Chapitre 2 - Législation et organismes Flashcards
Vrai ou faux?
Les employeurs doivent obligatoirement être assurés contre les accidents du travail.
Vrai
Vrai ou faux?
Les employeurs doivent acquitter les frais d’indemnité des travailleurs victimes d’accidents du travail seulement si c’est l’employeur qui est en faute.
Faux, les employeurs doivent acquitter les frais d’indemnité sans égard à la faute.
Vrai ou faux?
Les pertes économiques résultant d’un accident du travail sont considérés comme des coûts de production.
Vrai
Qu’est-ce que le C.C.T.? À quel niveau le retrouve-t-on?
Le C.C.T. signifie «Code Canadien du Travail» et représente le régime de SST au niveau fédéral (Partie II).
À quelle autre importante règlementation du niveau fédéral doivent se soumettre les employeurs?
Ils doivent se soumettre au «Règlement du Canada sur l’hygiène et la sécurité au travail».
Nommez quatre sociétés d’état qui nécessitent des inspections fédérales.
- Banques;
- Ports nationaux;
- Aéroports;
- Navigation maritime;
- Poste;
- Chemins de fer;
- Mines d’uranium, etc.
Nommez deux législations provinciales de SST pour lesquelles doivent se conformer les employeurs.
- «Loi sur la santé et la sécurité au travail» (LSST) sanctionné le 21 décembre 1979
- «Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles» (LATMP)
- «Code de déontologie du Québec» de l’OIQ
Qu’est-ce que signifie l’acronyme SIMDUT?
Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail
Quel est l’objectif de la LSST?
L’élimination des dangers à la source
Quels sont les mandats de la CSST? (3)
- Prévention et inspection;
- Indemnisation et réadaptation;
- Financement.
Quels sont les pouvoirs des inspecteurs en ce qui concerne la LSST?
- Pouvoir illimité et discrétionnaire d’apposer des scellés et de porter plainte devant le système pénal (amendes);
- Politique tolérance zéro 2006 (sécurité des machines).
Énumérez quatre devoirs/obligations des employeurs vis-à-vis la SST?
- S’assurer que les établissements seront équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;
- Désigner des membres qui seront chargés des questions de SST et en afficher les noms dans des endroits visibles et facilement accessibles;
- S’assurer que l’organisation du travail ainsi que les techniques et méthodes employées sont sécuritaires;
- Utiliser des méthodes afin d’identifier, contrôler et éliminer les risques de dangers;
- Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;
- Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés.
Énumérez quatre devoirs/obligations des travailleurs vis-à-vis la SST?
- Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;
- Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
- Veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité;
- Se soumettre aux examens de santé exigés pour l’application de la présente loi et des règlements;
- Participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;
- Collaborer avec le comité de SST et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la présente loi et des règlements.
Qu’est-ce que le paritarisme?
Le paritarisme ne repose pas sur une égalité de droits et d’obligations de chacune des parties (employeurs et employés), mais sur la contribution de chacune d’elles à l’effort de production et de santé.
Les employeurs sont regroupés en six groupes prioritaires, dépendamment de leurs activités économiques et de la nature des risques encourus. Nommez-les tous.
- Mines et carrières (Groupe I);
- Transformation des matières premières (Groupe II);
- Administration publique (Groupe III);
- Commerce de détail (Groupe IV);
- Communication (Groupe V);
- Services (Groupe VI).
Dans quel groupe appartient chacune des activités suivantes:
a) Assurances et affaires immobilières;
b) Imprimerie;
c) Industrie des aliments et boissons;
d) Industrie du caoutchouc et des matières plastiques;
e) Bâtiments et travaux publics;
f) Industrie du cuir.
a) Services (Groupe VI);
b) Communication (Groupe V);
c) Administration publique (Groupe III);
d) Transformation des matières premières (Groupe II);
e) Mines et carrières (Groupe I);
f) Commerce de détail (Groupe IV).
Dans quel groupe appartient chacune des activités suivantes:
a) Agriculture;
b) Forêts et scieries;
c) Industrie du bois (sans scierie);
d) Industrie du tabac;
e) Transport et entreposage;
f) Transport d’énergie et autres services.
a) Services (Groupe VI);
b) Mines et carrières (Groupe I);
c) Transformation des matières premières (Groupe II);
d) Commerce de détail (Groupe IV);
e) Administration publique (Groupe III);
f) Communication (Groupe V).
L’industrie chimique se situe dans quel groupe prioritaire?
Mines et carrières (Groupe I)
Le caractère prioritaire d’un groupe entraînent certaines obligations. Lesquelles? (2)
- Élaborer un programme de prévention;
- Implanter des comités de SST dans les établissements de 21 travailleurs et plus, à la demande d’une des parties (patronale ou syndicale);
Les travailleurs ou leurs associations peuvent également nommer des représentants à la prévention s’ils le désirent.*
Vrai ou faux?
Un programme de prévention doit nécessairement être approuvé par la CSST.
Vrai
La loi prévoit la formation de CSS dans les établissements appartenant à un groupe déclaré prioritaire. Cet exigence occasionne un avantage, mais lequel?
La formation d’un CSS permet la participation active des travailleurs, de leurs associations ainsi que des employeurs.
Nommez deux caractéristiques d’un CSS.
- Même nombre de membres de chaque côté;
- Mandat clairement défini;
- Support et assistance de la direction;
- Représentation des secteurs critiques;
- Nombre de membres adéquats.
