dialogue;
- Meilleure réception du milieu.
Selon la LSST, dans quel(s) cas l’employeur doit-il fournir à la CSST un rapport écrit dans les 24 heures?
a) Un travailleur décède;
b) Un travailleur perd l’usage d’un membre ou subit un traumatisme important;
c) Plusieurs travailleurs subissent des blessures, les empêchant ainsi d’accomplir leurs fonctions pendant au moins un jour ouvrable;
d) Des dommages matériels de 75 000$ sont survenus.
a), b) et c)
Les dommages matériels doivent être supérieurs à 150 000$.
Vrai ou faux?
Les lieux d’un accident doivent obligatoirement demeurer inchangés pour toute la durée de l’enquête.
Faux, les lieux d’un accident peuvent être modifiés si le changement empêche une aggravation de la situation ou si l’inspecteur l’autorise.
Nommez un bienfait que procure le rapport d’enquête.
- Il contribue à sensibiliser les employeurs et les travailleurs des dangers présents sur le milieu de travail;
- Il constitue donc un puissant outil de prévention.
Vrai ou faux?
Les rapports d’enquête peuvent parfois être publiés publiquement afin de prévenir la répétition d’accidents similaires.
Vrai
L’accès aux communiqués de presse et aux versions dépersonnalisées des rapports d’enquête se fait en vertu de quelles lois? (2)
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
- Loi sur la protection des renseignements personnels
Il arrive parfois qu’une situation laisse croire à une négligence de la part de l’employeur.
Dans quelle circonstance peut-il y avoir accusation criminelle?
Une plainte à la police doit d’abord avoir lieu.
Le rapport du policier doit ensuite être envoyé auprès d’un substitut du Procureur général du Québec et c’est ce substitut qui prend la décision de porter des accusations de négligence criminelle (en vertu du Code criminel).
Qui est-ce qui met en application le projet de loi C-45?
La police et les procureurs de la Couronne
