Chapitre 7 : Le système de justice Flashcards
Le système juridique du Canada se fonde sur un héritage qui comprend ?
4 éléments
- La primauté du droit;
- La liberté prévue par la loi;
- Les principes démocratiques;
- L’application régulière de la loi.
Que symbolise les yeux bandés de la statue représentant la Justice ?
L’impartialité avec laquelle les lois sont appliquées : aveugles à toutes les considérations sauf les faits.
Quel est le plus haut tribunal du Canada ?
La Cour suprême.
À qui s’adresse la loi au Canada ?
À tous, y compris aux juges, aux politiciens et à la police.
Qui rédige les lois au Canada ?
Des représentants élus.
Qui régle les conflits au Canada ?
Les tribunaux.
Qui fait respecter la loi au Canada ?
La police.
De quoi s’occupe la Cour fédérale ?
Des questions concernant le gouvernement fédéral.
Quelles cours retrouve-t-on dans la pluspart des provinces ?
2 éléments
- Cour d’appel;
- Cour de première instance.
Quels tribunaux retrouve-t-on dans la pluspart des provinces ?
4 éléments.
- Tribunaux provinciaux;
- Tribunaux de la famille;
- Tribunaux des infractions routières;
- Tribunaux des petites créances (pour les affaires civiles).
Dans quelles provinces trouve-t-on des services de police provinciaux ?
2 éléments.
- Ontario;
- Québec.
Quel police assure la sécurité dans les provinces, autre que le Québec et l’Ontario ?
La GRC (Gendarmerie royale du Canada).
Si vous ne pouvez pas payer les services d’un avocat, la plupart des communautés offrent des services d’aide juridique gratuitement ou à un faible coût ?
Vrai ou faux.
Vrai.
