Chapitre 10 Flashcards
imposition Canadienne
administré par ARC sauf pr le QC. paie de l’impot sur le revenu, masse salariale, achat et consommation, patrimoine
une société peut choisir le moi pour l’exercise annuel de l’impôt. (ne doit pas exceder 53 semaines d’une année à l’autre).
Différents terme
planification fiscale: planifier des réductions d’impot conforme
évitement fiscale: réduire le revenu imposable légalement
évasion fiscale: dissimuler des revenus aux autorités fiscale, illégal
calcul de l’impot
revenu total -déduction = calcul revenu imposable -calcul de l'impot à payer selon le tx imposition/ sans crédit - crédit impot =impot à payer
types de taux:
- taux marginale imposition: montant d’impôt à payer que l’on paie sur le dernier $ investit
- tx imposition moyen: montant impôt à payer en % du revenu, impôt à payer/revenu x 100
- tx imposition de nn résident: dépend de si celui-ci à séjourner pour moins de 183 jours et convention fiscale dans son pays
déduction fiscale VS crédit impôt
déduc fisacle: diminue le revenu sur lequel on paie de l’impot
crédit impot: diminue le montant d’impot à payer
types de crédit d’impôt
- remboursable: payé directement au particulier
- non-remboursable: uniquement pour réduire l’impôt à payer. peuvent être transférer d’une année à l’autre. ex: frais scolarité/revenu de pension/ cotisation AE
calcul crédit impôt: addition du crédit X taux marginale imposition(15 % au fédéral) le plus faible. calculer séparément pour provinciale et fédéral
Cotisation déductible de l’impot et rendement imposable: revenus de placement
cotisation déductible: seulement pour le REER
rendement imposable: seulement dans le nn enregistré
retrait imposable: REER, REEE (seulement sur les subventions), nn enrigistré (sur le rendement de l’année)
types de revenus
REVENU INTÉRÊTS: imposer aux plus haut tx imposition marginal. doit être payé durant l’année gagné
REVENU DE DIVIDENDES: impôt payé durant l’année de la dividende reçu. dividende société étrangère: imposable au plus haut taux marginal d’imposition.
REVENU DE PLACEMENT ÉTRANGER: traitement fiscale dans le pays de provenance, mais inclus dans la déclaration CA. il existe des convention fiscale ex entre US et Ca.
GAINS ET PERTES EN CAPITAL: imposition des GC à 50%. peut utiliser les PC déductibles pour réduire ses GC imposables. si PC sont plus élevé que le GC=0.
PC peuvent être reportés 3 ans derrière ou en avant indéfiniment.
Calcul imposition des dividendes/ majoration
la majoration minimise la double imposition des dividendes. soit payé une fois par les sociétés et une fois par les actionnaires.
dividende admissibles: grande société Ca ouverte
dicidendes non admissble: société privées sous contôle CA
majoration et crédit impot en % du dividende majoré
admissible: 38% - 15,02%
nn admissible: 15%- 9,03%
dividende + majoration =dividende imposable
x TMI (calculer avec dividende imposable)
- crédit (calculer// dividende imposables)
= impôt fédéral à payer
Imposition des FCP
Fcp génèrent des revenus imposables au moyen de distribution ou rachat. Les fiducies de FCP ne paie pas directement d’impot (distribue le revenu imposable aux investisseur)
distribution/ rachat rev int: OUI/NON dividendes: OUI/NON GC: OUI/OUI PC: NON/OUI
déclaration de revenu d’une fiducie FCP
T3. imposition plus élevé si elle ne distribue pas tt son revenu.
déclaration de revenu FCP:
doit déclaration de revenu et payer impot sur ses revenus de placment. seul les diviendes de société Ca et GC peuvent être transférer aux porteurs de parts de société de FcP, déclaré dans le T5.
déclaration de revenu personnes morales
distribution imposable moindre et report impôt. seul GC et dividendes de société CA transitent par la société de FCP réduisant le montant des revenus d’intérêt gagnés dans une version comparable en fiducie FcP
Remboursement du capital
montant des parts de distribution > revenus et GC. une partie $ investit est remboursé aux investisseurs. ce montant réduit le cout par parts. inscrit sur le T3.
Pièges fiscaux
1) distribution de GC à la fin de l’exercice: si acquisition de FCP juste avant la date ex-distribution, il devra payer de l’impôt pour l’année en question mm si la valeur totale de son avoir est la mm qu’avant la distribution
2) réinvestissement des GC à la fin de l’exercice: si FCP ne distribue pas de GC et revenus en décembre= il y a tjrs une distribution, mais l’argent est réinvestit dans les fonds= plus de parts pour l’investisseur, mais valeur moindre.
