Chapitre 8 Flashcards
organisation constitué de personnes morales (société de FCP)
investisseur= actionnaires
CA = oui
doit de vote CA= oui
organisation constitué de fiducies (fiducies de FCP)
investisseur= porteur de parts
CA= NON
droit de vote= AUCUN POUVOIR
complexe des fonds commun de placement
gestionnaire de fond: examine les objectifs de placement+ choisit le gestionnaire
gestionnaire de portefeuille: décision de placement + composition de l’actif
dépositaire: assure la gare de l’argent et VMobilière en attente de réinvestissement. peut être une banque ou fiducie - 10 M.
distributeur: gère la vente/ mrk/ accroissement des actifs. canaux de distribution: courtier, employés banque, entreprise de fonds exclusifs interne ou externe
agent de transfert: mandat d’une société de fiducie, tenir registre des parts et consigne transfert de propriété.
comité d’examen indépendant: 81-107. supervise les décisions que prend le gestionnaire de fond pouvant créer un conflit.
VLPP
actif-passif / nbr de parts en circulation
prix d’achat et de vente au jour X. calculer par le gestionnaire de fond tous les jours.
date évaluation et règlement
avant 16h pour avoir la VLPP du jour. date de règlement (rachat)= date opération+ 3 jours
méthodes achats:
- prix forfaitaire: 500 à 150K
- plans de placement périodique: 25$ min
- plan accumulation facultatif (PPA): achat automatique avec option de paiement souple
- achat périodique a somme fixes: stratégie d’atténuation des risques. évite d’anticiper le marché
méthodes rachats:
- achat à prix forfaitaire
- plan de retrait systématique: adapté aux besoins, continue a faire du rendement, traitement fiscal préférentiel.
méthode de paiement
- %
- montant fixes: lorsque les gens ont des engagements financiers plus stables. peut engendrer un effet d’atténuation de risque, quand les prix diminue, rachat de plus grand nombre de parts.
distribution
série T: solution de rechange aux PRS, indique le % de distribution. possibilité de changer le taux de distribution (chgt de série). EX T8 versT6= rachat des parts de la série 8 vers la série 6 = gain/perte en capital.
durabilité de la distribution: long terme le plus possible, préférable que le portefeuille soit positif au début de la retraite et négatif plus loin dans le temps.
Types de frais: frais de gestion et exploitation
- se trouve dans le rapport annuel de la direction sur le rendement du fond.
- comporte 3 types de frais: frais exploitation+ taxes+ frais gestion net+ commission suivi.
- les frais des 5 dernières années doivent être divulgués.
- les frais de gestion sont calculer selon une période provisoire de 6 mois.
-RFG= total frais annuels// état des résultats
/ valeur liquidative moyenne par année X100
plus l’actif est important plus les frais sont élevés
en moyenne de 2,5% pour les fond action et fond répartition de l’actif
fond marché monétaire, fond gestion passive= 1%
Types de frais: commission de suivi
Comprend 40% des RFG. inciter les représentants et courtier à fournir un service après-vente. Les gestionnaires verse les commissions de suivi à même les frais de gestion. sont compris indirectement dans le RFG
Types de frais: frais acquisition
frais acquisition vs frais de vente repotés:
frais acquisition: Montant entre 1 et 9% versé au distributeur à l’achat . plus l’achat est important, plus il diminue.
FVR: entre 6 et 7% diminue pendant la période de détention pour arriver à 0. versé au moment du rachat.
Limites RFG
- méthode versées à l’achat soient par la méthode des frais acquisition
- frais de rachat en vertu des frais de vente reportés
- les frais payés au courtier par l’investisseur
Frais autres
- doit conserver FCP entre 30 et 90 jours, sinon frais de gestion pour dissuader les investisseurs d’effectuer des opérations ct.
- rachat 10%: permet de racheter 10% de la valeur du fond sans être assujettit aux frais de rachats. autorisé une fois / an, non reportable.
- fond sans frais acquisition: surtout vendu dans les banques. frais si -90 jours après l’achat.
droit des investisseurs:
retirer une entente d’achat dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l’aperçu du fond ou réception de l’offre d’achat. doit être rembourser si non réception de l’aperçu ou erreur dans celle-ci.
types de documents
- Aperçus des fonds: friendly usual pour l’investisseur. remis dans les 2 jours ouvrables suite à l’opération.
- prospectus simplifié: le plus important. doit être approuvés par les autorités de réglementation en Vmobilière. Risques/honoraires/ rémunération courtier/ objectifs de placement
- notice annuelle: pas obligatoire de la remettre, renchérie le prospectus(restrictions/descriptions des parts/ conflits intérêts, gouvernance des fonds)
- états financier: actifs/résultats/ évolution de l’actif net
- autres documents: informations trimestrielle/ dossier annuel de vote par procuration/ rapport de modification importante/ rapport annuel du comité d’examen indépendant.
compte enregistré/ nn enrigistré
enregistré: auprès de l’ARC, avantages fiscaux
REEE, REER, CELI, FEER, REEI
compte au nom du client Vs compte au nom d’une personne interposé.
compte ouvert par le client donc le client est proprio légal du FCP VS le propriétaire légal est le courtier” il conserve le FCP en fiducie pour le client.
REEE
enfant doit avoir un NAS, à l’abri de l’impot, le souscripteur peux cotiser 50 000$/enfant. Cotisation non déductible. ouvert jusqu’à max 36 ans.
Retrait: enfant est imposé,
transfert: les montants (sauf le BEC) peuvent être transférer aux frères/sœurs, mais le bec retourne au Gouv
si non utilisé: seul le capital est retourné aux cotisants
2 types; autogérés (individuel ou familiaux) ou collectif (cotisation mis en commun avec celle de d’autres participants).
REEI
épargne pour personne admissible au crédit d’impôt pour handicapées. cotisation non déductible d’impôt. n’importe qui peut cotiser avec la permission du titulaire. max 200 000$ , max 59 ans.
CELI
libre impôt. 18 ans et plus, pénalité fiscale de 1% / mois sur le montant qui dépasse les cotisations permises. peut retirer en tout temps, mais les cotisations retirées peuvent être réinvestit l’année suivante.
REEE: subventions
-Subvention CA d’étude (SCEE):
20% pour la première tranche e 2500$/an
max 7200$ pour moins de 17 ans, résident Ca. Possibilité de rattraper les années perdues
Montant supplémentaire versé aux familles dont le revenu est admissible pour la première tranche de 500$/an. la limite reste de 7200$
- Incitatif québécois épargne étude (IQEE): 10% sur la première tranche de 2500$/an, limite de 3600$
- Bon étude Canadien (BEC): montant supp offert par le gouvernement fédéral pour les familles qui bénéficient de la SPNE. Max 2000$ ( 500$ immédiatement et 100$/an jusqu’à 15 ans+ 25$ lors du premier versement au titre du BEC.
